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Bâle III : L’UE ajuste temporairement les règles pour préserver la compétitivité des banques
Les mesures, qui s’appliqueront pendant trois ans à compter du 1er janvier 2027, visent à garantir au secteur bancaire de l’UE des conditions de concurrence « équitables » avec les banques internationales, en apportant des modifications « ciblées et temporaires » au nouveau cadre réglementaire relatif aux fonds propres pour risques de marché des banques, a expliqué l’Exécutif européen.
La Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir adopté des ajustements temporaires aux règles de Bâle III relatives aux risques de marché, afin de « préserver la compétitivité » des banques de l’UE.
L’Examen fondamental du portefeuille de négociation (FRTB), qui fait partie des normes établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, renforce le contrôle des risques liés aux activités de négociation des banques et garantit que les exigences de fonds propres reflètent plus fidèlement les risques de marché réels.
Bien que l’UE ait « pleinement transposé » toutes les autres normes de Bâle III depuis le 1er janvier 2025, les « retards constatés » dans la mise en œuvre du FRTB par les principales juridictions tierces ont « suscité des inquiétudes quant aux distorsions de concurrence auxquelles sont confrontées les banques de l’UE opérant sur les marchés financiers mondiaux », a souligné la Commission dans un communiqué.
Pour remédier à ces difficultés, la Commission avait déjà reporté l’application des règles relatives aux risques de marché pendant deux ans, épuisant ainsi la période de report maximale prévue par le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Aujourd’hui, la Commission intervient de nouveau pour compenser temporairement les incidences sur les fonds propres des banques de l’UE affectées négativement par la mise en œuvre du FRTB.
L’Exécutif affirme que cette décision est conforme aux objectifs de l’Union de l’épargne et de l’investissement, qui souligne la nécessité de préserver la compétitivité des banques de l’UE, en particulier celles actives sur les marchés de capitaux mondiaux, face aux établissements de pays tiers.
Cette décision, prise à la suite d’une consultation publique et d’une évaluation technique, garantit une « mise en œuvre harmonieuse et cohérente » du FRTB dans l’UE, tout en permettant un « suivi accru de sa mise en œuvre au niveau mondial », a insisté la Commission.
« Les banques européennes doivent pouvoir rivaliser à armes égales avec leurs homologues internationaux. Ces mesures ciblées et temporaires contribuent à préserver des conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers mondiaux, tout en maintenant notre engagement envers les normes de Bâle », a déclaré à cet égard la Commissaire européenne aux services financiers et à l’Union de l’épargne et des investissements, Maria Luis Albuquerque.
Ces mesures « offrent une visibilité aux banques de l’UE, soutiennent les objectifs de l’Union de l’épargne et des investissements et nous donnent le temps nécessaire pour suivre l’évolution de la situation dans d’autres grandes juridictions avant de définir l’approche à long terme la plus appropriée », a-t-elle affirmé.
Cette décision sera examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, représentant les États membres, pendant une période de contrôle de trois mois, renouvelable une fois pour trois mois supplémentaires. En l’absence d’objection, les mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2027 pour une durée de trois ans.
