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«Briser le business model de la fraude fiscale»
Le fisc adopte une nouvelle approche pour lutter contre la fraude fiscale basée sur la connaissance intime du modus operandi des fraudeurs, tout en favorisant les contribuables transparents. Objectif : rendre la vie dure à l’informel.
En matière de lutte contre la fraude fiscale, les vieilles méthodes éculées ont montré leurs limites. Bien que les contrôles à répétition permettent de générer des recettes conséquentes, ils ne parviennent pas pour autant à mettre fin aux pratiques frauduleuses. «Les comportements ne changent pas», a déploré Younes Idrissi Kaitouni, qui plaide désormais pour une nouvelle approche et un changement de paradigme. «Ce que nous essayons de faire, c’est détecter des niches de fraude fiscale. Nous essayons de comprendre le business model de la fraude et de le casser par la suite», a-t-il expliqué. L’un des objectifs majeurs du nouveau plan stratégique de la DGI consiste justement à consolider les comportements sains et modifier ceux qui ne le sont pas.
Pour illustrer son propos, le patron du fisc cite à titre d’exemple l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement qui constituait «une niche de fraude», précisant que les chiffres sont «importants» et que les services de la DGI en ont étudié le mécanisme. La manière de traiter cette problématique illustre bien l’approche nouvelle du fisc, la Loi de finances 2024 ayant institué l’obligation aux opérateurs de présenter des garanties suffisantes pour bénéficier de cette exonération. Cette mesure permet en effet de s’assurer de l’effectivité de l’investissement et d’accompagner les contribuables transparents qui veulent investir, tout en rendant «la vie dure à l’informel».
L’idée de présenter des garanties au fisc relève de cette logique, avec en prime un avantage de trésorerie non négligeable pour l’entreprise transparente, avec la DGI qui joue le rôle d’une banque.
Des mesures fiscales pour contenir la fraude
«L’achat en exonération de TVA n’est pas un avantage fiscal, mais un avantage de trésorerie. C’est une déduction anticipée de la TVA. L’État avance de la trésorerie pour acheter TTC, charge à l’entreprise de rembourser cette taxe quand elle commencera à livrer des factures», a expliqué Idriss Kaitouni. En agissant ainsi, le fisc accorde en quelque sorte un prêt à taux zéro, et s’est inspiré du même schéma que celui adopté par les banques pour accorder un crédit. La présentation de garanties est logique de ce point de vue. «Avez-vous déjà vu une banque accorder un crédit sans garantie ?», s’est interrogé le patron de la DGI. Et d’ajouter : «Une entreprise nouvellement créée va s’approcher de l’administration fiscale et ouvrir une ligne de crédit. Elle peut apporter un terrain, une hypothèque deuxième main… Nous n’avons pas de problèmes», a-t-il précisé.
La Loi de finances 2024 a prévu d’autres mesures fiscales qui relèvent de cette approche. Réda Lahmini en a cité quelques-unes, comme l’institution du principe de solidarité des responsables d’entreprises en cas d’infractions aux obligations de déclaration et de paiement prévues par le CGI en matière de TVA. «C’est une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre, mais qui est bien encadrée. L’objectif n’est pas de pénaliser les dirigeants, mais d’impliquer les gens qui fraudent la TVA».
Une autre mesure dans la même veine prévue par la Loi de finances est l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques. Selon Lahmini, le problème qui se pose actuellement est que l’assiette fiscale reste concentrée autour d’un nombre réduit de contribuables, d’où la pression fiscale et le renforcement du contrôle fiscal sur cette population. «On ne peut pas se concentrer uniquement sur des contribuables identifiés fiscalement, alors que d’autres échappent à l’impôt. On ne peut s’attaquer à l’informel sans s’attaquer aux fraudeurs. Et on ne parle pas ici de l’épicier du coin», a-t-il martelé.
Selon le représentant de la CGEM à la deuxième Chambre, un stock important de factures fictives circule dans l’économie marocaine. Une situation à laquelle les élus ont été sensibilisés lors de l’examen du projet de Loi de finances. «C’est ce qui nous a poussés à croire en cette vision dans le cadre d’une relation de confiance qui est en train de se mettre en place entre l’administration fiscale, le contribuable, les professionnels et les politiques», a-t-il conclu, optimiste.
Retenue à la source : «Cela dérange qui ?»
La retenue à la source applicable à la TVA pour les fournisseurs de biens et services est l’une des grandes nouveautés introduites par la Loi de finances 2024. Une mesure dont l’objectif est d’inciter à la transparence fiscale et à lutter efficacement contre les fausses factures qui, selon le patron de la DGI, ont atteint des montants astronomiques. Youssef Idrissi Kaitouni a d’ailleurs balayé d’un revers de main les critiques contre l’établissement de cette mesure.
Il a d’abord expliqué que la retenue à la source existe depuis longtemps au Maroc au niveau de l’IR sur salaire, soutenant que l’application de cette retenue à d’autres contribuables, quand cela est possible, relève du principe d’équité.
«Aujourd’hui, l’État verse la TVA à un prestataire de services, et ce prestataire verse la TVA à l’État. Pourquoi ne pas raccourcir le chemin ? Cela dérange qui ? Au contraire, cela soulagera la société transparente et lui enlève une épine du pied (par rapport aux obligations de déclarations, ndlr)», a expliqué le directeur général de la DGI. Même chose pour les professions libérales : «Si à chaque acte on peut réaliser une retenue à la source, ils auront moins d’impôts à payer l’année suivante», a-t-il ajouté. Et d’insister : «J’ai du mal à comprendre une personne qui affirme être dérangée avec la retenue à la source».
