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99 membres pour le Conseil économique et social

Son personnel administratif sera fourni par les ministères.

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rub 16120

Le Conseil économique est social prend forme. Le dahir 1.10.28 portant promulgation de la loi 60.09 vient d’être publié au Bulletin officiel. Si les attributions du CES sont connues depuis longtemps, on relèvera toutefois le fait que le texte a rendu obligatoire, pour le gouvernement et les deux Chambres du Parlement, de soumettre à l’avis de cette nouvelle institution tous les projets de loi à l’exception de la Loi de finances. Pourquoi une telle exception ?

Sans doute en raison des délais très serrés qui accompagnent le processus d’adoption du texte. Pour ce qui est de sa composition, le CES comprendra 99 membres dont 24 experts nommés par le Roi, 24 représentants des centrales syndicales, 24 autres pour les associations professionnelles issues des entreprises du secteur privé et 16 représentants de la société civile (ONG et assimilées). A ceux-là s’ajouteront 11 hauts fonctionnaires qui siégeront ès qualité pour représenter des institutions telles que le CCDH, le GPBM, les trois caisses de retraite (CMR, CNSS et CIMR), l’Agence nationale de l’assurance maladie…

En plus des demandes d’avis émanant du gouvernement ou du Parlement, et pour lesquelles le conseil est tenu de rendre sa réponse dans un délai ne dépassant pas deux mois, voire 20 jours en cas d’urgence, il peut également sur sa propre initiative émettre des avis ou procéder à des études, à condition, toutefois, d’en informer le gouvernement et les deux Chambres.

A noter que ce sont le gouvernement et le Parlement qui mettront à la disposition  du conseil le personnel administratif nécessaire.

Com’ese

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