Mikhail Freer : « La politique fiscale est souvent mise en œuvre sans vision de long terme »

Vous intervenez à la conférence de recherche du FMI sur la région MENA. Pourquoi cette conférence vous intéresse-t-elle ?

La conférence de recherche du FMI sur la région MENA est un forum de premier plan où décideurs publics et chercheurs se réunissent pour examiner les défis fiscaux concrets auxquels la région est confrontée et discuter des réponses de politique publique. Je m’intéresse particulièrement à la politique fiscale, et je viens d’achever un article sur cette question : comment les pays peuvent rendre leurs systèmes fiscaux plus résilients face aux chocs externes, à l’incertitude et à l’évolution des conditions économiques. Mon argument est que la stabilité des recettes publiques ne dépend pas seulement du niveau d’imposition, mais aussi de la manière dont la politique fiscale est conçue et mise en œuvre dans le temps. Ainsi, cet article souligne l’importance de la crédibilité et de la prévisibilité de la politique fiscale. Cette conférence constitue donc un lieu naturel pour présenter cette recherche, car elle réunit des personnes disposant de l’expertise et de la curiosité nécessaires pour examiner sérieusement ces questions.

 Pourquoi avez-vous centré votre recherche sur la région MENA ?

La région MENA est particulièrement pertinente, car de nombreux pays font face à la même combinaison de défis : une forte incertitude des politiques publiques, un niveau d’investissement relativement faible et des recettes volatiles. Au Maroc, le débat fiscal est étroitement lié à la conception des droits d’accise et aux avantages d’une trajectoire pluriannuelle annoncée à l’avance, d’autant plus que le pays a montré comment des hausses graduelles et prévisibles peuvent stabiliser les recettes et réduire les distorsions de marché. En Égypte, le contexte est différent, mais la problématique sous-jacente est similaire : l’ajustement macroéconomique et l’inflation rendent la prévisibilité de la politique fiscale particulièrement importante, car des changements fiscaux soudains ou mal séquencés peuvent accroître l’incertitude pour les entreprises et affaiblir l’investissement.
Ces différences rendent la comparaison utile. Le Maroc illustre comment une trajectoire fiscale crédible et claire à moyen terme peut améliorer les recettes, tandis que l’Égypte montre pourquoi la question plus large de la crédibilité des politiques publiques est si importante lorsque les entreprises opèrent déjà dans un environnement macroéconomique plus incertain.
La question à laquelle je souhaitais répondre est donc simple : les gouvernements peuvent-ils stabiliser les recettes et soutenir l’investissement en même temps, simplement en rendant la politique fiscale plus prévisible et mieux séquencée ?

Quels sont les principaux défis dans la région ?

Le principal défi est que la politique fiscale est souvent mise en œuvre de manière ponctuelle, sans vision de long terme, mais plutôt en réaction aux pressions de court terme.
Autrement dit, il manque souvent une planification fiscale, les gouvernements étant tentés d’agir selon le principe « si ce n’est pas cassé, ne le réparez pas ». Toutefois, en cas de choc structurel, le changement doit alors être rapide. Ainsi, les gouvernements ont tendance à ajuster les taxes rarement et par fortes augmentations. Or, une telle approche ne fait qu’accentuer l’instabilité. Lorsque les taxes augmentent par grands paliers, les prix évoluent brusquement, les consommateurs et les entreprises réagissent souvent de manière imprévisible, et les recettes fluctuent. L’article montre que ces ajustements moins fréquents entraînent environ 13 à 32 % de volatilité supplémentaire des recettes par rapport à un système d’ajustement annuel, progressif et prévisible. Dans le même temps, l’incertitude affecte les entreprises. Lorsque les sociétés ne peuvent pas anticiper la trajectoire fiscale, elles investissent moins, car le financement devient plus coûteux. Cela ralentit la croissance et réduit, à terme, l’assiette sur laquelle les taxes sont collectées.

Quel est votre message principal à la conférence ?

Mon message principal est qu’une politique fiscale prévisible constitue un outil très efficace, en particulier dans les marchés caractérisés par une plus forte volatilité. Lorsque les gouvernements adoptent une stratégie de recettes à moyen terme — c’est-à-dire un plan pluriannuel clair et annoncé à l’avance — ils peuvent stabiliser les recettes et améliorer les résultats économiques sans nécessairement accroître la pression fiscale globale. Une plus grande prévisibilité encourage les entreprises à investir et conduit à des recettes plus élevées et plus stables. Dans l’article que je présente ici, je montre que le plan quinquennal du Maroc illustre l’efficacité d’une politique prévisible. Les recettes ont fortement augmenté — jusqu’àenviron 19 % de plus qu’en 2019 — et le modèle suggère qu’une trajectoire annuelle crédible peut accroître les recettes cumulées d’environ 9 % par rapport à des approches ponctuelles. C’est un modèle reproductible pour la région MENA, et le Maroc devrait poursuivre dans cette voie réussie.

