Basculement des salariés assurés vers l’AMO : 4MMDH de primes à combler

Les nuages continuent de s’amonceler au-dessus des courtiers et agents d’assurance. Déjà en proie à des difficultés structurelles qui ont plongé dans la précarité une part importante du tissu des intermédiaires, la profession voit se profiler devant elle une autre menace sur son activité: le basculement de la fameuse population 114, à savoir les salariés qui disposent d’une couverture médicale auprès de compagnies d’assurance, vers l’assurance maladie obligatoire (AMO) gérée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Une mesure prévue depuis 2002 dans le cadre de l’instauration de la loi 65.00 du code de la couverture médicale, mais qui n’est, à ce jour, toujours pas entrée en vigueur, faute de décret d’application. Après deux décennies de procrastination, les autorités semblent désormais déterminées à accélérer le processus de bascule vers la CNSS, avec l’objectif de parachever le chantier royal de la généralisation de la protection sociale. Un projet de décret est en cours de discussion et devrait prochainement entrer dans le circuit d’adoption.
Le basculement des salariés qui disposent d’une couverture médicale auprès des assureurs vers la CNSS va inéluctablement occasionner un manque à gagner pour les compagnies et le réseau d’intermédiaires. On parle tout de même d’une population de 1,4 million de salariés concernés par ce basculement, et d’une activité, l’assurance maladie, qui a généré 4,6 milliards de dirhams de primes en 2023, soit environ 15% de l’ensemble des primes de la branche non-Vie.
Les avis divergent toutefois sur l’ampleur de l’impact sur les comptes des opérateurs, mais aussi sur le timing de l’entrée en vigueur du décret. Des divergences qui ont été divulguées au grand jour lors de la dernière rencontre annuelle de la Fnacam, grand-messe des agents et courtiers organisée récemment à Casablanca, et qui a rassemblé l’ensemble des protagonistes de ce dossier, à savoir les intermédiaires, le régulateur, l’ACAPS, les compagnies d’assurance ainsi que la CNSS, représentée par son directeur général Hassan Boubrik. Ce dernier, faut-il le signaler, a une connaissance pointue du secteur vu qu’il a présidé l’Autorité du contrôle des assurances de 2016 à 2021.

Jusqu’à 30% du CA de pertes
Sur l’impact de la transition vers la CNSS sur l’activité du secteur des assurances, Hassan Bensalah, président de la Fédération marocaine des assurances (FMA) n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. «Le transfert de l’assurance maladie de base de nos 1.400.000 assurés vers la CNSS n’est pas réjouissant pour notre secteur. Je ne cesse de le répéter, ce transfert ne se fera pas sans dégâts, pour toutes les parties prenantes, que ce soit les assurés, les intermédiaires ou les compagnies d’assurance», a-t-il alerté. Le manque à gagner pour les compagnies d’assurance est estimé à quelque 4 milliards de dirhams, et à 400 millions de dirhams de commission en moins pour les agents et courtiers.
Les entreprises et salariés seront aussi impactés par cette transition, puisqu’ils vont voir leur cotisation «augmenter de manière significative», affirme Hassan Bensalah. Selon les estimations de la FMA, il faudra payer en moyenne 1% de plus de la masse salariale en HT pour basculer vers la CNSS.
Farid Bensaid, président de la Fnacam et patron d’AFMA, l’un des plus importants cabinets de courtage de la place, abonde dans le même sens : la bascule va occasionner de fortes perturbations sur un secteur des intermédiaires déjà mal en point. «Certains intermédiaires d’assurance devront perdre jusqu’à 30% de leur chiffre d’affaires suite à cette transition», a-t-il avancé. Il demande du temps pour s’adapter et préconise de retarder la transition vers la CNSS à 2029. Il appelle également les compagnies d’assurance à revoir à la hausse le taux de commissionnement des intermédiaires, afin de leur permettre de «mieux traverser cette période de transition».

Boubrik inflexible
Mais face à l’inquiétude des opérateurs du secteur des assurances, Hassan Boubrik reste droit dans ses bottes : hors de question de repousser d’encore 5 ans le basculement! «Le basculement de la population 114 vers la CNSS était prévu en 2010, soit 5 ans après l’entrée en vigueur de l’AMO. Aujourd’hui, il est important d’accélérer cette transition dans le cadre du grand projet royal de la généralisation de la couverture sociale», a-t-il souligné.
Boubrik, qui estime que les impacts chiffrés brandis par les opérateurs du secteur des assurances sont un poil «exagérés», évoque un principe fondamental de la généralisation de l’AMO, édicté par la loi-cadre : offrir la même assurance de base à tous les Marocains. L’idée est que les anciens ramédistes (AMO Tadamon) auront exactement les mêmes taux de remboursement et le même panier de soins que les travailleurs non salariés et professions libérales (AMO TNS) et les salariés. «Il est important que l’ensemble des Marocains soient couverts de la même façon», a résumé le patron de la CNSS, qui souligne au passage que certaines couvertures médicales de la population 114 sont plafonnées et disparates.
Par ailleurs, argumente Boubrik, l’intégration de la population 114 est d’autant plus une nécessité qu’elle représente une manne importante pour les cotisations au régime de l’AMO. Il a ainsi révélé que la population 114 représente environ 16% de la population globale qui est couverte par la CNSS, mais en termes de masse salariale, on se situe plus vers 30%.
Pour toutes ces raisons, le basculement de la population 114 aura bien lieu, et le plus tôt sera le mieux. Et les opérateurs du secteur doivent se préparer à cette «réforme inéluctable», selon les termes employés par le président de l’ACAPS, Abderrahim Chaffai. Se montrant raisonnablement optimiste sur les conséquences de cette bascule sur les opérateurs des assurances, il estime que des solutions permettant de combler le manque à gagner existent. L’une d’entre elles consiste à développer l’assurance maladie complémentaire, une branche qui n’a généré que 70 millions de dirhams de commissions pour les intermédiaires en 2023. «L’assurance complémentaire va s’imposer, car c’est un avantage en faveur des assurés», a-t-il déclaré. De manière globale, le réseau devra faire preuve d’innovation, diversifier son offre et sortir de sa dépendance aux assurances obligatoires, notamment la branche auto.
En attendant de se mettre d’accord sur une date fixe d’entrée du basculement de la population 114, comme réclamé par Bachir Baddou, directeur général de la FMA, les intermédiaires ont eu droit à un coup de pouce de l’ACAPS : un décret adopté en ce début d’année leur permet d’exercer de nouveaux services, financiers et non financiers. Les courtiers et agents ont ainsi la possibilité d’assurer la gestion des sinistres pour le compte des compagnies d’assurance et d’être agents pour les établissements de paiement. De quoi améliorer quelque peu leur situation matérielle en attendant des jours meilleurs.