Assurance décès : ce qu’appliquent les banques pour les crédits

La politique de tarification des crédits change d’une banque à une autre. L’assurance décès-invalidité liée à ces prêts diffère également en fonction de l’établissement. En effet, il a suffi d’un tour auprès des principales banques de la place pour constater que chacune applique une prime d’assurance propre à elle, avec une méthode de calcul et une fréquence de paiement différentes, en fonction de la convention qui la lie avec la compagnie d’assurance partenaire. Ce qui est de leur droit puisque aucun texte réglementaire ne précise les modalités de fixation de cette prime. En revanche, ce qui constitue un «abus» en la matière, c’est de ne pas permettre aux emprunteurs de choisir l’assureur qu’ils veulent (voir encadré).
Selon les banques, la prime d’assurance décès-invalidité est payée soit en une seule fois, soit à une fréquence annuelle, comme elle peut être intégrée dans la mensualité du prêt. BMCE Bank, par exemple, exige le paiement d’une prime unique, fixée en pourcentage du montant emprunté. Pour un crédit d’une durée inférieure à 6 mois, le client est tenu de payer 0,15% du capital. Ce taux peut aller jusqu’à 1,30% si la durée s’allonge à 5 ans. Ainsi, pour un crédit de 100 000 DH sur une durée de 5 ans, le client devra verser 1 300 DH en une seule fois pour se couvrir. Pour une durée plus longue, soit 10 ans par exemple, la prime à payer est équivalente à 2% du capital emprunté et peut aller jusqu’à 3,50% au cas où la durée s’étend à 25 ans. Ces tarifs supposent que l’emprunteur paye lui-même sa prime d’assurance; autrement dit elle n’est pas intégrée dans le capital emprunté. S’il opte pour un financement à crédit de la prime, celle-ci s’en trouve bonifiée de 2 points de base pour les prêts d’une durée de 5 ans (1,32%) et de 19 points de base (3,69%) pour les crédits de durée plus importante, allant à 25 ans.

En revanche, contracter un crédit à la consommation auprès d’Attijariwafa bank revient à payer une prime annuelle qui n’est pas fonction de la durée du crédit mais plutôt du montant emprunté. Elle est forfaitaire et fixée à 67 DH par an pour les crédits qui ne dépassent pas 50 000 DH et atteint 180 DH pour les prêts allant jusqu’à 200 000 DH. Pour le crédit immobilier, le client a le droit de choisir entre une prime unique ou mensualisée. Dans le premier cas, et si l’on prend l’exemple d’un crédit de 1 MDH sur 25 ans, la prime est fixée à 4,1% du capital, à payer dès la première traite. Dans le second cas, elle est de 0,035% du capital restant dû, incluse dans la traite mensuelle. La prime unique recule à 3% si le crédit contracté s’étale sur 20 ans, à 2% s’il est sur 10 ou 15 ans et à 1,5% s’il est accordé sur 5 ans.
Chez la Société Générale Maroc, la prime est payée annuellement pour un crédit à la consommation. Elle est de 0,98% du capital restant à rembourser si le prêt est inférieur à 100 000 DH. Au-delà de ce montant, le taux baisse à 0,80% du capital mais le prêt doit obligatoirement être couvert par une garantie. L’assurance est mensualisée dans le cas d’un crédit immobilier. Elle est de 0,033% pour un prêt dont le montant ne dépasse pas 600000 DH. Au-delà, elle est de 0,027% du capital restant dû.

Pour sa part, la Banque Populaire fixe la prime d’assurance en fonction des deux paramètres : le montant et la durée. Ainsi, pour contracter un prêt inférieur à 200 000 DH, le client devra payer une prime d’assurance unique équivalente à 0,52% du capital si la durée est inférieure à 5 ans. Ce taux peut atteindre jusqu’à 1,70% pour une durée allant de 15 à 25 ans. Parallèlement, pour les prêts qui excèdent 200 000 DH, la prime d’assurance va jusqu’à 3,8% pour la plus longue durée.
A noter que ces primes d’assurance données en exemple sont «standard», correspondant à un emprunteur dont le profil de risque est faible. En règle générale, «elles sont fixées suivant une grille tarifaire prenant en considération tous les éléments nécessaires à la tarification, à savoir l’âge, le montant du prêt, sa durée, le mode de paiement de la prime et le type de capital choisi (constant ou dégressif)», explique Tarik Alouajaji, DGA en charge du Pôle Gestion à Saham Assurance. Et d’ajouter : «Dans certains cas et pour des considérations commerciales, l’assureur accepte d’accorder des rabais par rapport au tarif normal si le client est important et présente un bon profil risque-santé». Mais si le client est âgé ou si ses engagements vis-à-vis de la banque dépassent un certain seuil, une surprime est exigée par l’assureur. Pour illustrer, BMCE Bank fixe le montant de la prime d’assurance pour les personnes âgées de plus de 60 ans à 2% du montant du capital, à payer en une seule fois, pour les crédits inférieurs à 6 mois. Elle va jusqu’à 7% pour les prêts d’une durée variant de 5 à 10 ans. En outre, si l’ensemble des crédits du client dépasse 800000 DH, la banque exige une visite médicale. S’il arrive que le cumul des engagements excède 6 MDH, le dossier du client est transféré à l’assureur qui négocie directement avec le client le montant de la prime d’assurance. Chez Attijariwafa bank et la Société Générale, la visite médicale est obligatoire quand le total des engagements dépasse 1MDH. Ce seuil est de 1,3 MDH chez la Banque Populaire. A ce titre, il y a lieu de noter que la visite médicale ne peut s’effectuer auprès d’un médecin du choix du client (voir encadré).

Le client reste couvert même après le remboursement anticipé du crédit

Opter pour le versement d’une prime d’assurance décès-invalidité unique libère l’emprunteur d’une charge mensuelle qui vient s’ajouter au remboursement du capital et des intérêts. Néanmoins, cette option présente des limites. En cas de remboursement anticipé, l’assuré ne peut récupérer le reliquat de la prime correspondant à la période restante du crédit. D’aucuns diront que, dans ce cas, la compagnie d’assurance est rémunérée pour un service qu’elle a cessé de rendre. Mais les assureurs ont une autre explication. Pour eux, le contrat d’assurance a été conclu pour couvrir toute la durée du crédit contracté. «En cas de remboursement anticipé et de prime unique, l’assuré continue d’être couvert aux termes des conditions stipulées dans le contrat. Si l’un des risques survient pendant la période de couverture, le capital assuré dans le cas de la formule à capital constant serait versé aux ayants droit ou aux bénéficiaires désignés», explique M. Alouajaji. Et d’ajouter : «Les termes du contrat ne stipulent pas la restitution du reliquat». C’est pour cette raison d’ailleurs qu’il est recommandé d’opter pour une prime d’assurance mensualisée. Si la politique de tarification de la banque impose le paiement d’une prime unique, il faut dans ce cas exiger l’insertion d’une clause dans le contrat obligeant la compagnie d’assurance à travers l’organisme prêteur de rembourser au client le reliquat de la prime. Ce qui demeure presque impossible puisque «les contrats sont standardisés, conformes au code des assurances et validés par la DAPS, ce qui n’offre pas au client la possibilité de demander le rajout de clauses spécifiques», tranche M. Alouajaji.

Le seul cas où un client peut refuser le contrat d’assurance présenté par sa banque est celui où il en possède déjà un. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut livrer une délégation d’assurance au nom de la banque, à hauteur du montant du crédit à contracter, au profit de l’organisme du crédit.