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Focus de la semaine du 11/05/09
Le CDVM vient de mettre en consultation un projet de circulaire relative aux obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCR (Organismes de placement en capital risque).
Le CDVM met en consultation un projet de circulaire relative aux sociétés de gestion d’OPCR
Le CDVM vient de mettre en consultation un projet de circulaire relative aux obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCR (Organismes de placement en capital risque). L’autorité, qui exerce de par la loi un contrôle permanent sur ces organismes, fixe dans ce projet les informations que ces derniers doivent lui fournir ainsi que les modalités de leur communication.
Des documents annuels doivent être adressés au CDVM trois mois après la clôture de chaque exercice. Ils portent sur les états comptables et financiers de la société de gestion et aux comptes des OPCR gérés. Des documents trimestriels sont également exigés, concernant notamment les caractéristiques de la société de gestion et la description de ses activités, en plus d’informations occasionnelles relatives aux modifications intervenues au cours de la vie de la société de gestion ou des OPCR qu’elle gère. D’autres informations sont enfin demandées lors de la commercialisation.
Notons qu’en cas de non-respect de ces dispositions, la circulaire prévoit des sanctions disciplinaires qui vont jusqu’au retrait de l’agrément.
Les investisseurs sensibilisés par l’autorité du marché à participer aux assemblées générales
A l’occasion de la tenue des assemblées générales ordinaires des sociétées cotées, le CDVM recommande aux actionnaires de participer activement à ces assemblées afin d’exercer pleinement leurs droits. A cette fin, l’autorité recommande de prendre connaissance à l’avance des principaux documents soumis aux assemblées générales, de se renseigner sur les résolutions qui vont être proposées ainsi que sur les conditions d’exercice de leurs droits.
Le CDVM précise que les détenteurs d’une seule action peuvent participer personnellement ou se faire représenter par un mandataire. Il explique que si une société exige dans ses statuts un nombre minimum d’actions, sans que celui-ci puisse être supérieur à dix, les actionnaires ne réunissant pas le nombre requis peuvent se réunir pour atteindre le minimum exigé et se faire représenter par l’un d’entre eux. Une inscription au registre des actions nominatives ou via dépôt d’un certificat de blocage des actions est à ce titre nécessaire pour participer aux assemblées.
Les documents soumis aux actionnaires lors des assemblées sont généralement le rapport du conseil d’administration ou du directoire ainsi que celui des commissaires aux comptes. Les décisions soumises à l’approbation sont, quant à elles, la validation des comptes, la nomination des administrateurs et l’affectation des résultats. Par ailleurs, un actionnaire détenant au moins 5% du capital peut inscrire de nouveaux projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée.
LGMC émet un profit warning sur ses résultats 2008-2009
Les raisons de la suspension de la cote de la valeur LGMC pendant plusieurs séances sont enfin connues. Les Grandes marques et conserveries chérifiennes vient en effet de lancer un profit warning sur ses résultats annuels. Les premières estimations relatives à son exercice à cheval sur 2008 et 2009 font apparaître une forte détérioration du résultat net prévu. Cette situation résulterait du tassement de la demande étrangère suite à l’impact de la crise économique mondiale, de la hausse des charges financières en raison de l’aggravation des pertes de change, et du coût financier du règlement à l’amiable d’un contrôle fiscal entamé depuis 2003. Ces éléments se solderaient par un bénéfice en baisse de 32,6 MDH.
