SUIVEZ-NOUS

Au Royaume

Adoption d’un projet de loi portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine douanier entre le Maroc et l’Azerbaïdjan

En vertu de cet accord, le Maroc et l’Azerbaïdjan veilleront à  l’évaluation exacte de la nomenclature des taxes et droits de douane.

Publié le

Fraude Douane 2014 11 14

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 13 novembre 2014 sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi no 14-92 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine douanier entre le Maroc et l’Azerbaïdjan.

L’accord, signé le 12 mai dernier à Rabat, entend à travers les autorités douanières des deux pays, apporter assistance réciproque pour veiller à l’application stricte de la législation douanière.

En vertu de cet accord, le Maroc et l’Azerbaïdjan veilleront à l’évaluation exacte de la nomenclature des taxes et droits de douane, ainsi que la classification douanière et la valeur en douane des marchandises.

Com’ese

Previous Next