Créances en souffrance : Un marché secondaire qui réjouit les banques

Le chantier de mise en place d’un marché secondaire des créances non performantes est quasiment bouclé. «Nous parcourons les 100 derniers mètres», a même assuré Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, lors de sa dernière conférence de presse, en réponse à une question sur l’état d’avancement de ce projet attendu de pied ferme par les établissements de crédit, dans la mesure où il leur permettra de se délester d’une partie des créances en souffrance qu’ils détiennent dans leur bilan.
La réflexion pour la création d’un tel mécanisme ne date pas d’hier, mais la crise sanitaire et son impact sur la solvabilité des emprunteurs en ont accéléré la mise en œuvre. Dès 2020, Bank Al-Maghrib a lancé une étude avec l’appui de la Société financière internationale (SFI, une filiale du groupe de la Banque mondiale) pour examiner les options et les freins aux niveaux légal, réglementaire et opérationnel de la mise en place d’un tel marché. L’un des principaux écueils relevés est le caractère éminemment complexe de ce projet, au vu de l’enchevêtrement de nombreux aspects, fiscaux et institutionnels, et à la multitude des intervenants concernés. D’où le retard pris dans sa mise en œuvre.
Plusieurs réunions d’une commission interministérielle chapeautée par le secrétariat général du gouvernement, et comprenant les départements de l’Économie et des finances, de la Justice, de l’Industrie et du commerce, mais aussi le Conseil du pouvoir judiciaire, ont permis de résoudre les différentes problématiques, à travers notamment des amendements à apporter au Dahir des obligations et contrats (DOC) et le Code général des impôts. Sur le plan fiscal, les échanges avec la DGI ont permis de verrouiller le mécanisme de cession directe des créances des banques aux investisseurs intéressés. Reste un point majeur à régler, celui du traitement des provisions. En tout état de cause, on se dirige vers un bouclage de ce mécanisme avant la fin de l’année et qui pourrait donc être introduit dans la prochaine Loi de finances.

Un marché potentiel de 93 milliards de dirhams
Pour les banques, la mise en place d’un tel mécanisme est une réelle aubaine. Il va leur permettre de céder directement des créances impayées à des établissements spécialisés à l’étranger, appelés communément des structures de défaisance, portés par des investisseurs qui ont une forte appétence pour le risque. En réalisant ce transfert, les banques récupèrent de la liquidité et, par conséquent, augmentent leur capacité à consentir davantage de nouveaux crédits, tout en soignant leur profil de risque. Il faut savoir qu’actuellement les banques peuvent transférer leurs créances à travers la titrisation, mais avec des contraintes liées à la réglementation du marché des capitaux et des coûts qui rendent cette opération peu attractive. D’où l’idée de créer un mécanisme de cessions directes à travers un marché secondaire.
En attendant d’en savoir plus sur les modalités techniques et juridiques qui encadreront ce marché, on peut d’ores et déjà avancer qu’il est d’une taille relativement importante. En effet, le stock de créances en souffrance du secteur bancaire s’est alourdi au sortir de la crise sanitaire, dépassant les 93 milliards de dirhams au terme de l’année 2023, soit un ratio de 8,4% par rapport à l’encours des crédits.