Crédit bancaire : Tout ce qu’il faut savoir sur «Relance TPE»

Damane TPE et Damane Relance sont opérationnels depuis cette semaine. Ces produits de garantie post-crise, mis en place par le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration auprès de la Caisse centrale de garantie, visent la mobilisation des financements nécessaires pour impulser une dynamique économique qui agirait positivement sur l’emploi, sur les délais de paiement et rétablir ainsi la confiance entre partenaires économiques. Cet article mettra la lumière sur Relance TPE.
Ce produit est un crédit de trésorerie à moyen et long terme amortissable destiné exclusivement à couvrir les besoins en fonds de roulement pour la reprise de l’activité des petites entreprises personnes morales et physiques, commerçants, artisans et coopératives. Il ne peut donc en aucun cas être utilisé pour rembourser d’éventuelles échéances de crédits consentis par les établissements de crédit, ou pour effectuer des montages de haut de bilan (réduction de capital, rachat de parts ou d’actions, fusions et acquisitions).

Qui est éligible ?
L’ensemble des petites entreprises (personnes morales ou personnes physiques) y compris les artisans et commerçants et coopératives, de droit privé marocain et ayant pour objet la production de biens ou de services (sont exclus les holdings et les services financiers). Le chiffre d’affaires de l’entité ne doit pas dépasser 10 MDH (hors taxes, sur la base du dernier CA au titre de l’exercice 2019 ou 2018 pour les entreprises n’ayant pas encore effectué leur déclaration fiscale de l’année 2019). Aussi, la TPE ne doit être ni en redressement/liquidation judiciaire ni en sauvegarde. Elle ne doit pas non plus avoir de crédit bancaire déclassé en «Compromis» à fin février 2020.

Quels documents fournir à sa banque pour bénéficier de ce crédit ?
Le client devra faire une demande de crédit (selon le canevas de sa banque) dûment signée et cachetée par les deux parties (Banque + client) avec l’engagement de ce dernier de ne pas déposer d’autres demandes auprès d’autres établissements bancaires. Il devra également fournir une copie de sa CNIE (en cours de validité). Un certificat d’ICE ou tout document de l’entreprise contenant cet identifiant. Ainsi qu’un tableau de ventilation des dépenses finançables (la rubrique «autres et divers» ne peut en aucun cas dépasser 10% du montant total du crédit), signé par ses soins à l’occasion de chaque tirage (voir encadré).
«Dans le cadre des crédits d’investissement d’un montant supérieur à 75 000 DH, il sera demandé au client d’accompagner sa demande d’un tableau reprenant les diverses dépenses liées au financement de son BFR et qui permettra à la banque d’étudier la demande de prêt.
Après accord et signature des contrats, le conseiller remettra au client un modèle spécifique de relevé de dépenses à compléter et à signer. Ce relevé permettra à la banque d’effectuer le règlement des diverses dépenses auprès des bénéficiaires. Toutefois, pour les montants ne dépassant pas 75 000 DH, un déblocage pourra être effectué sans ce relevé de dépenses», nous explique la BMCI.

Quel taux d’intérêt pour quelle durée de remboursement ?
Le taux assorti au crédit relance est variable. Fixé actuellement à 3,5% plus une commission de garantie de 0,1% HT flat du crédit garanti : Correspondant au taux de refinancement Bank Al-Maghrib + 200 points de base (l’an + TVA). (Par ailleurs, le client a la possibilité (une seule fois durant toute la vie du crédit) de demander à sa banque de faire basculer son crédit du taux variable au taux fixe. Bien entendu, il ne pourra plus prétendre ou demander par la suite le retour au taux variable. Les modalités de détermination et d’application du taux fixe seront déterminées d’un commun accord entre les parties, et seront matérialisées par avenant au contrat qui en fera partie intégrante. Il faut également noter que la demande de modification de la nature du taux devra être effectuée par le client par écrit au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Concernant le remboursement du crédit, il est étalé sur une période de 7 ans, assorti d’une période de grâce de 2 ans. En choisissant cette option de ne payer pendant 2 ans, le client remboursera naturellement son crédit sur les 5 années restantes.
Néanmoins, il devra supporter des charges d’intérêt supplémentaires. BMCI nous apprend que «le paiement en différé est accordé aux clients en fonction de leurs encaissements et chiffres d’affaires prévisionnels. La banque donne la possibilité de mettre en place un différé en capital uniquement. Ainsi, les clients ne paieraient que les charges d’intérêts pendant cette période et entameraient un remboursement de leurs échéances globales à la fin du différé. Il est à préciser qu’un tableau d’amortissement détaillant les diverses échéances est également remis à nos clients».
Si, par exemple, il souscrit à un crédit d’un montant de 100 000 DH et qu’il souhaite bénéficier d’une année de grâce et donc payer son crédit sur 6 ans, les charges d’intérêts additionnelles seront de 3 500 DH.
Par ailleurs, comme tout autre crédit classique, le client a la possibilité de rembourser par anticipation totale ou partielle les sommes prêtées. Pour ce faire, il devra prévenir sa banque par lettre recommandée au moins 30 jours avant une échéance.

Combien de temps prend la procédure de déblocage ?
L’étude des dossiers prendra généralement entre 2 et 3 semaines. Cependant, la période de déblocage dépendra du montant demandé. Ainsi, si le client souscrit pour un montant inférieur ou égal à 75 000 DH, le déblocage se fera rapidement, en une seule fois et sans justificatif, nous apprend un directeur d’agence. En revanche, pour les crédits dont le montant est supérieur à 75 000 DH, les déblocages sans justificatifs couvriront donc la tranche inférieure à 75 000 DH en une seule fois. Le client devra ainsi justifier par le biais d’un relevé de dépenses seulement les montants à débloquer pour la tranche supérieure à 75 000 DH.

Ce crédit est-il cumulable ?
Le client n’a la possibilité de bénéficier de la garantie «Relance TPE» qu’une seule fois et auprès d’une seule banque. Il ne peut donc pas être souscrit une deuxième fois auprès d’un autre établissement de crédit en raison de la nature exceptionnelle de cette mesure.
Cependant, ce crédit est cumulable avec les autres crédits garantis par le Fonds de garantie PME de la CCG (Découvert Oxygène, Crédit Intelak, Crédit Damane Express, etc.), et ce en fonction de sa capacité d’endettement. Ceci dit, un délai minimum d’un mois doit être observé entre la date de l’octroi de la garantie Relance TPE et de la garantie Damane Oxygène.