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Finance participative : La fonction conformité, un pré-requis au démarrage de la banque participative
La fonction conformité couvre tous les segments d’activité d’Umnia Bank. Le responsable de ce volet et ses collaborateurs doivent justifier d’un niveau élevé de compétence. Le rapport annuel doit récapituler le bilan de cette fonction.
Parmi les prérogatives pour le lancement des banques participatives est de s’assurer du caractère licite des produits à commercialiser. Pour cela, le Maroc a opté pour la création d’un comité chariaa central, seule instance habilitée à émettre des fatwas dans ce cadre. Nommé « comité Chariaa pour la finance participative (CCFP), il est créé au sein du Conseil supérieur des oulémas (CSO) en vue d’émettre des avis relatifs à la conformité des activités de la finance participative aux principes de la Chariaa.
Ce comité étant créé, il fallait instaurer au sein des banques une fonction de conformité et ce, en vertu de la loi 103-12, pour s’assurer que les avis du CSO sont effectivement strictement respectés au sein des établissements et pour tout mettre en œuvre pour qu’un établissement bancaire participatif reste digne de confiance. Au sein d’Umnia Bank, cette fonction couvre tous les segments de l’activité de la banque. Elle est chargée notamment d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité, d’assurer le suivi et l’application des avis conformes du CSP et d’en contrôler le respect, de veiller à l’établissement des manuels de procédures à respecter, et de recommander l’adoption des mesures requises en cas de non-respect avéré des conditions imposées pour la présentation au public d’un produit ayant fait au préalable l’objet d’un avis conforme du CSO. Notons que la fonction en question est régie par une circulaire de Bank Al-Maghrib qui précise que le responsable de la fonction et ses collaborateurs doivent justifier d’un niveau élevé de compétence dans le domaine de la finance participative. Ce même responsable relève directement de l’organe de direction de l’établissement, sachant toutefois que l’efficacité de la fonction de conformité elle-même est évaluée par l’audit interne.
De plus, en vue d’organiser toutes les missions de cette fonction au sein des banques, un plan d’actions annuel doit être mis en place. Il doit contenir nombre de précisions, dont le programme d’examen des opérations, le suivi et la mise en œuvre des mesures adoptées pour remédier aux situations de non-respect des avis du CSO, le suivi et la validation par ce conseil des modifications apportées à la documentation contractuelle relative aux activités et opérations participatives… A la fin de chaque année, le rapport de la banque doit récapituler le bilan de toute cette fonction sur la conformité des opérations et activités aux avis du CSO, à la loi bancaire…
