Réforme automobile : tout ce qu’il faut savoir

Suite à un accident de la route ayant entraîné des dommages matériels, une voiture assurée est obligatoirement examinée par un expert. Mandaté par la compagnie d’assurance, ce professionnel a pour mission de déterminer la nature et l’ampleur des dégâts, proposer une procédure de réparation, puis chiffrer globalement le coût des réparations. Si l’épreuve de l’accident est angoissante en soi, elle l’est davantage quand l’expert déclare la réforme du véhicule, au cas où il serait lourdement endommagé.
Concrètement, l’expert calcule la valeur vénale du véhicule, et envoie un rapport préliminaire à la compagnie d’assurance. Un épaviste est désigné pour acquérir le véhicule qui sera destiné à la réparation ou à la casse, selon le type de la réforme «économique ou technique».

Quelle est la différence entre les réformes économique et technique ?

Younes Saih, ingénieur expert et DG du cabinet d’expertise Saih, nous répond : «L’expert décide qu’un véhicule est réformé économiquement, lorsque ses coûts de réparation, suite à un accident, dépassent environ les trois quarts de sa valeur vénale (65 à 70%). En clair, quand l’assuré présente un devis de réparation équivalent à ce montant, ce n’est plus économiquement intéressant de le réparer.
La réforme technique, elle, est déclarée lorsque les éléments nobles et structurants du véhicule sont gravement atteints. L’épave (la voiture accidentée) est jugée donc irréparable et mettant en péril la sécurité de son conducteur et des passagers. Dans ces conditions, et avant même de remette son rapport d’expertise, l’expert veillera à l’accomplissement des formalités de retrait de la circulation du véhicule auprès des services des mines pour interdire sa mise en circulation et le retirer de la liste des voitures immatriculées auprès des services des mines, qui sera conclue par une radiation de la carte grise».

Comment est déterminé le montant de l’indemnisation ?

Que ce soit dans le cadre de la réforme économique ou technique, la compagnie d’assurance procède à une formule claire pour déterminer le montant d’indemnisation de l’assuré. Concrètement, l’indemnisation globale est égale à la valeur vénale diminuée de ce que rapporte l’épave.
«Un véhicule accidenté a fatalement une valeur ne serait-ce que pour le métal récupéré. Notez dans ce sillage que l’épave ne pourra être utilisée qu’en pièces détachées». explique M.Saih.
Bien entendu, la détermination de la valeur vénale est l’élément-clé de l’indemnisation. L’expert tient compte, pour son calcul, d’une multitude de paramètres propres au véhicule avant le sinistre. Cela dépend principalement du type du véhicule, de son âge, du kilométrage, de l’usure, du carburant usé. Ainsi que de l’état apparent de la carrosserie, la mécanique, et du moteur.
D’autres méthodes d’amortissement kilométrique peuvent également être appliquées, notamment l’abattement en pourcentage par année sans considérer le kilométrage. «Cette méthode n’est pas des plus efficaces, puisqu’en une année le même véhicule peut avoir une petite utilisation ou au contraire être très exploité», explique M.Saih.
En outre, l’expert peut calculer la valeur du véhicule en se basant aussi sur le marché automobile marocain. Le chiffrage se fait en estimant le temps de réparation en carrosserie, mécanique, électricité, glace et peinture, multiplié par les taux horaires appliqués par les réparateurs. L’expert peut accorder le changement de certaines pièces, comme il peut accorder sa remise en état. Il contrôle ainsi les montants des pièces accordées ou demande la facture d’achat de ces derniers. Dans le cas où le véhicule dépasse un certain âge, et selon l’état apparent et le kilométrage parcouru, l’expert peut appliquer une vétusté pour chaque pièce acquise neuve.
La vétusté diffère en fonction de la nature de la pièce.
Dans ce sillage, il faut noter que les véhicules ne vieillissent pas de manière linéaire, mais plutôt sous forme d’exponentielle décroissante avant de se stabiliser dans un palier. «Une voiture perd beaucoup de sa valeur. Les trois premières années sont d’ailleurs ‘‘les pires’’, puisqu’elle perd entre 35 et 40% de sa valeur globale. Certains initiés d’ailleurs achètent des voitures vieilles de 2 ans puisque ayant dépassé ce pic de glissade, qu’ils revendent au bout de 3 ou 4 ans. La perte dans ce cas-là est amoindrie», explique notre expert.

Combien rapporte l’épave ?

