TIC sur le tabac : Plus de recettes et une meilleure visibilité

Chaque année, le paquet de cigarettes subit une hausse de prix. Une augmentation quasi généralisée à toutes les marques, car les opérateurs ne font que répercuter l’effet de revalorisation de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac.

En 2025 d’ailleurs, deux hausses ont concerné les prix de cigarettes : outre celle du 1er janvier, une autre augmentation est intervenue le 1er avril pour faire grimper le prix du paquet de 1 à 3 dirhams, selon les brands.

Cette succession de hausses était prévisible, tout comme l’est la future révision des prix attendue début 2026. Et pour cause, la TIC sur le tabac a connu une réforme importante en 2022, incluant non seulement un réaménagement de son mode de calcul, mais surtout un calendrier progressif sur cinq ans, permettant d’anticiper l’augmentation de cet impôt indirect, perçu par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Faire simple et efficace
Avant 2022, la TIC sur le tabac reposait sur un système assez complexe, qui prévoyait d’abord une taxe forfaitaire pour chaque millier de tiges de cigarettes, en plus de 25% du prix de vente (la composante ad valorem). Mais la somme de ces deux montants ne devait être inférieure (minimum de perception) à 630 dirhams pour les 1.000 tiges et à 58% du prix de vente.

Dans la pratique, c’est cette dernière règle qui finissait toujours par être retenue, surtout concernant les marques les plus chères. «Ce système favorisait l’élargissement du gap des prix entre les clopes low-cost et les cigarettes les plus chères.

Que ce soit pour un paquet de Marlboro ou Casa Sport, la douane finissait par toucher 58% du prix de vente chez le buraliste», nous explique un ancien de la Régie des tabacs, qui un temps détenait le monopole de la production et la distribution des cigarettes au Maroc.

«Concrètement, cette réforme vise la suppression du seuil minimum de pression fiscale applicable aux cigarettes, instauré par l’article 5 de la Loi de finances pour l’année budgétaire 2013, et l’augmentation progressive des quotités de la TIC sur une période de 5ans», nous précise l’ADII.

Dans le détail, le nouveau régime de la TIC instauré met plutôt le paquet sur la composante fixe (quotité spécifique). Celle-ci est passée de 10 centimes par cigarette à 5 fois plus actuellement et devrait atteindre les 55 centimes par tige en 2026. Chaque paquet de cigarettes se voit ainsi d’emblée taxer de 11 dirhams.

À cela s’ajoute la quotité variable qui s’inscrit, par contre, dans une courbe baissière: elle est passée de 67% du prix de vente en 2022 à 61% en 2025 et devrait encore être réduite à 56,5% l’année prochaine. Dans ce nouveau régime, un minimum de perception est également appliqué. Celui-ci a été établi à 710,2 dirhams les 1.000 cigarettes en 2022 avant d’augmenter graduellement à 953 dirhams en 2026 (voir tableau).

«La nouvelle réforme a permis de rendre le système de taxation plus allégé à travers notamment la suppression de la composante liée à la proportion minimale de pression fiscale», résume notre source à l’ADII.

900 MDH de plus par an
Ce modèle mixte (taxe ad valorem + taxe spécifique) est nettement plus fluide, mais surtout a permis de renchérir les cigarettes les plus accessibles, puisqu’il se concentre sur la composante fixe de la TIC. «Nous avons constaté une réduction substantielle de l’écart de prix entre les cigarettes low-cost et premium, passant de 13,3 DH/paquet en 2021 à 9,6 DH/paquet en 2024», souligne l’ADII.

Il faut dire que la préservation de la santé publique a été placée au cœur des objectifs de cette réforme. «L’augmentation de la fiscalité applicable aux cigarettes pour dissuader la consommation étant l’une des recommandations phares de l’OMS préconisées pour la lutte contre le tabagisme.

Au terme des trois années de réforme, le taux de pression fiscale actuel sur les paquets de cigarettes avoisine 71%, ce qui dépasse le taux de 65% recommandé par l’OMS», nous explique l’ADII. Et d’ajouter : «Le prix moyen pondéré des cigarettes est passé de 24,7 DH/paquet en 2018 à 31,3 DH/paquet en 2024».

