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Mostafa Hassani : «La réforme des OPCVM est un tournant décisif pour la gestion d’actifs au Maroc»
La réforme des OPCVM est désormais adoptée par la première Chambre du Parlement. Éclairage précieux sur les ambitions, les innovations et les défis d’un texte appelé à transformer en profondeurl’industrie de la gestion d’actifs au Maroc avec le président de l’ASFIM.
Directeur général de Valoris Management, société de gestion d’actifs marocaine, Mostafa Hassani a débuté sa carrière en tant que gérant de portefeuille actions avant d’occuper plusieurs postes de responsabilité pendant plus de 18 ans.
Il est diplômé de l’Université MohammedV de Rabat et de la SKEMA Business School en management financier. En février 2025, il est élu président du conseil d’administration de l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement marocains (ASFIM).
Pourquoi à votre avis cette réforme des OPCVM est-elle un tournant majeur pour la gestion d’actifs au Maroc ?
La réforme des OPCVM constitue une avancée structurante pour l’ensemble de l’industrie de la gestion d’actifs au Maroc. Elle intervient dans un contexte où les marchés financiers jouent un rôle de plus en plus central dans le financement de l’économie nationale, tandis que les attentes des investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers, se complexifient.
Ce texte modernise profondément le cadre juridique régissant les organismes de placement collectif. Il l’aligne sur les standards internationaux, apporte plus de flexibilité dans les modes de gestion, enrichit la gamme de produits disponibles, renforce la transparence et améliore la protection des investisseurs.
Sur le plan économique, cette réforme vise à orienter l’épargne nationale vers des instruments productifs, à accroître la profondeur et la liquidité du marché des capitaux, et à optimiser l’allocation des ressources financières au service du développement.
Elle vise aussi à renforcer la compétitivité du Maroc en tant que hub financier régional. En somme, elle dote les sociétés de gestion d’un cadre clair, moderne et propice à l’innovation, tout en consolidant la confiance des investisseurs grâce à une meilleure gestion des risques.
Qu’apportent les nouvelles catégories d’OPCVM (participatifs, ETF et fonds à compartiments) ‹en matière d’innovation ?
L’introduction de nouvelles catégories d’OPCVM illustre la volonté du régulateur et des professionnels de répondre à la diversification des besoins des investisseurs et de positionner le marché marocain au niveau des standards internationaux. Les OPCVM participatifs ouvrent la voie à une gestion conforme aux principes de la finance islamique.
Ils sont investis dans des actifs comme les sukuks ou les dépôts d’investissement compatibles avec la Charia, validés par l’AMMC en concertation avec le Conseil supérieur des oulémas. Les ETF (Exchange-Traded Funds), quant à eux, introduisent la gestion passive au Maroc. E
n répliquant un indice de référence, ces produits offrent plus de transparence et une liquidité accrue. Ils facilitent l’accès à des stratégies diversifiées, notamment pour les petits porteurs. Leur développement devra néanmoins s’appuyer sur une coordination étroite entre la Bourse de Casablanca, les teneurs de marché et les sociétés de gestion.
Les fonds à compartiments, eux, permettent de structurer plusieurs stratégies ou classes d’actifs dans un seul véhicule juridique. Ce modèle optimise les coûts, favorise la mutualisation opérationnelle et permet une grande flexibilité dans le lancement de nouveaux produits. Largement répandu à l’international, il constitue un levier d’innovation majeur pour l’industrie locale.
En quoi les fonds dédiés et les OPCVM à règles de fonctionnement allégées répondent-ils aux besoins des investisseurs professionnels ?
La réforme introduit des véhicules spécifiques pour les investisseurs, leur offrant des solutions de gestion plus flexibles et adaptées.
Les fonds dédiés sont réservés à un cercle restreint d’investisseurs, au maximum vingt. Ils permettent une gestion sur mesure avec des règles de fonctionnement personnalisées. Ce format garantit confidentialité, flexibilité des mandats et dérogations sur certaines obligations réglementaires, comme la publication ou les frais minimums.
