Accès à  l’information, pas si facile que ça

Manque de bol pour l’USFP. Sa proposition de loi sur l’accès à l’information, qui date déjà de quelques années, vient encore une fois d’être refusée à la commission de la justice.  Le groupe haraki s’y est opposé parce qu’il vient lui aussi de déposer une proposition de loi sur le même thème. Le gouvernement, représenté par le ministre MP, Abdelâadim El Guerrouj, se dit également en train de finaliser un projet de texte de loi sur ce sujet. Texte qui, explique-t-on, devrait passer par la procédure de consultation publique via le site web du SGG avant sa présentation au Parlement.

Nous sommes donc devant trois versions d’un même texte dont une seule est prête pour le débat. Laquelle retenir ?
Les membres de la commission de la justice sont divisés à ce propos. Hassan Tariq, député USFP, qui a présenté la proposition socialiste, estime que ladite commission devrait commencer par l’examiner. En même temps, une commission restreinte devrait être nommée pour étudier la proposition du MP et le projet du gouvernement et les intégrer dans le texte de l’USFP.

Mohamed Abbou, ancien ministre et député RNI regrette, lui, l’absence d’une procédure claire pour traiter les cas de propositions de lois multiples. Quant au PJD, certains de ses députés estiment qu’il est du droit des parlementaires de commencer par l’examen du texte déjà prêt. Cela avant que l’un des députés islamistes ne se rappelle que la proposition de l’USFP est entachée d’un vice de forme. Parmi les signataires du texte figure, en effet, le député d’Inezgane, Houcine Aderdour, dont le mandat a été invalidé par le Conseil constitutionnel. Au final, il a été décidé de surseoir à l’examen du texte de l’USFP en attendant l’organisation, dans les jours à venir, d’une journée d’information sur le thème.