Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

L’accès de tous aux soins à un coût accessible. C’est l’engagement pris en 2005 par l’Organisation Mondiale de la Santé dans l’objectif de promouvoir une couverture médicale généralisée. Au Maroc, et selon les prévisions du ministère de la santé, cet objectif pourrait être atteint dès 2020 et l’on parlerait alors d’une couverture universelle puisque 90% de la population bénéficierait d’une assurance maladie.

Il y a 15 ans, seuls cinq millions de Marocains bénéficiaient d’une couverture médicale. Aujourd’hui, près de 70% des Marocains en bénéficient. Cela s’est fait grâce à des réformes structurelles et à la volonté des pouvoirs publics d’élargir l’accès des populations défavorisées aux soins de santé.

L’amélioration et l’extension de la couverture médicale de base (CMB) s’est donc faite progressivement au fil des douze dernières années. Pour rappel, le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le protectorat français (dahirs de 1927 et de 1928). Aujourd’hui, le système est régi par deux caisses : la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) et la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale) couvrant respectivement les salariés des secteurs privés et publics. Le Maroc a démarré sa couverture sanitaire universelle en 2002 par l’adoption de la Loi n° 65-00, une loi construite sur la base des six principes fondamentaux et universels : l’obligation, l’universalité, l’équité, la solidarité, l’interdiction de toute forme de discrimination et l’interdiction de la sélection du risque maladie. Aux côtés de l’Assurance Maladie Obligatoire, le système de protection sociale comporte aussi la couverture des démunis via le du Régime d’Assistance Médicale pour les Economiquement Démunis (RAMED).

Aujourd’hui, l’on peut dire que le niveau atteint en matière de couverture médicale montre bien que le Maroc, depuis 2006, a malgré tout fait un bond significatif puisqu’il a multiplié presque par deux le taux de couverture médicale en atteignant 62% contre 25% il y a douze ans. Le dernier rapport du régulateur, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), montre que la population couverte par l’AMO a atteint 8,5 millions de personnes. Sur ce total, 64% (soit 5,4 millions de bénéficiaires) relèvent de l’AMO-CNSS et 36% (près de 3,1 millions) de l’AMO-CNOPS. A cela il faut ajouter les bénéficiaires du RAMED (9 millions de personnes), de l’assurance privée (1,3 million), et de l’assurance maladie des étudiants qui a démarré à la rentrée 2015-2016.

Ce taux de couverture est appelé à s’améliorer pour atteindre 90% à l’horizon 2020 grâce à l’intégration des actifs non salariés qui restent à ce jour encore exclus de la couverture médicale. Il s’agit principalement des indépendants qui représentent, selon les données du HCP, 27,7% de la population active occupée à fin 2014, soit près de 3 millions de personnes. Finalisé, le projet de loi relatif à l’assurance maladie des indépendants (AMI) pourrait être adopté au cours de l’actuelle session parlementaire.

En attendant cette extension, il est important de souligner l’apport notoire de la couverture médicale de base. Premièrement, on retiendra que le taux de remboursement peut aller de 7O% à 100%.

Deuxièmement, la liste des médicaments remboursables par le régime s’est progressivement élargie et compte aujourd’hui 2 500 médicaments. Sans compter que le ministère de la santé a procédé depuis 2013 à la révision à la baisse des prix de 2 600 médicaments.

Le régime a donc des avantages certains. Mais il connaît aujourd’hui encore quelques dysfonctionnements. Tout d’abord, le non renouvellement de la tarification nationale de référence mise en place en 2006. Ces tarifs devaient, selon la loi 65-00 réglementant l’AMO, faire l’objet d’une révision en 2009. Depuis, les négociations, qui ont été lancées avec deux ans de retard par rapport au délai légal, traînent toujours… Les parties impliquées n’ont toujours pas trouvé un terrain d’entente : les prestataires de soins estiment que les tarifs de référence ne correspondent pas au coût réel des soins et les gestionnaires, soucieux de l’équilibre du régime AMO, restent prudents quant à la révision des tarifs.

Autre dysfonctionnement : le basculement des entreprises assurées auprès des compagnies privées vers l’AMO, prévu par l’article 114 de la loi 65-00, qui n’est toujours pas opéré à 100%.

Enfin, on peut dire que la généralisation de la couverture maladie, douze ans après son entrée en vigueur, n’a toujours pas eu lieu. Et pour cause, certaines catégories de travailleurs, notamment les indépendants ne bénéficient d’aucune assurance maladie. Excédés, les médecins du secteur libéral, pour exprimer leur ras-le-bol ont observé, le 30 mars dernier, une journée de grève. Sur ces trois points, on peut dire aujourd’hui qu’il n’y a encore aucune visibilité….