En outre, il a été constaté une baisse du nombre de paquets de cigarettes commercialisés durant les trois premières années de la réforme, qui s’est établi à -0,1% contre +3,24% durant les trois années précédant cette réforme. Mieux encore, le nouveau régime a été une aubaine pour les recettes fiscales.

À travers son évolution dans le cadre d’un plan pluriannuel, le système a permis de pérenniser les recettes, garantissant une plus grande prévisibilité pour le budget de l’État. Les recettes fiscales ont ainsi augmenté de manière continue et à un rythme accéléré : 23% entre 2021 et 2024, selon les chiffres de la Douane.

À fin 2024, les recettes de la TIC applicable aux cigarettes ont atteint un total de 14,4 milliards de dirhams. Ce qui représente une hausse des recettes de 900 millions par an, depuis 2022, contre une moyenne de 300 millions annuelle avant la réforme.

Cette augmentation n’est aucunement due à l’effet volume qui est resté plus ou moins stable. La consommation annuelle de cigarettes est effectivement restée relativement stable. «Le nombre moyen de cigarettes, toutes catégories confondues, aussi bien fabriquées localement que celles importées et marquées annuellement, est de l’ordre de 800 millions de paquets», indique notre source à l’ADII.

Par ailleurs, ce nouveau régime a donné une visibilité aux opérateurs du secteur qui peuvent projeter leur production ou leurs importations. Cela s’est traduit même par des investissements conséquents. En juillet 2024, l’industriel nippon, Japan Tobacco International (JTI), avait annoncé la construction d’une usine à Tétouan Park d’une capacité de 5 milliards de tiges par an.

Cet investissement de 930 millions de dirhams se veut une Green Factory, avec une neutralité carbone visée à l’horizon 2030. Selon des sources proches de JTI, les travaux de construction sont quasiment achevés et les premières cigarettes sont censées sortir de l’usine avant la fin de l’année.

En définitive, cette réforme de la fiscalité a permis de pérenniser et développer les recettes de l’État tout en donnant de la visibilité aux opérateurs, à travers une graduation pluriannuelle. Sans parler des consommateurs qui ne sont plus surpris par l’augmentation des prix de vente.

La reconduction de ce système, après sa dernière année d’application en 2026, paraît comme raisonnable. Opérateurs comme pouvoirs publics sont convaincus de son efficacité sur tous les plans.

«Il apparaît d’abord essentiel de procéder à une évaluation globale des effets de la réforme en cours avant d’envisager la pertinence d’engager une réflexion sur une éventuelle nouvelle réforme de la TIC. Celle-ci, le cas échéant, serait conduite en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur», explique-t-on auprès de l’ADII.

Il ne serait donc pas surprenant de voir, dès le prochain projet de Loi de finances, les prémices d’une mise à jour du barème de cet impôt sur le tabac, de manière à donner de la visibilité aux opérateurs au-delà de l’année prochaine. Question de dissiper davantage l’écran de fumée sur la fiscalité appliquée au tabac…

TIC : Des recettes pas en toc
Entre vins, bières, sodas, produits énergétiques et tabacs, la Loi de finances 2025 table sur des recettes de la taxe intérieure de consommation avoisinant les 37 milliards de dirhams.

À fin juin dernier, les temps de passage étaient assez bons à se référer au rapport trimestriel de suivi de l’exécution de la Loi de finances de la TGR. Les deux principaux secteurs que sont les produits énergétiques et tabacs sont à environ 50% de taux de réalisation en cumulant plus de 16,4 milliards de dirhams (voir tableau ci-dessus).

Déjà l’année dernière, le taux de réalisation global de la TIC est ressorti à 114,1% selon les statistiques du ministère des Finances. Cela correspond à une hausse de 3,7 MMDH (+11,2%), attribuable à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+1,9 MM.DH ou +11,8%), sur les tabacs (+1,1 MM.DH ou +8,3%) et sur les autres produits (+0,7MM.DH ou +21,9%).