Fiscalité : Ces astuces pour payer moins d’IR

Le poids de la fiscalité sur les revenus des personnes physiques est jugé énorme. Le gap entre un salaire brut et un salaire net peut être réduit de moitié presque, en raison justement de l’impôt sur le revenu dont s’acquitte un particulier. Sans remettre en cause le rôle économique, financier et social de la fiscalité et nul doute du devoir citoyen que remplit chaque particulier, il n’en reste pas moins que l’on demeure consterné devant cette pression fiscale.
Pour adoucir cette fiscalité, le législateur a permis quelques mesures dérogatoires permettant de payer moins d’impôt. Sous certaines conditions, le fisc a prévu des abattements sur certains instruments qui, au final, allègent l’IR à payer. Ils sont relatifs principalement aux intérêts sur les crédits immobiliers, aux contrats d’épargne-retraite, aux revenus locatifs et même aux charges de famille. «Les possibilités d’optimisation fiscale ne sont pas nombreuses, encore moins variées, comme c’est le cas dans les pays étrangers qui intègrent même les frais de scolarité ou les dépenses pour la garde des enfants, les pensions alimentaires…». Mais, tirons profit tout de même de ce qui est offert !

10% des intérêts sur prêts immobiliers déduits
Lorsqu’un bien immobilier est acquis à crédit, ce qui est généralement le cas, le propriétaire a la possibilité de déduire le montant des intérêts liés à ce prêt, dans une limite de 10% de son revenu global imposable. Cette mesure est valable pendant toute la durée du crédit. D’autant qu’elle s’avère intéressante, notamment le premier tiers de la période de remboursement, puisque la traite est composée, en grande partie, des intérêts débiteurs. La part des intérêts s’amoindrit au fur et à mesure que la durée se réduit. Cela dit, le propriétaire ne peut bénéficier de cet avantage au titre de plusieurs biens immobiliers acquis. Il faudra que le bien en question serve d’habitation principale et le justifier. D’ailleurs, parmi les documents demandés par le fisc ou par l’employeur, selon le mode que choisit le contribuable pour bénéficier de cette mesure, figure le certificat de résidence, en plus d’une attestation sur l’honneur légalisée, certifiant l’occupation des lieux par l’intéressé lui-même, et autres pièces justificatives comme les factures des services (eau, électricité), le contrat de prêt, le tableau d’amortissement…

Épargne-retraite, jusqu’à 50% des revenus
Cette mesure fiscale est valable aussi pour les crédits immobiliers destinés à la construction. À une seule condition: la durée du bâti ne doit pas dépasser 7ans, à compter de la date de délivrance du permis de construire. Au-delà de ce délai, lorsque le contribuable n’achève pas la construction dudit logement ou ne l’affecte pas à son habitation principale, sa situation fiscale est régularisée.

Pour encourager l’épargne longue, le régulateur a permis une déduction du montant de la cotisation à ce produit de placement, à une limite des revenus. Si le particulier bénéficie d’un seul revenu, salarial s’entend, la déductibilité est réalisée à hauteur de 50% du salaire. La moitié du salaire qui est orientée vers l’épargne-retraite est donc exonérée d’IR. Au cas où il dispose de plusieurs autres revenus, la déduction est alors limitée à 10% de l’ensemble de ses ressources. Cependant, si le particulier dispose aussi bien d’un revenu salarial que de revenus provenant d’autres activités, il a la possibilité de déduire le montant des cotisations correspondant à son contrat d’assurance-retraite, soit dans la limite de 50% de son salaire net imposable perçu régulièrement, soit dans la limite de 10% de son revenu global imposable. C’est au contribuable de faire le choix qui lui convient. Depuis 2023, le fisc a réduit l’obligation de détention de cette épargne-retraite à 45 ans au lieu de 50 et a maintenu la durée de détention à 8 ans. Si ces deux conditions sont présentes, le contribuable bénéficie d’un abattement de 70% sur un montant de 168.000 DH et de 40% sur le reste du capital revalorisé à la sortie. Le montant déduit est assujetti alors à la tranche de l’IR correspondant.

Revenus locatifs, 60% imposés
Si un particulier loue un bien immobilier, dans les règles de l’art, et procède en fin d’année à la déclaration de ses revenus locatifs, il tire profit d’un abattement de 40% sur ces revenus. Le reste est soumis à l’IR au taux du barème progressif. Notons que ce régime fiscal est un retour aux dispositions antérieures à 2019. Depuis cette année, en effet, la Loi de finances avait introduit deux taux d’imposition, en fonction du montant cumulé de ces revenus : 10% si les revenus fonciers totaux annuels sont inférieurs à 120.000 DH et 15% s’ils sont égaux ou supérieurs à ce montant.

Charges de famille : 2.160 DH par an au maximum

Au-delà des déductions qu’on peut faire sur ses revenus pour payer moins d’impôts de manière légale, le Code général des impôts prévoit une réduction fiscale pour les dépenses liées à la famille. Ce n’est pas un montant qui permet de réduire considérablement son impôt, mais il mérite d’être signalé. En effet, les charges de famille sont déduites du montant annuel de l’impôt, à raison de 360 DH par personne à charge. Toutefois, le montant total ne doit pas dépasser 2.160 DH, ce qui équivaut ainsi à 6 personnes à charge au maximum. Les personnes à charge sont donc le conjoint, ses propres enfants et ceux légalement recueillis, à condition que leur âge n’excède pas 27 ans. En revanche, cette condition d’âge n’est, toutefois, pas applicable aux enfants atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins. Nul besoin de fournir un quelconque document pour bénéficier de cet avantage. C’est l’employeur qui s’en occupe, à partir du moment que la situation matrimoniale change.