Suspicion de délits boursiers : 29 enquêtes menées par le CDVM en 2008

L’année 2008 a été particulièrement agitée sur le marché boursier casablancais. A preuve, le nombre d’enquêtes menées par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) au cours de la période a carrément augmenté de 70%. 29 dossiers ont en effet été traités en 2008 contre 17 seulement en 2007. Dans son dernier rapport annuel, l’autorité du marché l’affirme clairement : «Le service enquêtes et sanctions a été particulièrement sollicité en 2008».
La typologie des délits fait ressortir que 11 dossiers étaient liés à des manipulations de cours. 15 autres dossiers portaient sur l’utilisation ou la communication éventuelle d’informations privilégiées, autrement dit des délits d’initié. Quant aux 3 dossiers restants, ils concernent des enquêtes liées à la baisse drastique du marché enregistrée en septembre 2008, notamment la suspicion de ventes à découvert, de manipulation de cours et de divulgation d’informations confidentielles sur le carnet d’ordres du marché.
Le bilan de ces enquêtes indique que la majorité des dossiers a été finalisée. En effet, 14 enquêtes ont été classées et 7 soumises au conseil d’administration du CDVM. Les huit restantes étaient pour leur part toujours en cours de traitement à fin 2008. L’autorité du marché ne précise pas dans son rapport quels types de délits suspectés ont été classés, reportés ou transmis au conseil d’administration, mais l’on sait qu’en ce qui concerne les ventes à découvert et la divulgation d’information confidentielle, l’affaire a été jugée sans lien avec la baisse du marché en septembre 2008.
Notons que l’instruction des dossiers d’enquête durant l’année dernière a été marquée par l’application de nouvelles procédures. En plus des contrôles ponctuels, sur place et sur pièces, habituellement effectués auprès des sociétés de Bourse et des banques, le CDVM procède également à des visites chez les émetteurs et auprès de tout intervenant qui pourrait apporter des éléments à même de compléter l’analyse, pour les investigations en cours, notamment pour reconstituer le circuit de la formation de l’information privilégiée dans le cas d’une suspicion d’un délit d’initié. «A cet effet, vingt contrôles ont été opérés auprès des sociétés de Bourse et des banques et quatre visites ont été effectuées chez des émetteurs. Par ailleurs, 17 personnes ont été auditionnées», précise le CDVM.
Pour ce qui est de l’origine des enquêtes, sachez qu’en dehors des dossiers transmis par le service enquêtes et sanctions, qui ont été hérités des périodes précédentes, la principale source d’instruction reste la surveillance des valeurs cotées. Le CDVM a en effet procédé au cours de l’année 2008 au suivi rapproché de 48 valeurs. Ces dernières ont été surveillées principalement suite à la détection de comportements suspects par la surveillance en ligne des statistiques de transaction et d’évolution des cours (40% des cas), la publication d’informations importantes précédée de mouvements inhabituels (19% des cas), et la conclusion de certaines opérations financières nécessitant un accompagnement (16% des cas).
En outre, l’autorité du marché a relevé en 2008 cinq irrégularités. Quatre sont relatives à des transactions de blocs opérées sur des valeurs nouvellement inscrites à la cote. A noter qu’apèrs la mise en place du nouveau règlement général de la Bourse en juillet 2008, les transactions de ce type sont devenues interdites. Quant à la cinquième irrégularité, elle concerne un «ordre à tout prix» saisi en phase de pré-clôture d’une séance boursière.
A l’issue de la surveillance, des 48 valeurs suivies, 33 d’entre elles ont fait l’objet d’une étude plus approfondie en confrontant les différentes sources d’information dont dispose le CDVM, notamment ses différentes bases de données. 23 dossiers ont par la suite été classés, en l’absence d’éléments de preuve concrets, et 10 ont été transmis au service enquêtes et sanctions. Les 15 dossiers restants étaient pour leur part toujours en cours de suivi et d’analyse.
Notons que pour la surveillance des valeurs cotées, le CDVM dispose de deux systèmes, l’un en temps réel et l’autre en différé. Le premier permet le suivi visuel des carnets d’ordres et des transactions relatives aux différentes valeurs cotées. Durant cette phase, des consultations téléphoniques des sociétés de Bourse et des réseaux bancaires sont effectuées pour suivre de près les ordres ou transactions suspectes. Quant au second système, il s’appuie sur une batterie de 30 tests statistiques appliqués quotidiennement au fichier des transactions pour détecter automatiquement certaines anomalies sur le marché. Ces tests ont été adaptés pour affiner la capacité de détection des mouvements suspects au regard de l’historique et de la liquidité du marché.