Agence nationale de protection de l’enfance : Un levier pour fédérer les efforts

Le projet de loi n°29.24 portant création de l’ANPE, des centres de protection de l’enfance qui en relèvent et des établissements de protection sociale des enfants, adopté jeudi dernier par le Conseil de gouvernement, s’inscrit dans une nouvelle approche visant à offrir une protection globale à l’enfance, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en la matière, a expliqué M. Baitas lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte s’inscrit également dans une dynamique de réforme institutionnelle à travers la consolidation de l’action gouvernementale dans ce domaine, a-t-il dit, notant que les moyens offerts par ce projet de loi permettront à l’Agence d’accomplir ses missions pleinement et de manière unifiée dans le domaine de la protection de l’enfance.

Le ministre a ajouté que ce projet vise à répondre à un ensemble de problématiques juridiques et pratiques rencontrées par la protection institutionnelle de l’enfance, notamment les lacunes législatives concernant les centres de protection de l’enfance, les contraintes liées à la multitude d’acteurs, ainsi que les difficultés rencontrées sur le terrain par les acteurs publics.

Selon M. Baitas, le projet prévoit également l’intégration des différentes catégories d’enfants dans les centres de protection de l’enfance rattachés à l’Agence, tout en consacrant une section spécifique aux établissements de protection sociale des enfants.

De même, le projet vise à maintenir les Centres de réhabilitation et d’éducation relevant de l’administration pénitentiaire dans leur configuration actuelle, tout en renforçant le partenariat avec l’Agence et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), en ce qui concerne l’accès des enfants détenus aux programmes de formation et de réhabilitation, outre la possibilité de transférer les mineurs des établissements pénitentiaires vers les centres de l’Agence selon une procédure bien définie, a-t-il enchaîné.

Le ministre a, par ailleurs, indiqué que ce texte accorde à l’Agence des prérogatives exclusives, tout en renforçant ses missions et attributions, notamment la supervision directe de la protection de l’enfance, la définition de ses compétences concernant les établissements de protection sociale, en termes d’autorisation, de validation, de nomination du directeur, ainsi que la participation au contrôle, au suivi et à la veille sur les enfants qui y sont placés.

M. Baitas a rappelé que le projet de loi définit les catégories d’enfants accueillis dans chaque type de centres de protection de l’enfance, évoquant à cet égard six catégories, à savoir les établissements de prise en charge des enfants abandonnés, d’accueil et de protection, d’hébergement des enfants scolarisés, de protection des enfants en situation de handicap, ainsi que ceux destinés aux enfants mendiants ou en situation de vagabondage, outre les établissements d’assistance sociale mobile destinés aux enfants.