Réforme de l’IR : Coup de pouce à la classe moyenne salariée

Inscrite dans le marbre de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité adoptée en 2021, elle-même issue des recommandations des Assises de la fiscalité de Skhirat, la réforme de l’IR est bel et bien sur les rails. Et dans les temps qui plus est ! Après l’impôt sur les sociétés et la TVA, au tour de l’impôt sur le revenu de connaître des changements notables. L’accord du 29 avril 2024, signé à Rabat, entre le gouvernement, les centrales syndicales et les associations et organisations professionnelles, dans le cadre du dialogue social, introduit en effet d’importantes nouveautés au niveau de cet impôt, avec comme objectif d’élargir le seuil d’exonération et d’améliorer les revenus des classes moyennes. Le nouveau barème progressif de l’IR applicable aux revenus salariaux (les assujettis à l’IR professionnel ne sont pas concernés), sur lequel se sont entendus le gouvernement et les partenaires sociaux, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025. A compter de cette date, et c’est une première, l’IR salarial sera dissocié de l’IR professionnel. Chacun son barème.

Les changements portent en premier lieu sur le relèvement du seuil d’exonération de l’IS de 30.000 à 40.000 dirhams, ce qui entraînera l’exonération des revenus inférieurs à 6.000 dirhams par mois. Pour les revenus mensuels supérieurs de la tranche supérieure, le taux marginal passe ainsi à 37% au lieu de 38%. Enfin, pour les couches moyennes (entre 6.000 et 10.000 DH de salaire imposable), les contribuables paieront la moitié de ce qu’ils paient actuellement, soit une économie de 150 à 700 dirhams. En moyenne, cette baisse d’IR sera de 400DH par mois.

Ces mesures vont indéniablement alléger la pression fiscale sur la grande majorité des salariés et fonctionnaires. Cette catégorie de travailleurs, soumis au prélèvement obligatoire à la source, a pendant trop longtemps été considérée comme une véritable vache à lait fiscale. «La répartition de la charge fiscale sur les personnes physiques pointe du doigt une certaine injustice au détriment des salariés du secteur privé et ceux du secteur public en faveur des autres contribuables exerçant à titre indépendant», avait souligné le CESE dans un rapport remarqué sur la réforme de la fiscalité.
Un chiffre résume la situation qui prévalait jusqu’à présent : 73% des recettes de l’IR proviennent de l’IR sur salaire, et seulement 5% de l’IR professionnel. Le reste des recettes provient des activités agricoles, foncières et financières. Autre donnée non moins édifiante : la contribution moyenne d’un salarié est trois fois plus importante que celle d’un professionnel. Quand on sait qu’une grande partie de ces travailleurs salariés sont exonérés d’IR, cela donne une idée du poids fiscal qui pèse sur les classes moyennes. Au point que cet impôt est surnommé «impôt sur les petits et moyens salaires», par certains économistes. La pression fiscale est d’autant plus prégnante sur les salariés du privé et du public du fait que les revenus de travail sont imposés par voie de retenue à la source limitant les possibilités d’optimisation ou de fraude, tandis que les titulaires des autres revenus, surtout professionnels, disposent de toute latitude à fixer le niveau de leur imposition.

Alléger la pression sur les classes moyennes
C’est précisément à ces injustices et ce manque d’équité décriée de tous que le gouvernement s’attaque, à travers sa réforme fiscale et son réaménagement du barème de l’IR. Le principe adopté est relativement simple : élargir l’assiette pour baisser les taux d’imposition des salariés et, in fine, soutenir la classe moyenne tout en préservant les équilibres macro-économiques. Élargir l’assiette de l’IR suppose des actions auprès des contribuables identifiés fiscalement et par l’intégration dans le champ de l’impôt des contribuables opérant dans l’informel. Cela suppose aussi d’optimiser les moyens humains de l’administration fiscale en matière de contrôle et de recouvrement. Une tâche à laquelle s’attelle le fisc, avec des premiers résultats tangibles. En outre, dans un souci d’équité, le gouvernement a élargi la retenue à la source à d’autres catégories de revenus. La LF 2023 a en effet institué une retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers, notamment les comptables, les avocats, les architectes, etc.
Reste à savoir combien ce réaménagement du barème de l’IR coûtera au Budget de l’État. Si aucun chiffre officiel n’a été communiqué, les premières estimations évoquent un coût d’environ 5 milliards de dirhams. C’est près de 10% des recettes d’IR générées en 2022, qui ont dépassé 51 milliards de dirhams, selon les chiffres officiels de la DGI, sur un total de recettes fiscales  de 198 milliards de dirhams. Autrement dit, les recettes de l’IR représentent plus du quart des recettes globales. Elles sont les deuxièmes contributrices aux recettes fiscales, derrière l’impôt sur les sociétés (66 milliards de dirhams), mais devant les recettes de TVA (45,8 milliards de dirhams) et les droits d’enregistrement et de timbre (22 milliards de dirhams). C’est dire l’importance de cet impôt dans les recettes de l’État, mais qui pèse lourd sur les frêles épaules des salariés de la classe moyenne. Une injustice, une de plus, que le gouvernement est en train de réparer.

Un bon premier trimestre pour les recettes fiscales
Les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 29,9% et une progression de 9,9% à fin mars 2024, selon les dernières statistiques du ministère des Finances (MEF). Les recettes de l’IR progressent de 3,2% pour atteindre 14,56 milliards de dirhams au premier trimestre 2024. C’est environ 450 millions de dirhams de plus qu’à la même période de l’année dernière. Le taux de réalisation par rapport aux objectifs de la Loi de finances 2024 est de 25%.
Selon le MEF, la hausse des recettes de l’IR reflète essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur salaires (+243 millions de dirhams) et par l’IR sur les profits fonciers (+216 millions de dirhams). En ce début d’exercice, l’IR est le troisième contributeur aux recettes fiscales, derrière l’IS (25,8 milliards de dirhams, en hausse de 17,4%) et la TVA (21,6 milliards, +12%).
Le bon comportement des recettes fiscales et la maîtrise des dépenses ont permis de dégager un excédent budgétaire de 9,6 milliards de dirhams au premier trimestre 2024, contre 1,5 milliard de dirhams un an auparavant.