Epargne retraite : faut-il déduire les cotisations du salaire imposable ?

L’épargne retraite est l’un des placements financiers les plus intéressants en ces temps de crise, à côté des dépôts à terme et des bons du Trésor. Bien que son rendement ne soit pas très élevé, ce produit offre l’avantage d’une rémunération certaine au terme du contrat. De plus, le risque de perdre son capital est nul et le ticket d’entrée n’est pas élevé. Il y a certes un minimum à verser à fréquence régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), mais ce seuil peut commencer à 100 DH par mois chez certaines compagnies d’assurance, ce qui est insignifiant par rapport au minimum exigé pour ouvrir un dépôt à terme, ou alors au coût d’investissement dans les bons du Trésor (valeur nominale de 100 000 DH).

Par ailleurs, le contractant d’une assurance retraite bénéficie de certains avantages fiscaux, à savoir la possibilité de déduire les primes versées du salaire imposable en plus d’un abattement de 40% sur le capital revalorisé au taux de rendement de l’assureur. L’assuré doit respecter certaines conditions pour pouvoir tirer profit de ces traitements fiscaux. La première est relative à la durée du contrat qui doit être égale au moins à huit ans. La seconde est que les prestations ne soient servies au bénéficiaire qu’à partir de l’âge de 50 ans.
Cela dit, un contractant peut opter pour la non-déductibilité des cotisations versées de son salaire imposable. Dans ce cas, aucun impôt ne lui sera appliqué à la sortie. Ainsi, l’assuré pourrait empocher son capital revalorisé sans rien verser au fic sous réserve de présenter, entre autres documents, une attestation de non-déductibilité délivrée par la direction des impôts et une déclaration sur l’honneur affirmant qu’il n’a jamais bénéficié de déductibilité pendant toute la durée du contrat.

De ces deux options, quelle est la plus intéressante en termes de rendement net ? Autrement dit, l’économie d’impôt en cas de déduction des cotisations et d’application d’un abattement de 40% sur le capital revalorisée sera-t-elle plus importante que l’option de non-déductibilité des cotisations avec exonération totale de l’épargne revalorisée ?

Supposons une personne avec un salaire annuel imposable de 192 000 DH qui décide à l’âge de 30 ans d’adhérer à un contrat d’assurance retraite en versant des cotisations d’un montant de 1 000 DH par mois, soit 12 000 DH par an, et ce, pendant 30 ans.

En optant pour la non déductibilité, le contractant devra payer la totalité de son impôt sur le revenu, soit 48 560 DH. Ainsi, le montant global de ses cotisations se chiffrerait à 360 000 DH sur 30 ans.

Cependant, en choisissant de déduire les cotisations de son salaire, (soit 192 000 DH-12 000 DH), il ne s’acquittera que d’un impôt sur le revenu de 44 000 DH annuellement. Il économisera ainsi au titre de l’IR 4 560 DH. Du coup, sur 30 ans, l’économie d’impôt s’élèverait à 136 800 DH, soit des cotisations nettes de 223 000 DH seulement.

Quoi qu’il en soit, on supposera que la compagnie d’assurance offre un taux de rendement moyen de 4,55%. De ce fait, le capital revalorisé
totaliserait un peu plus de 1 MDH.

Dans la première option, l’épargnant engrangera une plus-value nette d’environ 642 000 DH.

Dans le second cas, en revanche, il devra s’acquitter de l’impôt sur le capital revalorisé. Ainsi, après avoir appliqué un abattement de 40%, il faut fractionner la base imposable en quatre pour déterminer avant d’appliquer la retenue à la source. Le résultat ressort à 150 000 DH auquel on applique l’IR, ce qui donne un impôt global de 135 200 DH.

In fine, le gain net réalisé représente le capital revalorisé (1 MDH) diminué du montant des cotisations nettes (223 200 DH) et de l’IR à payer (135 200 DH). Le souscripteur se retrouve donc avec un gain d’un peu plus de
643 000 DH.

L’on peut, à travers ces résultats, conclure qu’avec ou sans déduction, la plus-value ressort au même niveau. Toutefois, Amine Zine, professeur en gestion à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Souissi à Rabat, précise que «l’option de la déductibilité des cotisations devient plus intéressante si l’épargnant répartit la somme à placer entre plusieurs mini-plans d’épargne. Cela lui serait bénéfique dans la mesure où le capital servi en fin de période correspondrait au seuil exonéré de l’IR». A titre d’illustration, au lieu d’une cotisation annuelle de 12 000 DH dans un seul contrat, le souscripteur peut adhérer à cinq contrats d’une cotisation de 2 400 DH chacun. De ce fait, le capital revalorisé pour chaque contrat équivaudrait à 200 000 DH. Avec l’abattement de 40% et le fractionnement en quatre, on obtient un capital imposable de 30 000 DH qui se trouve, de fait, dans la tranche exonérée de l’IR. C’est ainsi que le contractant pourra bénéficier d’une plus-value plus intéressante que celle qui aurait été engrangée en cas de non-déductibilité des cotisations ou d’un seul contrat d’épargne. Mais, attention ! la date d’échéance des contrats ne doit pas tomber la même année en vue de profiter de l’exonération.