Où en est la réforme des impôts ?

S’il y a un gouvernement qui a joué un rôle fondamental dans la mise en œuvre de la réforme fiscale actée par la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale, promulguée le 26 juillet 2021, c’est bien celui dirigé par Aziz Akhannouch, nommé au poste de chef de gouvernement en septembre 2021 par SM le Roi.

Le quinquennat de la majorité (2021-2026) a coïncidé avec le timing de la mise en œuvre des mesures prioritaires telles que fixées par la loi-cadre précitée, sur un horizon temporel de cinq ans.

L’implémentation de la loi-cadre est une feuille de route à même de résoudre une équation complexe à multiples variables: doter le Royaume d’un système fiscal stable, plus rentable et plus équitable, tout en réduisant la pression fiscale sur les contribuables (personnes physiques et morales).

Ces mesures prioritaires gravées dans le marbre
Dresser un bilan objectif en matière de réformes fiscales implique, dans un premier temps, le rappel des mesures prioritaires fixées par la loi-cadre. À ce titre, citons la consécration du principe de la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à travers l’élargissement de son champ d’application et la réduction du nombre de taux.

Vient ensuite la convergence progressive vers un taux unifié en matière d’impôt sur les sociétés (IS) concernant notamment les activités industrielles.

Autres mesures prioritaires : la baisse progressive des taux de la cotisation minimale, le réaménagement du barème progressif des taux de l’impôt sur le revenu (IR), applicable aux personnes physiques, et l’élargissement de l’assiette de cet impôt direct. À cela s’ajoute l’amélioration du régime de la contribution professionnelle unique (CPU) pour accélérer l’intégration du secteur informel.

Les principales réformes menées
L’analyse des différentes Lois de finances votées par le Parlement au cours de ces dernières années permet de mesurer l’ampleur et la centralité des réformes fiscales engagées par l’Exécutif pour l’implémentation de la loi-cadre n° 69-19.

D’abord, la Loi de finances 2023 marque l’entame de la mise en œuvre de la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS), avec l’ultime but d’unifier progressivement les taux appliqués. Et ce, dans l’optique d’atteindre les niveaux ciblés d’ici 2026.

Pour rappel, les taux cibles sont : 20% (taux commun applicable à toutes les sociétés), 35% (concernant les sociétés dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 MDH) et 40% (taux applicable aux compagnies d’assurance et établissements de crédit, BAM, CDG…).

Pour sa part, la réforme de la TVA, visant aussi à limiter le butoir en gardant in fine que deux taux, s’est opérée à travers la Loi de finances 2024. Sa particularité : l’alignement progressif des taux sur les niveaux de 20% et 10% à l’horizon 2026.

De plus, elle a consacré la généralisation de l’exonération de certains produits de première nécessité, avec un taux de 0% (médicaments, fournitures scolaires, eau à usage domestique, etc.), tout en limitant le butoir.

Pour ce qui concerne la baisse progressive des taux de la cotisation minimale, comme orientation majeure de la loi-cadre, la Loi de finances 2023 a consolidé la réduction du taux introduite par la Loi de finances 2022.

Concrètement, elle a ramené le taux normal à 0,25% et à 0,15% pour les opérations effectuées au titre des ventes portant sur certains produits de base.

Dans la même veine, la Loi de finances 2022 a amélioré le régime de la contribution professionnelle unique (CPU), introduit un an auparavant. En clair, elle a révisé les coefficients (allant de 3 à 45%) de marge, appliqués au CA déclaré en regroupant les activités de même nature.

Autre changement positif en la matière : la clarification du mode d’imposition dans le cas où le contribuable exerce plusieurs activités ou professions relevant de coefficients différents.

Ceci dit, la réforme de l’IR via la Loi de finances 2025 fait partie des nouveaux dispositifs fiscaux les plus populaires mis en place par l’Exécutif. Pour cause, elle a été menée conformément aux engagements pris dans l’accord social d’avril 2024, visant l’amélioration des salaires des fonctionnaires, des salariés et des retraités.

Parmi les mesures phares figurent le relèvement du seuil d’exonération, l’élargissement des tranches avec réduction des taux d’imposition jusqu’à 50% et la réduction du taux marginal de l’IR à 37%.

Conformément aux mesures prioritaires de la loi-cadre précitée, la Loi de finances 2025 a élargi l’assiette de cet impôt direct, avec l’intégration de la taxation des revenus liés, entre autres, aux gains des jeux de hasard et aux revenus divers provenant d’opérations lucratives non rattachées à une autre catégorie de revenus.

Une rentabilité fiscale exceptionnelle
Plusieurs éléments factuels et chiffrés prouvent que le Royaume, qui a ouvert un chantier capitaliste de mise à niveau des infrastructures dans la perspective de la co-organisation du Mondial 2030, récolte les fruits des réformes fiscales portées par le gouvernement.

En effet, entre 2020 et 2024, les recettes fiscales ont augmenté de près de 100 MMDH. Elles sont passées d’environ 199 MMDH en 2020 à près de 300 MMDH en 2024, soit une croissance annuelle moyenne de plus de 11%.

La prouesse à mettre à l’actif de la majorité actuelle est que cette rentabilité du système fiscal a été atteinte sans pour autant alourdir le fardeau fiscal des contribuables (pression fiscale).

Autres indicateurs édifiants : entre 2020 et 2024, les recettes ordinaires ont progressé de plus de 143 MMDH, soit une croissance annuelle moyenne de 13%. En conséquence, ces performances ont impacté positivement le niveau du déficit budgétaire.

Il est passé de 7,1% du PIB en 2020 à 4,3% en 2023, pour replier à 3,5% du PIB à fin 2024. Et ce, avec à la clef une contraction du ratio d’endettement public (Trésor), lequel est passé de 72,2% du PIB en 2020 à 67,7% en 2024.

Il est de bon augure de constater que la même dynamique haussière des recettes fiscales prévaut pour l’année 2025, conférant ainsi au gouvernement des marges confortables pour accélérer les multiples chantiers engagés, tout en maîtrisant les niveaux de déficit budgétaire et d’endettement.

À titre illustratif, à fin juin 2025, les recettes fiscales en glissement annuel ont progressé de 16,6% à 176,9 MMDH.

Eu égard au bilan positif et au rythme des différentes réformes fiscales engagées pour se conformer à la loi-cadre, il ne fait pas de doute que le gouvernement mettra les bouchées doubles pour parachever le chantier des mesures prioritaires via la Loi de finances 2026.