Prêt de titres : Le mécanisme toujours loin de sa vocation

Un volume de 228 milliards de dirhams a transité par le marché financier au titre des opérations de prêt-emprunt de titres à fin août. En revanche, l’encours, lui, s’établit à 34 milliards seulement. Si on regarde de près, la quasi-totalité de ces opérations est réalisée à travers les bons du Trésor.

Ce qui dénote d’un recours qui n’est pas vraiment significatif à cet instrument, ou du moins pas pour les raisons pour lesquelles il a été mis en place. Ce manque d’intérêt pour ce type d’opérations n’est pas dû à leur importance dans le dynamisme et le renforcement de la liquidité du marché, mais plutôt à cause de la réglementation qui a été plus verrouillée.

En effet, certains opérateurs du marché abusaient de cette pratique, puisque ce procédé se faisait intra-groupe, entre une banque et sa société de gestion filiale par exemple, sans qu’il y ait un collatéral qui garantit le dénouement de cette action. Car justement, «les opérations de prêt de titres ne sont pas soumises à l’obligation de constitution de garantie, lorsqu’elles s’effectuent entre les personnes ou organismes d’un même groupe ou par des personnes morales assurant des activités d’apporteurs de liquidité ou teneurs de marché», précise la loi 83-20, complétant et modifiant la loi 45-12. D’où l’utilisation massive entre les sociétés d’un même groupe.

98% des prêts sur les bons du Trésor
Or, l’emprunteur est tenu de verser une garantie au prêteur, sous forme de titres ou de cash dont la valeur dépend de la valeur du marché des titres empruntés, pour justement couvrir le risque de non-restitution des titres.

Le régulateur du marché a donc serré la vis en mettant l’accent sur ce collatéral. Ce qui a entraîné ce manque d’intérêt pour ces opérations. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont toujours réalisées et ont, depuis toujours, porté sur les bons du Trésor, à hauteur de 97,8%, le peu qui reste est réparti sur les certificats de dépôts, les bons des sociétés de financement et les billets de trésorerie.

Force est de constater que les titres prêtés sous forme d’actions cotées sont presque inexistants. C’est normal, parce que tout l’intérêt du prêt-emprunt des actions réside dans le fait de saisir les opportunités de marché et de réaliser ainsi des transactions à découvert. Et tant qu’un marché à terme n’est toujours pas disponible à la Bourse de Casablanca, ces opérations restent impossibles à réaliser.

En fait, la raison pour laquelle les BDT sont les plus utilisés, c’est qu’ils sont présentés par les banques comme des garanties, à la banque centrale, pour pouvoir se refinancer et prétendre aux avances. À l’échéance, l’emprunteur rembourse cette dernière, qui lui remet les titres et les restitue au prêteur.

Au-delà de cette forme, la pratique n’a aucun autre intérêt. Quoi qu’il en soit, ce mécanisme de prêt ne se fait pas gracieuse-ment. L’opération est assortie d’une rémunération, au profit du prêteur qui évolue entre 0,10 et 1%, en fonction du produit prêté et de la durée du prêt. Ce qui permet au prêteur quelques gains sur des titres qui n’allaient pas servir à grand-chose, du moins, pendant la période convenue entre les deux parties.

Banques et OPCVM, faiseurs du marché
Dans ces opérations, les échanges se font essentiellement entre les organismes bancaires et les OPCVM, les premiers étant les principaux emprunteurs et les seconds les prêteurs. En effet, 82% du volume traité est passé par les fonds de gestion et 43% des emprunts ont été effectués par les banques, suivies par les OPCVM à hauteur de 21%, les sociétés non financières avec 19% et 6% par les sociétés d’assurance et de réassurance.

Par ailleurs, la durée moyenne que prennent ces opérations est très courte. Elle varie de 2 semaines pour les BSF, 3 pour les CD, 5 pour les BDT et va jusqu’à 15 semaines pour les actions. Pour permettre plus de dynamisme à cet instrument, un projet de circulaire a été élaboré par l’AMMC, qui édicte un ensemble de mesures et de nouveautés, qui consistent à définir les conditions et modalités de réalisation des opérations de prêt de titres. Elles concernent aussi bien les règles relatives à l’agrément, les modalités de déclaration et de notifications, ainsi que les mesures visant à assurer le bon fonctionnement et la stabilité du marché. Le régulateur avait, en février dernier, mis en consultation publique ce texte réglementaire, afin de recueillir les avis des experts et opérateurs de marché.

Les contours du marché à terme définis
Le lancement de ce marché est imminent. Lors d’un symposium organisé à la Bourse de Casablanca, les différents acteurs ont exposé l’état d’avancement du marché à terme. La plateforme de trading multi-actifs est opérationnelle, au même titre que la contrepartie centrale qui garantit les risques de crédit.

A côté, le premier produit dérivé qui sera lancé est un Future sur indice, avant de passer vers les dérivés obligataires et les options sur actions. Reste alors à mettre en place la Chambre de compensation et à déposer les demandes d’agrément auprès de l’AMMC.

Des lacunes à combler
Les brokers approchés considèrent que l’importance première du mécanisme de prêt-emprunt de titres est de shorter une position, en spéculant à la baisse. Autrement dit, emprunter et racheter dès que le cours du titre prêté recule jusqu’à atteindre le niveau ciblé par l’emprunteur.

C’est l’utilisation première et essentielle de cette pratique. Et si cela n’est pas permis, en l’absence d’un marché à terme, en plus de l’absence de cette possibilité pour les particuliers notamment, le mécanisme devra rester «entre les mains» d’institutionnels pour lesquels l’éventualité de shorter un titre peut aller à l’encontre de ses intérêts… Bien des lacunes restent à combler !