OPCC : Le projet de loi adopté par les députés

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en capital. Le texte a recueilli 131 voix pour et l’abstention de cinq députés.

Ce texte devrait permettre d’accroitre l’attractivité du cadre juridique et réglementaire des OPCC à travers l’incitation des entreprises de gestion à structurer de nouveaux fonds sous forme d’organismes de placement collectif sous le contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux. De quoi renforcer la confiance des investisseurs locaux et internationaux en ce mécanisme et d’accompagner la mise en place des fonds sectoriels et thématiques qui seront lancés dans le cadre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.

Le projet de loi prévoit, notamment, la création d’une nouvelle catégorie d’organismes de placement collectif en capital dotés de règles de gestion simplifiées et adaptées aux investisseurs professionnels.

Il prévoit également la possibilité pour les organismes de placement collectif en capital d’octroyer des prêts avec des règles de gestion renforcées ainsi que la possibilité de modifier la procédure d’octroi d’autorisations. De nouvelles dispositions sont également prévues pour améliorer le fonctionnement de ces organismes, notamment en clarifiant le processus de dissolution et de liquidation.

Après son entrée en vigueur, ce projet de loi devrait contribuer à l’accélération de la mobilisation de l’épargne dans le secteur privé et à diriger cette épargne vers le financement de projets.