Au Royaume
300 DH pour la carte grise et 250 DH pour le permis de conduire
Pour l’extension du permis de conduire, le montant a été fixé à 150 DH. Le tarif est de 100 DH pour l’échange de permis de conduire et lors de la délivrance de carnet.Les tarifs des services rendus par le ministère de l’équipement et du transport, viennent d’être publiés dans le Bulletin officiel n° 6178 du 15 août 2013.
Les tarifs des services rendus par le ministère de l’équipement et du transport (direction des transports routiers et de la sécurité routière) viennent d’être publiés dans le Bulletin officiel n° 6178 du 15 août 2013. Ces prestations concernent les permis de conduire et les cartes grises. Selon l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du transport et du ministre de l’économie et des finances du 8 août 2013, les citoyens devront désormais débourser 300DH pour la délivrance des cartes grises (immatriculations, mutations, doubles mutations, échange et duplicata) et 250 DH pour le permis de conduire. Pour l’extension du permis de conduire, le montant a été fixé à 150 DH.
Le tarif est de 100 DH pour l’échange de permis de conduire et lors de la délivrance de carnet. Toutefois, l’arrêté prévoit que «la rémunération due au titre de la prestation rendue à l’occasion de la délivrance des permis de conduire définitifs aux personnes auxquelles ont été délivrés des permis de conduire provisoires, avant la date d’entrée en vigueur dudit arrêté, continue d’être perçue au tarif applicable avant ladite date».
Dans le cadre de la modernisation de l’administration et la simplification des procédures administratives relatives aux services rendus aux citoyens en matière de permis de conduire et de cartes grises, le ministère de l’équipement et du transport avait élaboré un projet de décret qui fixe de nouvelles dispositions.
Pour faciliter la tâche aux citoyens, il a été décidé d’adopter le guichet unique pour le paiement de toutes les taxes et rémunérations relatives aux permis de conduire et cartes grises au niveau d’une seule entité administrative. La perception sera ainsi assurée par les receveurs de l’administration fiscale relevant de la Direction générale des impôts pour les prestations relatives aux opérations des cartes grises et de la réception à titre isolé des véhicules automobiles.
Pour les prestations relatives aux permis de conduire, la perception est assurée par les comptables compétents relevant de la TGR. Parmi les autres nouveautés importantes, le projet prévoit le paiement des rémunérations relatives aux permis provisoires et définitifs en une seule fois, et ce à l’occasion de la délivrance du permis de conduire pour la première fois.
