Fiscalité: une réforme globale s’impose (Benchaâboun)

Le ministre a présenté un exposé devant le conseil de gouvernement sur les 3èmes assises nationales sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai.

Ces assises visent à élaborer un projet de loi cadre définissant les principes et mettant en place un programme de réforme étalé sur cinq ans et doté d’une vision globale intégrant les différents types de taxes, tant au niveau de l’Etat, des collectivités territoriales et des taxes parafiscales.

Quelques indicateurs donnés par le ministre :

– 80 % de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée seulement par 1,6 % des contribuables assujettis.

– 80 % de l’impôt sur les sociétés est payé par 0,8 % des contribuables assujettis

– 46% des sociétés procèdent à la déclaration

– 33 % des sociétés ayant procédé à la déclaration enregistrent des gains.

Plusieurs problématiques sont à adresser :

-l’absence de neutralité fiscale notamment en ce qui concerne la TVA,

-le manque d’efficience en ce qui concerne les incitations fiscales qui requièrent une évaluation de leurs effets, notamment en rapport avec le fléau de fraude et d’évasion fiscale,

-le système de gouvernance au regard des divergences entre les systèmes et la caractère complexe des procédures relatives aux conflits fiscaux.