Il existe un ratio qui lie l’épave à la valeur vénale dans les deux cas de réforme. «Sur la base d’un listing de plusieurs milliers de voitures reformées sur plusieurs années, dans le cadre de la réforme économique, l’épave rapporterait entre 35 et 40% de la valeur vénale. Pour une valeur vénale de 100, l’assurance paye à l’assuré une différence de 60. Dans le cas d’une réforme technique, la valeur de l’épave chute de 15 à 17%. En reprenant le même exemple avec une valeur vénale de 100, l’assurance devra payer au client une différence de 85», détaille M.Saih. A noter que sur le terrain, le montant de l’épave peut dépasser ce ratio, durant le bal des enchères (voir encadré).

L’assuré peut-il contester la décision de réforme ?

Si la réforme technique est incontestable, irrévocable, puisque la dangerosité du véhicule est potentiellement imminente pour le conducteur et les passagers, l’assuré a cependant la possibilité de contester une réforme économique. Concrètement, l’assuré ramène un devis de réparation à sa compagnie d’assurance qui juge le montant trop élevé. Elle l’oriente naturellement vers une réforme économique, qu’il peut refuser.
De son côté, il ne peut pas obliger la compagnie de payer la somme du devis.
L’assurance fait donc une simulation de réforme économique pour calculer le montant exact de l’indemnisation qui servira à la réparation du véhicule.
«Certes, cette alternative donne à l’assuré la possibilité de réparer sa voiture mais ce n’est pas forcément le meilleur des deals. Cette limitation de budget de réparation peut se répercuter sur la qualité de réparation et sur certains éléments de sécurité structurels de la voiture, ce qui peut s’avérer dangereux. Une réparation de qualité devrait avoir un budget adéquat», confie l’expert.
L’assuré a également la possibilité de récupérer lui-même l’épave sans passer par une enchère étrangère sur son épave. Il récupère la différence auprès de sa compagnie d’assurance.
Il utilisera par la suite ce budget pour réparer son véhicule.

[tabs][tab title =”Comment se déroule la vente de l’épave ?”]Au moment de la réforme, l’assureur demande au client s’il souhaite garder l’épave en question ou la céder. En général, la plupart des assurés choisissent l’option de la cession. Les experts font une enchère sur l’épave en question auprès d’épavistes agréés. Le plus offrant remporte naturellement l’épave en question. Et la compagnie paye la différence.[/tab][/tabs]

[tabs][tab title =”L’expertise automobile, une pierre angulaire de la réforme”]Dans le cadre d’une réforme automobile, le rôle de l’expert automobile est primordial, puisqu’il détient toutes les ficelles de la procédure, en expertisant la voiture, en évaluant ses dégâts et sa valeur vénale et en décidant de la nature de la réforme. Conscient de cette lourde responsabilité, le ministère de l’équipement et des transports a soumis les experts automobiles à de nouvelles dispositions, à partir de 2013. L’arrêté n°930-13 du 2 mai 2013 a instauré l’obligation pour les experts de suivre une formation initiale de 30 heures. Une formation portant sur plusieurs thèmes, à savoir la réglementation relative aux véhicules gravement accidentés, les critères d’irréparabilité des véhicules accidentés, les techniques d’évaluation des dommages graves, la méthodologie de réparation des véhicules gravement accidentés et les techniques de rédaction des rapports d’expertise. En outre, les experts sont contraints de suivre chaque année une formation continue dont la durée ne peut être inférieure à 18 heures. Celle-ci est axée sur les avancées technologiques dans le secteur automobile et le développement des méthodes de traitement des véhicules gravement accidentés.[/tab][/tabs]

[tabs][tab title =”Cas pratique”]Voici un exemple réel d’une personne dont la voiture a fait l’objet d’une réforme économique. Le véhicule a un moteur diesel, acheté neuf pour un montant de 145 500DH et âgé de 2 ans. Le rapport de l’expert ressort avec une valeur vénale de 100000DH. La personne a dû patienter un mois, entre le moment de son acceptation de la réforme et le démarrage des enchères. Suite aux enchères qui ont duré deux semaines, l’épave a été vendue à 80600DH. La compagnie d’assurance a payé à son assuré la différence diminuée d’une franchise de 2500DH, soit 16900DH. L’individu a été surpris de devoir payer des frais de gardiennage à la maison automobile, que sa compagnie d’assurance a ‘‘omis’’ de lui signaler au préalable. Il a donc dû débourser 2700 DH, à raison de 30 DH/ jour depuis la date d’arrivée de la voiture au parking de la maison automobile. Au final, il a encaissé une indemnisation de 94800DH.[/tab][/tabs]