PLF 2024 : Des charges qui augmentent plus que les ressources

Le projet de Loi de finances 2024 a été élaboré dans un contexte national et international contraignant, alliant aussi bien sécheresse qu’inflation. Plusieurs mesures ont été mises en place depuis 2023 et devront se poursuivre avec pour mot d’ordre la préservation du pouvoir d’achat du citoyen. À cela s’est ajoutée une autre contrainte, celle du séisme du 8 septembre et ce que cet évènement a engendré comme dépenses, pour mettre en œuvre l’ambitieux programme gouvernemental de 120 milliards de dirhams sur 5 ans. À côté, le programme d’aide aux logements devrait nécessiter une enveloppe de 9,5 milliards de dirhams en cette année. Ces charges devraient se joindre à celles liées aux différents projets d’investissement et stratégies sectorielles dans lesquels le Maroc est engagé à l’instar de la poursuite du programme national pour l’approvisionnement et l’irrigation, Génération Green, Maroc Digital 2030, Offre Maroc pour l’hydrogène vert… C’est dire que les dépenses du budget général sont mises sous pression dans ce projet de Loi de finances. Elles devraient atteindre 435,7 milliards de dirhams, en hausse de 6,6% par rapport à la LF 2023.

Sans surprise, les dépenses de fonctionnement accaparent 64% du budget (279MMDH), en progression de 3% sur une année. Et c’est la masse salariale qui plombe cette catégorie de charges avec 161 MMDH, soit une part de 58%. D’ailleurs, il est prévu la création de plus de 30.000 postes budgétaires l’année prochaine. En plus, ce sont 71MMDH qui sont estimés pour l’acquisition de matériel, en augmentation de 10% par rapport à la LF 2023. Il est à préciser que les charges communes de fonctionnement ressortent en diminution de 10% à 34,8MMDH. Elles couvrent essentiellement la charge de compensation qui est estimée à 17 MMDH, alors qu’elle était établie à 26MMDH dans la Loi de finances de l’année dernière, soit un recul de 53%. L’Exécutif ne compte pas abandonner le système de compensation en 2024. Il poursuivra le soutien des prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale de blé tendre. Selon les dernières statistiques de la TGR arrêtées à fin septembre, les dépenses au titre de la compensation ressortent en retrait de 26% à 20,6 MMDH.

Hormis cela, les charges communes intègrent également certaines dépenses liées aux régimes de retraite et la prévoyance sociale, les allocations, les rentes et pensions diverses, ainsi que la contribution au financement du chantier de généralisation de la protection sociale.

Progression de 9% du budget de la santé
Pour leur part, les dépenses d’investissement devraient augmenter de 11,4% à 118 MMDH. Elles représentent ainsi 7,6% du PIB. Enfin, les dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique devraient s’élever à 38,2 MMDH, en croissance de 23,6%. Ce sont les charges de la dette intérieure qui pèsent le plus dans ce poste puisqu’elles culminent à 28 MMDH, soit une part de 73%. La dette extérieure, elle, ne draine que 26% pour un montant de 10,2 milliards. En termes de dépenses, c’est le ministère de l’Éducation nationale qui absorbe la grosse part du budget général avec 76,5 milliards de dirhams, en progression de 7,7% sur une année. Il est talonné directement par le ministère de l’Économie et des finances avec 71,2 milliards et le ministère de la Défense nationale avec 54 milliards. De plus, 40 MMDH sont accaparés par le ministère de l’Intérieur et 30,7 MMDH par le ministère de la Santé. Et c’est ce ministère qui devrait connaitre la plus forte hausse en termes d’allocation du budget de l’État (+9,6%).

IS en stagnation, IR et TVA en hausse
De leur côté, les ressources de l’État sont prévues en amélioration de 5,6%, pour atteindre 311 milliards. Il faut dire que la structure des recettes demeure sans grand changement. Les impôts indirects constituent le premier poste contributeur aux recettes de l’État avec un montant de 128 MMDH et une part de 41,2%. Ils sont suivis par les impôts directs avec des recettes de 117 MMDH, des droits d’enregistrement et de timbre avec 19,5 MMDH et des droits de douane avec 15,5 MMDH. Au moment où les recettes liées à l’IS sont attendues en stagnation (+0,8%), celles relatives à l’IR seraient en augmentation de 10% en comparaison avec la Loi de finances 2023. Elles devraient atteindre 53 MMDH dans le PLF 2024. De même, l’État envisage une amélioration des ressources de la TVA de 11,7% pour se situer à 37,4 MMDH. En effet, le gouvernement a prévu plusieurs modifications concernant l’application de cette taxe à l’instar d’un relèvement à 8% contre 7% auparavant pour l’eau, les prestations d’assainissement et la location de compteurs d’eau, à 16% pour l’énergie électrique au lieu de 14% actuellement, à 14% pour la production d’énergie électrique de source renouvelable contre 12% et à 16% pour les opérations de transport de voyageurs et de marchandises, alors que la TVA était de 14%. En revanche, les recettes de la TIC, qu’elle soit sur les produits énergétiques ou sur le tabac, sont en quasi-stagnation.

Somme toute, le solde du budget de l’État (hors produits des emprunts et amortissement de la dette publique à moyen et long terme) se situe ainsi à -124,75 MMDH en 2024, contre -114,82 MMDH une année auparavant, soit un creusement de près de 10 MMDH.

Investissement public : 35 milliards de dirhams de plus

Si les dépenses d’investissement de l’État pointent à 118 milliards de dirhams, ou 103MMDH en neutralisant les transferts du budget général vers les EEP, les CST et les SEGMA, l’investissement public global devrait culminer à 335 milliards. Il était fixé dans la LF 2023 à 300 MMDH, soit 35 MMDH de plus correspondant à une progression de 11,7%. Ce différentiel résulte de la prise en compte du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre de 15 MMDH, de la hausse de 11,5 MMDH du budget alloué aux EEP à 150 MMDH et de 1 MMDH de celui destiné aux collectivités territoriales. Même le budget de l’État, neutralisé des transferts, est en augmentation de 7,5 MMDH.