Chèque : Encaissement, opposition, rejet… Combien ça coûte ?

Le chèque a toujours été considéré comme le principal moyen de paiement des transactions. Mais, depuis quelques années, son utilisation décline progressivement au détriment du virement, de la carte bancaire et des prélèvements.

Selon Bank Al-Maghrib, depuis six années consécutives, la structure des paiements scripturaux en nombre n’a pas changé, plaçant le chèque en 4e position avec une part de 7,5%. Les trois premiers moyens de paiement donnent l’avantage au virement d’abord avec 44,8%, la carte bancaire avec 32% et les prélèvements avec 12,5%. Le paiement mobile commence à se frayer un chemin dans ce paysage avec un poids de près de 2%.

En termes de montants échangés, ces proportions sont nettement différentes. Les virements accaparent plus de la moitié des règlements (57%), suivis par les chèques avec 27,5%, les LCN avec 8%, les prélèvements avec 6% et les cartes avec seulement 1%.

Néanmoins, si la part des chèques est en régression, le montant moyen échangé à travers ce moyen de paiement reste élevé: 40.000 DH, contre 65.400 DH pour la LCN et 13.700 DH pour le virement. Le prélèvement, lui, enregistre un montant moyen de 2.800 DH.

Sachant que les échanges interbancaires globaux ont porté sur des montants bruts de 2.154 milliards de dirhams en 2022, ce sont des millions de dirhams de commissions qui ont été facturées aux émetteurs, en fonction des services. Cela sans parler des frais prélevés pour les chèques rejetés, selon que le motif est lié au manque de provisions ou autre. Quels frais sont alors appliqués alors pour quels services ? Quelle est la banque la plus chère et quelle est celle qui applique le moins de taxes ?

L’opération la plus courante effectuée est l’encaissement d’un chèque tiré. Sur la même banque, le service est gratuit chez CDM, CIH, CFG Bank et Barid Bank. Les autres banques le facturent au bas mot à 5,5 DH auprès de la BCP et CAM, 8,25 DH chez Attijariwafa Bank, 9,35 DH chez la BCP et 11 DH au niveau de Bank of Africa et la SGMA.

Certaines banques ont choisi de maintenir la même tarification même si le chèque est tiré sur une autre banque, telles que le trio de tête ATW, BOA et BCP, en plus de BMCI et SGMA. En revanche, elle passe au double auprès d’autres comme CAM avec 11 DH. Le même tarif est appliqué chez CDM et CIH, alors que CFG pratique une taxe de 5,5 DH et Al Barid Bank, 5 DH.

Jusqu’à 180 DH par chèque rejeté
La commission appliquée peut aller du simple au quadruple, en fonction du motif de rejet. Si c’est pour l’absence ou le manque de provision, le tarif le plus cher est facturé par BMCI à hauteur de 180 DH. Elle est suivie par la Société Générale Maroc avec 154 DH, CIH avec 137,5 DH, CDM et CAM avec 132 DH et entre 100 et 330 DH pour BOA selon le montant du chèque rejeté. Ce tarif baisse à 70 DH auprès d’Al Barid Bank, pour atteindre 27,5 DH chez ATW et BCP. Pour toute autre raison, le service vaut 22 DH aussi bien chez CIH, la SGMA que la BCP et la BOA. Attijariwafa et CAM le facturent à 27,5 DH. De 33 DH chez la BMCI, il passe à 70 DH auprès d’Al Barid Bank. Auprès de ces banques, le service est gratuit au cas où le chèque est rejeté pour motif de vice de forme. Mais, il l’est totalement chez CDM et CFG.

Entre 14 et 55 DH pour un chèque de banque
Plusieurs personnes préfèrent demander des chèques de banque ou des chèques certifiés pour régler les transactions, compte tenu de la sécurité qu’il offre vu que c’est la banque qui garantit les fonds propres pour le règlement du chèque. Recourir à un chèque de banque suppose de payer une commission, évidemment. La facturation de ce service est très différente d’une banque à une autre. Elle commence à 14 DH auprès d’Al Barid Bank et pointe à 55 DH auprès de CFG. BOA, ATW, BMCI et CAM prélèvent 27,5 DH, au moment où la SG retire 33 DH.

Idem pour la certification des chèques. Alors que CAM, BOA, BCP et SGMA appliquent le même tarif que celui des chèques des banques, les autres établissements ont procédé à des modifications. C’est le cas du CDM qui s’est aligné sur SGMA à 33 DH, de CIH qui le taxe à 27,5 DH, de CFG Bank et Al Barid Bank qui ont adopté le même tarif, soit 22 DH, et d’ATW qui impute 33 DH. Il faut savoir, sur ce volet, qu’un chèque certifié et un chèque de banque se ressemblent sur tous les aspects, à l’exception de la durée de validité. Si le premier a une validité réglementaire de 20 jours, après laquelle il redevient un chèque normal, le second, lui, répond à la période normative pendant laquelle ce moyen de paiement reste recevable, à savoir un an. En cas de perte ou de vol, l’opposition de paiement est gratuite chez plusieurs banques. Hormis ces cas, certaines d’entre elles maintiennent la gratuité de cette opposition, comme CFG, BCP, Al Barid Bank, BOA et la SGMA. En revanche, le service est facturé à 27,5 DH auprès de CDM et BMCI et à 33 DH chez CIH et à 55 DH chez ATW et CAM.

3,3% des chèques sont rejetés

Bien qu’il n’ait plus la cote auprès des utilisateurs, lui préférant les autres moyens de paiement dont la carte bancaire, le virement ou encore les prélèvements, le nombre des incidents de paiement sur chèque reste élevé. Il s’est situé à 560.000 en 2022, en augmentation de 12% par rapport à une année auparavant. Dans ce cadre, le nombre total de rejets de chèques reste également sur un rythme haussier. Tous motifs confondus, il a atteint plus de 843.000 opérations, correspondant à un taux de rejet global de 3,3%. Le motif lié à l’insuffisance de provision lors des règlements représente 60% des refus d’encaissement contre 58% une année auparavant.