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Les commissions sur les services
Les émetteurs de titres qu’ils soient de capital ou de créances paient des commissions à la Bourse de Casablanca. Voici leur détail.
Les principales commissions perçues par la Bourse de Casablanca, au titre des services rendus aux émetteurs, sont de deux catégories, les commissions perçues des émetteurs de titres de capital et les commissions perçues des émetteurs de titres de créances.
Commissions sur les titres de capital
Commission d’admission
Elle est appliquée en cas d’introduction de nouveaux titres sur le marché. Elle concerne les opérations d’introduction en Bourse, les augmentations de capital en numéraire et par incorporation de réserves.
Commission de centralisation
Cette commission, qui concerne uniquement les titres de capital et plus précisément la partie de l’introduction ou de l’augmentation de capital centralisée par la Bourse, comprend une partie fixe et une partie variable.
Commission pour avis de recevabilité
Elle est versée par l’initiateur de l’opération pour rémunérer le traitement des Offres publiques par la Bourse de Casablanca.
Elle concerne les offres publiques de vente, d’achat, d’échange, de retrait et de rachat, ainsi que les opérations d’augmentation de capital en numéraire et en nature.
Commission sur les opérations spécifiques
Cette commission concerne les opérations de transfert d’un compartiment à l’autre, d’augmentation de capital par attribution, de conversion de la forme des titres cotés, de paiement de dividendes en titres, de division ou regroupement d’actions, etc.
Commissions sur les titres de créances
Commission de séjour
Cette commission est payable annuellement par l’émetteur en contrepartie des prestations rendues par la Bourse de Casablanca pour le séjour à la cote des titres de créances. Une exonération de 50% de la commission de séjour est appliquée pour les lignes des titres de créances émises par les sociétés cotées.
Commission sur les opérations spécifiques
Pour les titres de créances, cette commission concerne les opérations suivantes :
• remboursement anticipé,
• modification de la durée de vie d’un emprunt,
• modification de la base de conversion d’obligations,
• modification de la parité de conversion,
• conversion d’obligations en actions.
| Type de commission | Montant / Taux |
| Commission d’admission | Fixe : 0,1% du montant de l’opération |
| Commission de centralisation | Partie fixe : 0,1% du montant de l’opération plafonné à 200 KDH Partie variable : 5 DH par souscription |
| Commission pour avis de recevabilité | Forfait de 50 KDH par opération |
| Commissions sur les opérations spécifiques | Forfait de 30KDH par opération |
| Type de commission | Montant de la ligne de cotation (MDH) | Commissions (DH, HT) |
| Commission de séjour | Jusqu’à 50 [50,750] [75,100] [100,250] [250,500] [500,750] au delà de 750 |
2 500 3 750 5 000 12 500 25 000 37 500 50 000 |
| Commission pour avis de recevabilité | 150 DH par million levé, Min 5 KDH, Max 100 KDH Exonération de 50% appliquée aux obligations émises par des sociétés cotées et aux obligations assimilables |
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| Com. sur opérations spécifiques | Forfait : 30KDH par opération | |
