En Couv’. Caisses de retraite, l’indispensable réforme

C’est le dossier chaud de la rentrée de septembre et des mois qui vont suivre: la réforme des systèmes de retraite, dont les détails seront présentés lors de la prochaine rencontre gouvernement-syndicats, prévue en septembre, et feront par la suite l’objet d’un projet de loi à soumettre au Parlement pour approbation lors de sa session d’octobre. Le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a clairement rappelé, lors de son passage au Parlement le 9 juillet dernier, la nécessité de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux afin de trouver des solutions qui puissent satisfaire toutes les parties, tout en garantissant la pérennité des caisses de retraite.
Pour mener sans anicroche cette très attendue réforme, le gouvernement ne part pas d’une feuille blanche.

L’accord social signé avec les principales centrales syndicales en avril dernier a permis en effet de parvenir à un consensus autour des principes fondamentaux pour la mise en œuvre de cette réforme. Il s’agit principalement de la mise en place d’un régime de retraite regroupé en deux pôles, public et privé, en lieu et place des cinq régimes (public, semi-public, privé, militaire et complémentaire) actuellement en vigueur. Il s’agit surtout d’assurer la viabilité à long terme des pensions, au moment où les principaux régimes de base, tels que la CMR-RPC (Caisse marocaine des retraites – Régime des pensions civiles), restent dans une situation précaire, voire alarmante. Ce qui ne laisse pas de temps aux tergiversations, notamment de la part de certains syndicats qui jouent la montre et semblent nier la réalité des chiffres.

Une piqure de rappel salutaire sur l’urgence de cette réforme a d’ailleurs récemment été administrée par le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCSRS), instance qui regroupe Bank Al-Maghrib, le régulateur des assurances l’ACAPS, et le gendarme des marchés l’AMMC.

BAM, ACAPS et AMMC lancent une énième alerte
Dans son dernier rapport sur la stabilité financière publié au début du mois d’août, le CCSRS a lancé une énième alerte sur la situation difficile que connaissent les principaux régimes de base, marquée généralement par l’importance de leurs dettes implicites et par l’épuisement de leurs réserves à des horizons plus ou moins lointains. D’où l’impératif d’accélérer la réforme totale du système.
Le déséquilibre global des différents régimes tient en une équation, qui montre le décalage abyssal entre cotisations et prestations : les cotisations des régimes de retraite collectées en 2023 auprès d’une population de 4,8 millions de cotisants ont atteint un total de 61,3 milliards de dirhams, tandis que les prestations distribuées à 1,4 million de pensionnés ont enregistré un total de 67,2 milliards de dirhams. Un déséquilibre dont les causes sont bien connues depuis longtemps : sous-tarification, vieillissement de la population, etc. Certes, l’application des résolutions relatives aux salaires prises dans le cadre du dernier dialogue social d’avril 2024 permettrait de reporter «légèrement» les horizons d’épuisement des réserves des régimes, mais sans toutefois assurer leur viabilité sur le long terme. Ainsi, pour ce qui est du régime des pensions civiles et au titre de la branche long terme de la CNSS, l’épuisement des réserves est prévu respectivement dès 2029 et 2036 ! Ce qui fait dire au CCSRS que «la mise en œuvre de la réforme systémique de ce secteur, à travers l’instauration du système à deux pôles (public et privé), dont les orientations stratégiques ont été également arrêtées par l’accord du dialogue social précité, devient indispensable». Le Comité préconise à ce titre une réforme qui puisse aboutir à la mise en place d’une tarification des régimes de retraite «à même de résorber une grande partie de leurs engagements passés non couverts».

Généralisation de la retraite dès 2025
La réforme devient d’autant plus pressante que le gouvernement, dans son ambition de parachever les bases de l’État social, s’est donné pour objectif d’étendre la couverture retraite à l’ensemble des Marocains, comme il vient de le faire, avec succès, pour la couverture maladie. Le projet royal d’extension de la protection sociale vise en effet à inclure, d’ici 2025, environ 5 millions de personnes exerçant un emploi mais ne bénéficiant d’aucune pension. Dans cette optique, la note de cadrage adressée par le chef du gouvernement aux départements ministériels dans le cadre des préparatifs de la Loi de finances 2025, a rappelé que l’année prochaine sera marquée par l’achèvement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale conformément aux délais fixés.

En d’autres termes, le moment est venu pour élargir l’adhésion aux caisses de retraite. Et cela ne peut se faire sans une grande réforme qui garantit la viabilité du système à long terme, une redistribution transparente et équitable, ainsi que la sauvegarde des acquis à la date de la réforme.

Et malgré les réticences, pour ne pas dire l’hostilité, de certains partenaires sociaux, toute réforme passera nécessairement par des ajustements au niveau de ces trois paramètres : relèvement de l’âge de départ à la retraite, hausse des cotisations et révision des prestations. Reste à trouver le bon dosage.