PLF 2025 : Les grandes manœuvres de la Réforme des EEP

Lancée il y a trois ans sous l’impulsion du Souverain, la réforme des EEP a déjà franchi des étapes importantes qui balisent la voie vers son déploiement effectif.

Aux manettes, on retrouve l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE), créée dès 2021 pour piloter cette réforme, et qui compte dans son périmètre 57 des plus grandes entreprises publiques marchandes du Royaume.

Opérationnelle depuis 2022, l’Agence dirigée par Abdellatif Zaghnoun a défini un plan d’action clair, qui s’articule autour de chantiers prioritaires : renforcer la gouvernance des EEP, les accompagner dans le processus de transformation en sociétés anonymes et mettre en place un dispositif de pilotage des performances de ces établissements.

Un autre jalon important franchi a été l’approbation des orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’État lors du Conseil des ministres du 1er juin dernier.

Le 19 septembre dernier, le projet de politique actionnariale de l’État élaborée par l’Agence a reçu un avis favorable de la part de l’Instance de concertation présidée par le chef du gouvernement. Dans une prochaine étape, ce projet sera soumis à l’examen et à la validation du Conseil de gouvernement, avant d’être déployé par l’ANGSPE.

Transformation en SA
Ces avancées ouvrent la voie à l’accélération du processus de transformation des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE en sociétés anonymes.

Des dialogues stratégiques ont été menés à l’initiative de l’Agence avec un premier groupe d’établissements publics qui seront transformés en SA : il s’agit de l’ONDA, du FEC, de I’OMPIC, de la MAP et de l’ONHYM.

Ces échanges ont permis d’établir des feuilles de route spécifiques et de disposer de la visibilité nécessaire sur les modèles économiques et sur les missions assurées. Les projets de loi de transformation en SA de l’OMPIC et de l’ONHYM ont d’ores et déjà été mis dans le circuit d’adoption.

Quant aux projets de loi de transformation en SA du FEC et de la MAP, ils sont en cours de finalisation.Par ailleurs, il a été procédé au lancement d’études de repositionnement stratégique devant permettre de délimiter le champ d’intervention des futures SA et leurs relations avec leurs écosystèmes respectifs (ONEE, ANP, LOARC, Fonds Hassan II pour le développement économique et social et ONP).

Restructuration
En parallèle, les opérations de restructuration de certains EEP sont sur les rails. C’est le cas dans le secteur de l’audiovisuel où la restructuration envisagée vise à consolider les entreprises publiques du secteur en un pôle unique et intégré.

Pour le secteur de l’énergie, l’Agence accompagne les chantiers s’inscrivant dans le cadre de la restructuration institutionnelle des EEP opérant dans ce secteur (ONEE, MASEN, Sociétés régionales multiservices, etc.).

Le secteur financier est également concerné, puisque l’ANGSPE a relancé le projet de création d’un pôle financier public afin de créer des synergies entre les entités concernées. Par ailleurs, l’Agence accompagne plusieurs EEP dans la préparation de leurs projets de restructuration, dont en particulier l’ONCF, la SNTL, la RAM et Barid Al-Maghrib.

En outre, un programme global d’opérations de restructuration de certains EEP ne relevant pas du périmètre de l’ANGSP, a été mis en place.
Au final, toutes ces mesures devront permettre de rationaliser la taille du portefeuille public, consolider ses performances en remédiant aux chevauchements de missions entre EEP et liquider les entités qui affichent des déficits chroniques.

L’objectif ultime est de garantir un service de qualité et à moindre coût, contribuant à atténuer la pression sur le budget de l’État.