Obligations à remboursement optionnel, ou comment les banques s’autofinancent

Le marché des capitaux est de plus en plus marqué par des émissions obligataires subordonnées perpétuelles, mais qui prennent une autre forme. Une option est rajoutée à ces obligations, dans le sens où elles sont assorties d’un mécanisme d’absorption des pertes et d’annulation de paiement de coupons. Sur les 10 émissions obligataires réalisées en 2022, la moitié des émetteurs ont eu recours à ce type de levées, selon les statistiques de l’AMMC, et elles sont le fait de banques exclusivement. Attijariwafa bank a procédé à deux émissions du genre d’un montant d’un milliard de dirhams chacune, Crédit Agricole du Maroc avec 300 MDH, Bank Of Africa avec 500 MDH et CFG avec 40 MDH.

BMCI et CDM leur ont emboîté le pas en cette année, avec des levées de 750 MDH et 500 MDH respectivement. BOA y a eu recours encore une fois pour un montant équivalent à la première émission, soit 500MDH. A la lecture des notes d’information de ces levées obligataires, ces dernières rentrent pour certaines, comme BOA, CAM et Attijariwafa, dans le cadre d’un programme global d’émissions successives, ne dépassant pas un certain nombre d’années. L’objectif, entre autres, étant d’accompagner la stratégie de développement de la banque, telle que définie par le top management. Mais à y voir de plus près, le but commun de ces émissions est de se conformer aux exigences de fonds propres fixées par Bank Al-Maghrib.

Ces émissions sont le meilleur moyen de répondre à ces obligations et il faut dire que cette pratique est permise par Bank Al-Maghrib. En effet, dans sa circulaire 1/W/16 modifiant et complétant celle relative au calcul des fonds propres réglementaires des établissements de crédit, BAM donne la possibilité à ces établissements de considérer comme fonds propres additionnels une série d’instruments financiers, dont ces obligations à remboursement optionnel.

Pas de garantie de remboursement
Leurs caractéristiques font qu’elles ne disposent pas de date d’échéance déterminée et que le principal est remboursé au gré de l’émetteur, après accord de la banque principale. L’émetteur pourrait même refuser de payer le coupon s’il ne le souhaite pas. En effet, comme la levée est à durée indéterminée et se caractérise par le mécanisme d’annulation de paiement de coupons, la banque a toute latitude de choisir la date de paiement des intérêts et même du principal, à condition d’aviser BAM ainsi que les investisseurs à travers un avis, une soixantaine de jours avant le décaissement.

Quel est donc l’intérêt de recourir à ces émissions, tant pour l’émetteur que pour les investisseurs, ou le marché des capitaux en général ? «Aucun», estime un professionnel du marché. Selon lui : «Il s’agit juste d’une opération de levées de fonds pour renforcer les fonds propres, respecter les ratios prudentiels et par la même occasion avoir davantage de capacité de distribuer des crédits». Il ajoute : «D’autant que c’est une opération plus simple que de faire appel public à l’épargne par d’autres moyens comme les augmentations de capital…».

Pourtant, ce type d’opérations est réussi puisque le taux de satisfaction dépasse les 100%. Est-ce une preuve que les investisseurs s’y intéressent et y mettent de l’argent? «Pas vraiment, encore moins pour les gestionnaires d’actifs. Comment pourraient-ils convaincre leurs clients de déposer leurs fonds dans des instruments et les «oublier» pendant une durée indéterminée ?». Il faut dire tout de même que le rendement proposé est bien élevé par rapport à celui des obligations classiques et même supérieur à celui des dividendes. «Même avec un rendement plus intéressant, ces obligations ont du mal à séduire puisque les investisseurs recherchent un taux d’intérêt alléchant certes, mais aussi une échéance et une garantie», ajoute un gestionnaire d’OPCVM.

Ce dernier nous confie que les investisseurs qui vont vers ces obligations sont représentés généralement par les filiales de gestion d’actifs ou les institutionnels de ces mêmes banques émettrices. D’ailleurs, ces dernières n’hésitent pas à passer des appels téléphoniques et à insister pour souscrire à ces opérations.

Épargne sécurisée à très long terme
Elles ne lésinent pas sur les moyens non plus pour faire intervenir leurs connaissances dans d’autres salles de marché concurrentes qui deviennent consœurs, pour puiser dans leur fonds et acquérir ces obligations. Vu d’un autre angle, les obligations perpétuelles avec remboursement du capital et paiement de coupons soi-disant optionnel représentent tout de même une garantie, dans la mesure où l’épargne est en sécurité, déposée auprès d’une institution qui ne risque pas la banqueroute. En effet, le système bancaire est tellement verrouillé que le risque de faillite est peu envisageable.

Cela est d’autant plus avéré qu’il y a tellement d’interconnexions solides entre le secteur bancaire et celui des assurances que si l’une d’elles éprouve des difficultés, elle serait certainement sauvée par toutes les autres. En tout cas, «à cette date, il n’y a encore eu aucun litige entre émetteurs et investisseurs qui servirait de base ou de jurisprudence pour évaluer ces emprunts obligataires émis par les banques», se méfient les professionnels.