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TVA sur les services numériques: La DGI lance une plateforme dédiée aux prestataires étrangers
Accessible via les téléservices SIMPL sur le portail www.tax.gov.ma, elle s’adresse à toute personne non résidente, sans établissement au Maroc, fournissant des services dématérialisés à des clients non assujettis à la TVA domiciliés sur le territoire marocain.
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne une plateforme de collecte de la TVA applicable aux prestations de services à distance dématérialisées, baptisée « Taxation on digital services ».
Accessible via les téléservices SIMPL sur le portail www.tax.gov.ma, elle s’adresse à toute personne non résidente, sans établissement au Maroc, fournissant des services dématérialisés à des clients non assujettis à la TVA domiciliés sur le territoire marocain.
Les formalités en ligne sont ouvertes à compter du 11 juin 2026, conformément à l’article 28 du décret n° 2-25-862 complétant le décret n° 2-06-574 relatif à l’application de la TVA, publié au Bulletin Officiel en décembre 2025.
Les prestataires concernés sont tenus de s’enregistrer et d’obtenir un identifiant fiscal, de déposer chaque trimestre une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc, d’enregistrer les paiements de TVA effectués et de tenir un registre détaillé des opérations de vente de services à distance, à mettre à la disposition de l’administration fiscale sur demande.
Pour accompagner les utilisateurs dans l’accomplissement de ces démarches, la DGI met à leur disposition un guide pratique, téléchargeable sur son portail internet dans la rubrique Téléservices SIMPL / Taxation on digital services.
