Marchés financiers : le CDVM fait le point sur l’exercice 2014

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a enfin publié son rapport annuel relatif à l’exercice 2014. Le régulateur s’en est bien tiré avec un chiffre d’affaires de 84 MDH, en progression de 11,8% par rapport à 2013. Ses revenus sont générés à hauteur de 78,7% à partir de la commission sur actif net des OPCVM. Le reste est tiré de la commission sur opérations, FPCT et Maroclear essentiellement. Grâce à l’augmentation du résultat d’exploitation de 58% consécutivement au repli des charges du personnel, le CDVM a dégagé un bénéfice de près de 30 MDH, en amélioration de 36,5% sur une année.

Hormis cette amélioration des ressources, le CDVM a relevé certains incidents lors de sa mission de contrôle et d’inspection de l’ensemble des opérateurs de la place. Ainsi, il a soulevé des retards de publication de la part de trois émetteurs, dont Stokvis pour les résultats de l’exercice 2013 qui a tardé de 32 jours et Unimer pour la communication financière du 1^er semestre 2014 (retard de 4 jours). Et vu que la loi prévoit une amende de 1 000 DH par jour de retard, ces sociétés ont été sommées de verser au total 46 000 DH au CDVM, alors qu’une année auparavant seule Mediaco avait pris du retard et versé une amende 48 000 DH, équivalents à 48 jours de retard.

En plus de ces sanctions, le CDVM a adressé une mise en garde et une sanction pécuniaire de 48 000 DH à BMCI Asset management pour un certain nombre de motifs dont le non-respect de la classification du fonds, le défaut de déclaration des irrégularités relevées au CDVM et l’insuffisance des moyens techniques de l’établissement. La plus grosse amende, 200 000 DH, a été adressée à Société Générale Maroc en tant que teneur de compte. En cause, le non-respect des modalités de souscription au marché primaire pour 47 opérations correspondant à 47 souscripteurs.

Le CDVM a reçu et traité 7 plaintes

Le CDVM qui passe au crible l’organisation et la gestion des sociétés de bourse également a soulevé certaines anomalies au cours des missions diligentées auprès de ces intermédiaires. En effet, 50% des incidents concernent les moyens organisationnels dont le manuel de procédures, le code déontologique ou même les conflits d’intérêts. 33% sont relatifs à la conservation des titres et les 17% restants se rapportent aux opérations de gestion sous mandat. Les intermédiaires semblent mieux organisés en 2014, puisqu’une année auparavant une large palette d’incidents a été relevée chez eux. Ainsi, près de 60% des anomalies ont concerné à parts égales les modalités de traitement des ordres de bourse dans le cadre de l’activité classique des brokers et les systèmes d’information. 24% ont concerné les règles prudentielles et les moyens, qu’ils soient humains, organisationnels, de contrôle ou autres, et 18% se sont rapportés à la relation avec la clientèle.

Par ailleurs, le régulateur semble satisfait de la maîtrise des risques opérationnels dans le cadre des missions d’inspection réalisées auprès des sociétés de gestion d’OPCVM. Toutefois, il a fait ressortir des pistes d’amélioration au niveau du respect de la politique d’investissement, des ratios prudentiels et de la sensibilité. D’ailleurs, ce point-là continue d’accaparer le gros des anomalies relevées avec 47% contre 45% une année plus tôt. De même, les sociétés de gestion devraient fournir davantage d’efforts sur le plan du respect des obligations de moyens organisationnels, humains, techniques et financiers, puisque 26% des incidents ont été constatés sur ce volet successivement en 2013 et 2014… En face, 16% des irrégularités ont concerné le contrôle de la gestion financière des fonds (contre 12% en 2013) et 9% ont porté sur le contrôle interne et la déontologie, contre 15% en 2013. Par ailleurs, le CDVM a reçu et traité 7 plaintes qui ont nécessité un délai de traitement de 20 jours. Trois d’entre elles ont donné lieu à une action du CDVM, le reste était jugé irrecevable. Ces plaintes ont été faites à l’encontre aussi bien d’investisseurs que d’émetteurs.