Les OPCVM à règles de fonctionnement allégées (RFA) visent également les investisseurs avertis, en leur offrant davantage de liberté dans leur stratégie. Ils peuvent concentrer jusqu’à 35% de leur actif sur un même émetteur, recourir à des opérations de pension ou à l’endettement dans une limite de 20% de leur actif. Ces flexibilités, strictement encadrées, permettent aux investisseurs professionnels de déployer des stratégies d’investissement plus dynamiques et diversifiées.
Quels sont les nouveaux dispositifs de gestion des risques introduits par la réforme ?
La réforme prévoit une véritable architecture de gestion des risques, pensée pour renforcer la résilience des fonds en période de tensions sur les marchés.
Parmi les outils introduits, le plafonnement temporaire des rachats permet de lisser les retraits excessifs et d’éviter des ventes précipitées d’actifs illiquides. Le rachat en nature, avec l’accord de l’investisseur, autorise la remise de titres au lieu de liquidités, notamment dans les fonds dédiés.
La suspension temporaire des rachats, pour une durée maximale de 30 jours, permet à la société de gestion de réorganiser les actifs du fonds en cas de choc brutal. Enfin, la possibilité de scinder un OPCVM pour isoler des actifs illiquides protège la valorisation et la liquidité des portefeuilles restants. Ces mécanismes visent à préserver l’intérêt collectif des porteurs de parts et à limiter les effets systémiques lors des crises de marché.
Comment cette réforme améliore-t-elle l’accès aux marchés internationaux ?
Le texte introduit une plus grande ouverture du marché marocain sur l’international, tout en maintenant un haut niveau de sécurité réglementaire.
Les OPCVM marocains pourront désormais investir dans des instruments financiers étrangers, sous condition d’être émis dans des juridictions disposant d’un encadrement équivalent, validé par l’AMMC. Cela ouvre la voie à une diversification géographique accrue des portefeuilles.
Autre nouveauté majeure : la possibilité d’émettre des parts ou actions libellées en devises, selon des modalités fixées par la réglementation des changes et les statuts des fonds concernés. Cela permet notamment de capter les flux d’investissement en devises, tout en offrant plus de flexibilité aux investisseurs institutionnels.
En parallèle, l’accès des fonds étrangers au marché marocain reste strictement encadré. Seuls les investisseurs qualifiés peuvent souscrire à des OPCVM étrangers. Ce filtre protège les épargnants non avertis tout en introduisant une ouverture ciblée et maîtrisée du marché.
Quelles sont les nouvelles dispositions sur les fusions, scissions et liquidations ?
Le cadre juridique encadrant les opérations de restructuration des OPCVM a été clarifié et renforcé. En cas de fusion ou de scission, un projet détaillé doit être élaboré par la société de gestion, soumis à l’assemblée, puis communiqué aux porteurs. Ces derniers conservent un droit de rachat sans frais s’ils ne souhaitent pas suivre l’opération. Cette transparence garantit l’équité du traitement.
Pour les liquidations, la procédure prévoit la publication d’un avis, la suspension des souscriptions et rachats, la valorisation des actifs, puis leur répartition équitable. Ce processus rigoureux vise à protéger l’ensemble des porteurs et à éviter tout conflit d’intérêts.
Quelles conditions doivent être réunies pour assurer le succès de cette réforme ?
Le succès de cette réforme dépend de plusieurs leviers : une mise en œuvre progressive et concertée, une mobilisation de l’ensemble des acteurs (régulateur, sociétés de gestion, dépositaires et distributeurs) ainsi qu’un effort soutenu de formation.
Les équipes devront s’approprier les nouveaux produits et outils. Les systèmes d’information devront évoluer pour répondre aux exigences de transparence, de valorisation et de suivi.
Enfin, cette réforme doit s’articuler avec les autres chantiers en cours : marché à terme, statut des teneurs de marché, rôle des investisseurs institutionnels, développement du marché secondaire. C’est une réforme d’ensemble, pensée comme un levier de transformation pour une industrie plus moderne, plus résiliente et mieux intégrée dans l’économie marocaine.
