Sécurité des transactions immobilières : avis de Abdelmajid Bargach, Notaire à Rabat

En faisant appel au notaire, l’acheteur s’attend à une sécurité juridique entière tout au long de la procédure de vente. Malheureusement, nous faisons face à des situations qui dépassent notre champ d’action et qui mettent en péril cette sécurité.

Cas de fausse carte d’identité

Ce cas n’est pas récurrent, mais il arrive que l’une des parties présente une fausse carte d’identité au moment de la signature du contrat. Nous ne sommes pas en mesure de nous assurer de la «véracité» des pièces d’identité, puisque nous ne sommes pas un organe de contrôle, et nous n’avons pas la main sur le système d’information de la DGSN. La bonne nouvelle est qu’une nouvelle carte d’identité biométrique sera généralisée à l’ensemble des citoyens à partir de l’année prochaine. Une nouvelle version plus développée, dotée de nouvelles applications visant à renforcer les critères de sécurité.

Des plans d’aménagement non mis à jour

Quand la transaction immobilière porte sur un terrain, nous demandons une note urbanistique de l’Agence urbaine pour s’assurer que le terrain en question correspond au projet que l’acheteur souhaite réaliser. Mais ce document urbanistique ne fait pas (totalement) foi. Des changements de dernière minute peuvent survenir, des plans d’aménagement qui ne sont pas à jour causent aujourd’hui un réel souci et accentuent le manque de visibilité chez l’investisseur.
Pour contrer ces situations, nous effectuons un compromis de vente conditionné par l’obtention d’une autorisation de construction pour lui garantir le démarrage de son projet en toute sérénité.

Domiciliation «d’occupants virtuels»

Ce problème de domiciliation nous donne du fil à retordre! Une procédure classique de vente d’un local commercial, par exemple, peut vite virer au cauchemar, une fois arrivés à l’étape de la demande de l’attestation fiscale. L’on se rend compte de l’existence de sociétés domiciliées dans le local. L’existence de ces « domiciliés fantômes »causent un réel souci, puisque le vendeur a l’obligation de fournir un bien libre de toute occupation physique (locataire ou occupant). Pour «chasser» ces personnes virtuelles, une procédure lourde se déclenche et qui consiste à faire une demande de transfert du siège social, d’une radiation au niveau du registre de commerce et de la taxe professionnelle.
Pour éviter ces mauvaises surprises, il faudra qu’on ait accès à l’information de domiciliation au préalable, dans le cadre de l’investigation.