Fiscalité : L’Asmex dénonce et propose

Les exportateurs dénoncent, entre autres, la fragilisation de leur structure par l’obligation de s’acquitter de la cotisation minimale qui a été réévaluée dans la Loi de finances de 2019 de 50%, soit un taux de 0,75% au lieu de 0,50%, même en clôturant sur une année déficitaire et en demandent donc la suppression.

Ils réclament la suppression de la taxe professionnelle que paient les exportateurs domiciliés en dehors des zones franches et qui les désavantage par rapport aux entreprises sises en zones franches actuellement exonérées de ladite taxe pendant quinze ans.

La troisième proposition est relative à l’accord du droit d’opter pour l’application de la Retenue à la Source (RAS) libératoire de 20% au titre de l’IR sur les salaires versés par les sociétés exportatrices. Cette proposition impacte directement le coût du travail, l’un des véritables leviers de compétitivité des exportateurs marocains.

A propos de l’Impôt sur les sociétés (IS), l’association suggère l’exonération des subventions d’exploitation reçues par les exportateurs de la part de l’Etat, des régions, des collectivités ou de tout organisme étatique. Et ce, parce que l’effet de ces subventions, dont le but est de maintenir la position concurrentielle d’un exportateur sur le marché international, est limité et remet en cause la volonté d’un soutien public aux entreprises exportatrices. Elle recommande également de mettre en place une fiscalité adaptée aux industriels déjà installés et souhaitant réinvestir ou développer leur offre exportable, et estime que l’abaissement de l’IS de 5% peut être une proposition qui avantagera une société industrielle par rapport à une société de négoce.

L’association plaide également pour une déduction des commissions versées à des entreprises non résidentes ayant pour effet la promotion des exportations de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’objectif de cette mesure est d’encourager les exportateurs à recourir aux prestataires de services.