Quelle est la place du Maroc dans votre recherche ?

Le Maroc est un pays particulièrement illustratif de mes conclusions, car il est engagé dans une transformation vers une économie développée, tout en faisant également face, à des degrés divers, aux défis rencontrés par les autres économies de la région MENA. C’est aussi un pays qui a pris, il y a quelques années, l’engagement d’un plan fiscal de long terme, et nous disposons désormais de suffisamment de données pour en évaluer l’efficacité.
Le pays a introduit un plan quinquennal sur les droits d’accise, avec des augmentations annuelles annoncées à l’avance et une structure fiscale renforcée. Les résultats sont clairs. Les recettes sont devenues stables et ont continué à croître. Les prix ont augmenté de manière progressive — autour de 5 % par an au lieu de hausses irrégulières — ce qui a rendu le système plus prévisible pour les consommateurs comme pour les entreprises. Dans le même temps, les écarts entre les produits bon marché et les produits plus chers se sont réduits, et le commerce illicite a fortement diminué au fil du temps, parallèlement aux améliorations des mesures d’application. Le Maroc montre que lorsqu’un pays s’engage dans un plan prévisible, il obtient des recettes plus stables et plus élevées dans la durée. C’est la leçon essentielle. L’étape importante consiste désormais à maintenir cette approche, car un retour à des changements
ponctuels risquerait de faire perdre ces acquis.

Que devraient retenir les autres pays de la région MENA ?

Le point essentiel est que le Maroc n’est pas un cas unique : les mêmes mécanismes sont applicables à l’ensemble de la région. Si les pays réduisent l’incertitude des politiques publiques et s’engagent sur des trajectoires fiscales claires et prévisibles, ils créent un environnement plus favorable à l’investissement, élargissent le marché formel et améliorent la collecte des recettes. C’est pourquoi les stratégies de recettes à moyen terme doivent être considérées comme une politique applicable à toute la région. La même logique que celle observée au Maroc peut être appliquée plus largement dans la région MENA.

Pensez-vous que le plan fiscal de long terme que vous proposez, aussi efficace soit-il, soit politiquement viable à mettre en œuvre, notamment en situation de pression politique ?

C’est une excellente question. Les plans fiscaux de long terme peuvent être politiquement difficiles à mettre en œuvre, en particulier lorsque les gouvernements sont sous pression pour combler un déficit budgétaire immédiat. Dans ces moments-là, la tentation est souvent d’augmenter rapidement les taxes, sans planification ni préavis. Le défi pour les décideurs est que les bénéfices d’une approche plus prévisible peuvent prendre du temps à se matérialiser, alors que la pression est immédiate. C’est précisément pour cette raison que des recherches comme la mienne peuvent avoir un impact : elles fournissent des éléments probants permettant aux décideurs de défendre des réformes qui peuvent nécessiter de la patience, mais qui produisent des gains significatifs à long terme.

Permettez-moi également de souligner qu’il est important de mettre en œuvre ces politiques de manière crédible, c’est-à-dire de garantir qu’elles ne seront pas remises en cause au milieu du cycle prévu. Cette hypothèse de crédibilité est implicite dans mon article, mais elle est essentielle pour la politique publique. Enfin, le fait de s’en tenir à cette politique peut même contribuer à améliorer des indicateurs plus généraux, tels que le niveau de confiance, dont il a été démontré qu’il a un effet global positif sur l’économie. Ainsi, au-delà des bénéfices explicites des politiques fiscales à moyen terme examinées dans mon article, une telle approche présente de nombreux autres avantages en matière d’amélioration plus fondamentale du climat économique.

Où peut-on lire l’article complet ?
L’analyse complète est présentée dans mon article, qui combine la théorie économique avec les éléments empiriques issus du Maroc. Un projet de version prépublication est actuellement disponible en ligne, publié sur Academia.com. Il explique en détail pourquoi une politique fiscale prévisible améliore à la fois la stabilité budgétaire et les résultats économiques.