Dématérialisation, règlement des litiges… la DGI met le paquet

La Direction générale des impôts a lancé un plan stratégique couvrant la période 2024-2028. Celui-ci vient en complément des deux précédents. Le premier, étalé sur la période 2012-2017, était concentré sur la digitalisation et le déploiement d’un nouveau système d’information.
Le deuxième, de 2017 à 2021, s’est attardé sur la modernisation de l’administration en facilitant les démarches fiscales, le développement d’une communication de proximité et le redéploiement d’une partie du personnel pour des missions à plus forte valeur ajoutée.

«Cette nouvelle vision a identifié comme priorité la qualité, une politique déployée par la DGI dans toutes ses relations. Ceci devra nous permettre de définir de nouvelles relations de confiance avec le citoyen», explique Younes Idrissi Kaitouni, patron des impôts. Par ailleurs, d’autres piliers ont été déterminés, dont la mobilisation du plein potentiel fiscal, l’autonomie apportée à l’expérience du contribuable, un système fiscal moderne et équitable… Tout cela, avec l’IT comme réceptacle de toute cette stratégie.

D’ailleurs, les techs ont toujours été au centre de la modernisation et la mise à niveau de l’administration. Si l’on prend pour exemple la télédéclaration de la TVA, les toutes premières ont été réalisées en 2004. En 2010, elle est devenue obligatoire pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 MDH et, en 2011, elle a été étendue aux sociétés qui génèrent des revenus supérieurs à 50 MDH. C’est en 2017 qu’elle a été définitivement généralisée.

Facturation électronique
Après la télédéclaration de la TVA, la DGI a mis le paquet sur la mise à niveau de son système d’information, tout en élargissant la palette des services électroniques, comme l’obtention en ligne de certaines attestations et la consultation de la situation fiscale du contribuable sur application mobile, la généralisation des obligations déclaratives… Qu’en est-il alors de la facturation électronique ? «Une administration moderne est celle où ses SI ont atteint un niveau de performance tel qu’il ne peut pas passer outre la facturation électronique. Nous y réfléchissons et devrons annoncer son opérationnalisation bientôt, ainsi que les étapes de sa déclinaison», promet Kaitouni.

Cela dit, elle ne sera pas lancée en one shot. Tout comme le lancement de la télédéclaration, elle se fera par phases.
Il ne s’agit pas d’une contrainte liée à la capacité d’adaptation de l’administration, mais plutôt aux prérequis de cette technologie, en matière de changement de mindset, d’adaptation des différentes tailles des entreprises, des diverses tranches de l’économie…

résolution des litiges a l’amiable
Et pour construire un système fiscal transparent et efficient, ce plan stratégique a intégré la notion du mode alternatif de conciliation dans la résolution des litiges fiscaux. «Nous avons expérimenté plusieurs approches ces dernières années. À titre d’exemple, l’assiette et le contentieux étaient des services séparés, que nous avons fini par fusionner avec le recul et le retour d’expérience. Là, nous souhaitons régler les litiges au sein même de l’administration. D’où l’introduction de ce nouveau concept qu’est la conciliation», détaille Kaitouni. La finalité est d’alléger ce sentiment d’injustice fiscale que ressent le contribuable, après le passage d’un inspecteur, et ce, en lui permettant de se diriger vers des commissions de conciliation au sein même de la DGI. Ce mode devrait se dénouer par l’intervention de la hiérarchie de l’administration fiscale. «Il devrait permettre d’éviter les procédures longues, coûteuses et hasardeuses. S’il va être de nature à faciliter la conclusion des accords et le dénouement des litiges, cela ne peut être qu’un bon point pour l’administration fiscale», estime Samir Bennis, de l’Ordre des experts-comptables. Il exprime toutefois une réserve : «Le seul aspect qui risque de m’interpeler réside dans le fait que cette conciliation soit menée par un cadre de la DGI». À cela, la DGI ajoute comme mot d’ordre l’équité, que ce soit dans l’application de la fiscalité ou dans le règlement des litiges. «Notre objectif est de pousser le contribuable à privilégier cette voie de conciliation sur une base formalisée et réfléchie», ajoute Kaitouni.

L’administration entend ainsi pousser le contribuable à recourir à l’arbitrage hiérarchique avant de se diriger vers les instances d’arbitrage, notamment les commissions de recours fiscal.
Elles ont d’ailleurs été consolidées dans la dernière Loi de finances, en mettant en place des commissions régionales de recours, qui viennent s’ajouter à la commission locale et interviennent avant le recours à la commission nationale.

Quid des ressources humaines ?

L’administration fiscale est-elle assez outillée en termes d’effectifs pour gérer en plus la conciliation ? Les litiges et les contentieux ne représentent même pas un pour mille des dossiers gérés par l’administration, confie Kaitouni. L’établissement dispose en tout d’un millier de personnes qui se chargent de la vérification fiscale, aussi bien du contrôle que de l’assiette.
Et il faut dire que c’est la seule administration qui connaît une hausse des recettes fiscales et une réduction de l’effectif employé.
En tout, la DGI compte 5.200 personnes employées et espère atteindre 6.000 d’ici la fin de l’année.