Marchés des capitaux : Un nouveau levier pour les régions

Les collectivités territoriales commencent à diversifier leurs sources de financement. Récemment, la région de Casablanca-Settat a annoncé l’émission d’un emprunt obligataire, effectif en septembre prochain, d’un montant d’un milliard de dirhams. Sur une durée de 10 années et à un taux de 3,92%, cette émission bénéficie de conditions favorables de financement sur le marché des capitaux. Cette région n’est pas la seule collectivité à recourir à ce type de financement. En 2022, la commune urbaine d’Agadir s’était adressée au marché obligataire pour lever le même montant, soit un milliard de dirhams, en vue de financer ses projets et engagements qui rentrent dans le cadre du Programme de développement urbain 2020-2024.

Cette levée était assortie d’un taux de 4,87% et placée auprès d’investisseurs institutionnels nationaux et internationaux. Cette quête de diversification des sources de financement intervient alors que le Maroc a entamé plusieurs chantiers et lancé nombre de stratégies se rapportant à divers domaines et qui nécessitent alors plusieurs milliards de dirhams. Disons que le marché des capitaux commence à réussir sa mission principale portant sur le financement de l’économie. D’ailleurs, avant de faire appel au marché des capitaux, un atelier a été organisé par l’AMMC au profit de l’Association des régions du Maroc, en vue de démontrer le rôle du marché financier dans la diversification des sources de financement des régions, entre autres axes de discussion.

TVA, principale source de financement
Il faut dire que les sources de financement sont déjà diversifiées, mais relèvent toujours du budget général, du Trésor ou de la banque de l’État, à savoir le FEC. Cela dit, le gros des recettes des régions est constitué de la part des produits d’impôts et taxes collectés auprès des particuliers et entreprises. Il s’agit de 5% du produit de l’IS, pareil pour l’IR, et de 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance. En plus de cela, depuis la Loi de finances de 2021, l’État complète ces montants pour garantir un montant global des ressources affectées avec un plafond de 10 MMDH. Selon le rapport des comptes spéciaux du Trésor, pour des ressources mobilisées de 9 MMDH en 2023, les régions ont consommé 8,7 MMDH. La région de Casablanca-Settat en a drainé 12,5%. Elle est suivie par Marrakech-Safi avec 10% et Rabat-Salé-Kénitra avec 9,7%. Sauf que ces contributions ne constituent pas la majeure partie des ressources financières. La grande partie des recettes est attribuée à la part de la TVA reversée à l’ensemble des collectivités territoriales, dont les régions. En 2023, elle était de 54 MMDH, en hausse de 15% par rapport à 2022, et de 42% comparativement à 2021. Le FEC reste également un principal pourvoyeur de fonds aux régions. En 2024, les engagements des prêts au profit des Conseils régionaux ont atteint 2,3 milliards de dirhams, soit une part de 90% de l’ensemble des engagements de la banque. Idem pour les décaissements. Ils sont en effet accaparés par les régions, à hauteur de 79%. Ce qui correspond à un volume de 1,4 milliard de dirhams.

Hormis cela, les régions se financent également à travers le Fonds de solidarité interrégionale ou encore le Fonds de mise à niveau sociale. Le premier a pour mission de comptabiliser les opérations visant à réduire les disparités entre elles. Alors que 1 MMDH était budgétisé pour ce compte aussi bien en 2023 qu’en 2022 et 2021, les recettes enregistrées au niveau de ce compte, hors solde à reporter, se sont élevées à 1 MMDH, 994,12 MDH et 990,24 MDH, respectivement sur ces trois années.

Réforme de la Fiscalité locale, effet indirect
Le Fonds de mise à niveau sociale, lui, a pour objectif de résorber les déficits en matière de développement humain, d’infrastructures de base et d’équipements divers constatés dans certaines régions. Les principales ressources de ce compte portent sur les versements du budget général, les sommes versées par les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics pour la réalisation d’opérations de mise à niveau sociale des régions, les participations et recettes diverses, ainsi que les dons et legs.

Il faut savoir que, depuis l’année 2018, ce compte a bénéficié d’une dotation annuelle de 10 MDH au titre de la contribution du budget général.
Indirectement, les régions devraient bénéficier davantage des recettes qui leur sont affectées à travers la réforme de la fiscalité locale. Avec la refonte de la taxe sur les terrains non bâtis, l’élargissement de l’assiette fiscale, la réduction des exonérations, l’harmonisation des règles…, ce sont 9 à 10% supplémentaires de recettes qui seraient engrangées par la commune. Ce qui allègera le poids de la contribution des Conseils régionaux aux dépenses des communes, et donc leur permettra de disposer d’une manne financière plus importante.

L’importance de la contribution des régions au développement territorial a poussé les banques à adhérer au processus de financement. Récemment, trois régions (Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi), le ministère de l’Intérieur, celui du Transport et celui de l’Économie ont conclu une convention avec l’ONCF, en plus de cinq banques de la place, à savoir Attijariwafa bank, la Banque populaire, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Bank Of Africa et Crédit du Maroc.

PPP : Une manne financière inexploitée

Les partenariats public-privé (PPP) représentent un levier de financement prometteur pour les régions, en particulier dans un contexte où le pays est en quête continue de ressources financières en vue de financer ses différents programmes de développement. Cependant, la mise en œuvre des PPP se heurte encore à un cadre réglementaire inachevé, qui n’intègre toujours pas les collectivités territoriales. L’adoption de réformes adaptées permettrait de lever ces freins et d’ouvrir la voie à une utilisation plus large des PPP.

À terme, cela offrirait aux régions une autonomie financière renforcée, en réduisant leur forte dépendance aux dotations de l’État, qui représentent actuellement plus de 90% de leurs ressources.