CNOPS-CNSS : Des réglages en vue pour un meilleur arrimage

À la faveur de la généralisation de la couverture sanitaire, menée dans le cadre de la consolidation des fondements de l’État social, ce sont des millions de Marocains qui ont pu accéder aux soins.

Seulement voilà, malgré les acquis indéniables, il n’en reste pas moins que cette généralisation fait face à certains défis à relever. Dont celui notamment de la gestion de celle-ci. Surtout, relèvent d’aucuns, que la multiplicité des intervenants constitue un obstacle à surmonter pour obtenir des résultats plus probants.

En termes de grandeur, on retiendra les deux plus grands régimes en vigueur actuellement, à savoir la CNOPS, qui s’occupe du secteur public, et la CNSS, qui assure le privé. Une «bicéphalité» dont le début du règlement est en train d’être dessiné par le projet de loi 54.23.

En effet, selon ledit projet de loi, seule la CNSS devrait s’occuper de la gestion du régime de l’AMO, secteurs public et privé réunis. Chemin faisant, les fonctionnaires, les documents et les biens de la CNOPS lui seront transférés.

C’est, en gros, ce que prévoit le texte en question adopté en Conseil de gouvernement du 7 novembre. Hasard de calendrier, le débat en cours est tombé au moment où le CESE dévoilait son avis suite à une auto-saisine, consistant en un bilan d’étape de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire, ses apports et ses défis.

Deux régimes et des variations
Un document où l’on apprend, entre autres, d’importantes variations encore de rigueur entre les deux régimes. Ainsi en est-il au niveau des cotisations et des taux de couverture.

En effet, en termes de cotisations, s’il est de 5% sous plafond de 800 dirhams, part patronale et salariale, soit 2,5% pour un pensionné sous un plafond de 400 dirhams pour la CNOPS, elle est, en revanche, de 6,37% sans plafond du côté de la CNSS, et le pensionné doit s’acquitter de 4,52% là encore sans plafond.

Ceci étant, l’on devra attendre pour y voir plus clair une fois le projet de loi adopté et les modalités de sa mise en œuvre clarifiées. De fait, des «fine tunings» devront intervenir tout au long du circuit législatif que devra parcourir le projet de loi, au niveau des deux Chambres du Parlement, à commencer par les conseillers.

Les variations sont également à relever en ce qui concerne les taux de remboursement. Les chiffres nous apprennent que la couverture est plus élevée du côté de la CNOPS par rapport à la CNSS. Ainsi, les frais d’hospitalisation sont pris en charge de 100 à 90% du TNR (tarif national de référence) alors que ce taux se situe entre 90 et 70% pour les assurés de la CNSS.

Pour ce qui est des soins ambulatoires, ils sont remboursés à hauteur de 80% par la CNOPS, alors que ce taux est de 70% en ce qui concerne la CNSS.

Et il y a encore un plus pour les assurés sous régime CNOPS, cette dernière prenant à hauteur de 100% les frais des médicaments pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou encore ceux relatifs à des affections lourdes et coûteuses.

Or, quand on prend en ligne de compte que, dans l’absolu, quand on «mixe» deux régimes, l’on devrait s’attendre à un alignement sur le meilleur que l’un ou l’autre régime propose !

Mais il n’y aura pas que cela à gérer une fois que la CNSS se retrouvera comme unique gestionnaire de l’AMO. En effet, la Caisse nationale va hériter d’un effectif de pas moins 900 fonctionnaires de la CNOPS, comptant des employés, stagiaires et autres contractuels, opérant au niveau des 32 délégations essaimées sur tout le territoire national.

Maintenant, au moment où on assure que les droits de tous seront préservés, il n’en demeure pas moins que les fonctionnaires de la CNOPS se disent être «dans le brouillard». Certes, leurs «droits» ne seront pas touchés, néanmoins certains s’interrogent, particulièrement, sur la problématique des statuts des uns et des autres.

Sachant, apprend-on, qu’il y a aussi problématique au niveau de «la culture des deux organismes» et qu’il y aura fort à faire pour «la période d’adaptation». Outre cet aspect, l’ampleur de la tâche qui attend la CNSS n’est pas des plus aisées.

En effet, la Caisse nationale va hériter d’environ 3,8 millions d’assurés sous régime CNOPS. Et cela se traduira par des millions de dossiers à traiter. Juste à titre illustratif, la CNOPS a traité plus de 6 millions de dossiers en 2023, contre 5,9 millions un an auparavant. Or, au regard de la généralisation de la couverture, ces chiffres iront en augmentant au fil des ans.

Toujours est-il qu’à la CNSS, qui couvre d’ores et déjà une population de plus de 24,5 millions d’assurés, on se dit prêt à relever le défi. Et pour cause, la CNSS a derrière elle la «gestion réussie» de l’AMO dans le privé, mais aussi «la révolution technologique» à l’heure de laquelle elle évolue, le renforcement de ses ressources humaines, ses finances saines.

Ceci dit, en attendant le parachèvement du circuit législatif du projet de loi 54-23, le gouvernement n’a de cesse de répéter que l’objectif ultime de ce «basculement» est d’assurer une gestion cohérente du régime AMO dans le cadre d’une gouvernance basée sur la convergence.

Une sorte de re-engineering qui constitue une suite logique à la généralisation. Pour l’Exécutif, la finalité de ce projet de loi est qu’il «vise à confier la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire du public à la CNSS, en remplacement de la CNOPS, afin d’unifier la gestion des systèmes d’assurance maladie obligatoire sous une seule entité».

Quant aux contraintes exprimées par certaines centrales syndicales relativement aux droits des employés, des assurés ou encore des bénéficiaires des prestations de la CNOPS, l’Exécutif rassure qu’ils seront préservés. De même que «toutes les préoccupations» exprimées par les syndicats et autres Mutuelles ont été «prises en compte».

D’ailleurs, dans le landerneau syndical, l’UMT s’est publiquement exprimée en faveur d’une réforme où ses remarques ont été prises en compte par le gouvernement. Notamment dans la version adoptée lors du Conseil de gouvernement du 7 novembre.

D’ailleurs, nous dit ce responsable de la centrale d’El Miloudi El Moukharik, des réunions ont été tenues et des engagements ont été pris dans le but de la préservation des acquis et des droits des uns et des autres.

Ce même syndicaliste nous indique, en outre, que les salariés de la CNOPS «ne ressentiront aucun changement quant à leurs acquis et droits sociaux». Les assurés non plus, sauf que leurs dossiers seront traités par la CNSS.

La coordination avec les Mutuelles se poursuivra
Dans le cadre de ce basculement devant instituer la CNSS comme unique gestionnaire du régime AMO, l’une des interrogations qui étaient au-devant n’est autre que la relation avec les neuf mutuelles qui ont des conventions avec la CNOPS.
Les termes du projet de loi 54.23 précisent clairement que la CNSS se substitue à la CNOPS dans les conventions conclues avec ces mutuelles en ce qui concerne le régime d’assurance maladie obligatoire de base dans le secteur public. Ce qui se traduira par le maintien de l’application desdites conventions pour une durée déterminée par décret, permettant ainsi de poursuivre la coordination avec les mutuelles dans le domaine de l’assurance maladie.