Sociétés de Bourse : Quelle indemnisation en cas de faillite ?

L’activité des sociétés de bourse évolue au gré du dynamisme du marché boursier, leur santé financière étant essentiellement tirée par les commissions des transactions sur les valeurs mobilières. Ces intermédiaires sont passés par des phases bien difficiles il y a quelques années, surtout après la crise de 2008 où les introductions en Bourse se sont faites rares et où les volumes ont fondu comme neige au soleil. Celles adossées à des groupes bancaires n’ont pas aussi pâti du retournement de situation que les indépendantes.

À fin 2022, les sociétés de bourse ont dégagé un résultat net cumulé de 64 MDH, en très forte hausse par rapport à 2020 (29 MDH). Mais, il s’inscrit en baisse de 16,6%, comparaison faite avec une année normative, soit 2019. Certaines sont toujours en déficit au moment où d’autres ont viré vers le rouge. Et si une société de bourse faisait faillite ? Qu’adviendra-t-il des titres et espèces détenus par l’intermédiaire ? À quelle indemnisation prétendre ? À fin 2022, le nombre de comptes titres ouverts avoisine 174.000, dont près de 90% sont détenus par les personnes physiques résidentes.

Jusqu’à 200.000 DH accordés par client
Tout comme les banques, un fonds de garantie a été mis en place pour prévenir ce genre de situation. Il est effectif depuis 2001 et n’a jamais été utilisé puisqu’aucun cas de banqueroute n’a été effectivement constaté. Il sert à indemniser les investisseurs en cas de faillite d’une société de bourse et à garantir ainsi leurs droits financiers.

Toutefois, le montant global de l’indemnisation est limité à 200.000 DH par client, sans que le total des interventions du fonds de garantie ne puisse dépasser 30 MDH par entité. Naturellement, les sociétés de bourse sont tenues d’apporter une cotisation à ce fonds, en fonction de leurs positions en titres et en espèces, et ce, à fréquence semestrielle. Cela dit, il faut savoir que «les sociétés de bourse ne contribuent pas toutes forcément à ce fonds. Seules celles qui sont dépositaires y apportent leurs cotisations», explique un directeur d’une société d’intermédiation boursière.

En tout cas, pour les espèces, la cotisation est égale à 0,2% de la moyenne semestrielle des positions de fin de journée conservées par chaque société de bourse pour le compte de ses clients. Pour les titres, elle est obtenue en appliquant à la moyenne semestrielle des positions de fin de trimestre des titres conservés, un taux de 0,04% si le solde atteint 10 MDH, de 0,03% s’il est compris entre 10MDH et 100 MDH, de 0,02% si la position est dans une fourchette variant entre 100MDH et 1 milliard de dirhams et de 0,01% si elle dépasse 1milliard. Comme les cours sont «censés» fluctuer chaque jour, les titres conservés par les sociétés de bourse sont évalués au cours de clôture pour les actions cotées et à la valeur nominale pour les titres non cotés.

Ce fonds est géré par l’AMMC et est placé dans des titres à rendement garanti par l’État et sans risque. La plus-value y est alors intégrée dans l’objectif de le faire fructifier. À fin 2021, il a totalisé 54,6 MDH, soit l’équivalent du montant maximal relatif à l’indemnisation de la faillite d’une société de bourse. Il ressort ainsi en recul de 4,4% sur une année. En cause, les cotisations versées qui ont baissé de 5% par rapport à 2020 en raison de la diminution de 7,6% de la valeur des actifs conservés par les sociétés de bourse teneurs de compte, qui s’est élevée à environ 7 milliards de DH contre 8 milliards, une année auparavant.

Possibilité de transfert des titres
Le fonds de garantie est mis en jeu lorsque l’AMMC relève la mise en liquidation d’une société de bourse, si par exemple elle n’arrive plus à faire face à ses engagements et aussi à sa demande dans le cas où elle constate le non-respect récurrent des ratios prudentiels, portant essentiellement sur les fonds propres.

Par contre, si une société de bourse décide de mettre fin à ses activités, sans pour autant qu’elle soit défaillante, elle ne peut prétendre à l’indemnisation de ses clients à travers ledit fonds. Une fois mise en liquidation, la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca publie un avis dans un journal d’annonces légales, invitant les clients de la société de bourse à faire valoir leurs droits sur les titres inscrits à leur compte et leurs créances en espèces. Les clients ont ainsi un délai de trois mois pour exprimer leur demande d’indemnisations, ces dernières sont versées dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture de réception des demandes d’indemnisation. «Les clients ont le choix de couper leurs positions en Bourse pour les titres détenus par la société défaillante et recevoir le remboursement correspondant, ou encore transférer leurs titres auprès d’un autre broker», explique un professionnel du marché. Ce transfert se réalise de manière simple, à travers la signature d’une convention de transfert, sans frais. Au cas où les disponibilités du fonds de garantie ne couvrent pas la totalité des avoirs en titres et espèces de la clientèle, l’indemnisation s’effectue d’une manière proportionnelle aux avoirs de chaque client.

En dépit de la mauvaise passe que traversent certaines sociétés de bourse, les opérateurs du marché éloignent le risque d’une défaillance totale et irréversible d’une société de bourse. La Bourse est censée refléter la santé de l’économie. Si une société de bourse fait faillite, c’est l’image de la place casablancaise qui s’en trouverait bafouée, cela sans parler du mouvement de panique qui se transmettrait aux boursicoteurs et détenteurs de titres auprès de brokers concurrents. «Des mouvements de rachat ou d’absorption sont toujours possibles, comme cela était le cas d’Africapital qui a pris sous son giron Alma Finance en 2015, ou encore Integra Bourse qui a été reprise par Red Med», conclut notre source.

Moins de bénéfices pour les brokers

Même s’il est en forte hausse par rapport à 2021, le résultat net cumulé des sociétés de bourse est tiré à la baisse par la contreperformance de plusieurs d’entre elles. Les états de synthèse au titre de l’année 2022 de 16 sociétés d’intermédiation disponibles sur le site de l’AMMC montrent que 11 d’entre elles ont dégagé un bénéfice en baisse, dont trois ont viré vers le rouge. Il s’agit de Art Bourse dont le résultat net est ressorti déficitaire à -2,6 MDH, contre un excédent de 1,4 MDH, BMCE Capital Bourse avec -1,3 MDH contre 0,44 MDH une année auparavant et BMCI Bourse avec -0,42 MDH au lieu de 0,05 MDH en 2021. Le résultat agrégé des brokers est porté notamment par CDG Capital qui a dégagé 6 fois son bénéfice de 2021 à 2,7 MDH. De leur côté, Atlas Capital et Valoris Securities sont sorties du rouge avec 1,8 et 3 MDH respectivement. Une année auparavant, elles avaient totalisé un déficit
de 1,6 et 1,2MDH.