Actionnaire-salarié : Un plan d’épargne pour miser sur sa boîte

Les augmentations de capital réservées aux salariés sont surtout l’apanage de multinationales qui ont des filiales au Maroc : Capgemini, Veolia Environnement, Air Liquide, Axa, Sanofi… Plus d’une dizaine de multinationales procèdent à ce type d’émissions de capital, en comptant sur la participation de leurs salariés de par le monde. L’objectif est double. La motivation du personnel en lui accordant le statut d’actionnaire-salarié et donc en l’impliquant davantage dans le développement et l’atteinte des objectifs de l’entreprise, mais aussi la mobilisation des ressources financières dont l’émetteur aurait besoin pour lancer ou poursuivre son plan de développement.

Les salariés marocains de ces multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour participer à ces opérations, surtout ceux qui définissent pour eux-mêmes un plan de carrière dans la même boîte… «Et puis pourquoi pas, tant que l’effet de levier est proposé ou un salaire équivalent à une ou deux années d’activité et que les salariés pourraient avoir le droit de s’informer sur la santé de l’entreprise, ses perspectives d’évolution, ses plans de développement…», explique un professionnel du marché.

D’ailleurs, la dernière augmentation de capital par apport en numéraire qu’a réservée Veolia Environnement à ses salariés en 2022 a été un succès au Maroc. Le taux de souscription a pointé à 82% et est considéré parmi les plus élevés des 44 pays concernés par cette opération. En tout, la part détenue par les salariés du groupe Veolia Environnement a atteint 6,5% à fin 2022. Sur 44 pays, l’on peut facilement imaginer que les salariés marocains détiennent une part assez faible. Mais, ce qui est important à conclure, c’est l’intérêt que portent les salariés marocains à ce type d’opérations, aussi bien pour s’insérer dans la vie quotidienne de l’entreprise que pour obtenir les dividendes associés à leur part du bénéfice distribuable.

Les Marocains de plus en plus intéressés
Cet intérêt est encore plus visible dans le cas de Capgemini. Le spécialiste du développement de solutions technologiques s’est installé au Royaume depuis 2007. Il a lancé sa première opération internationale d’actionnariat salarié en 2009. Des plans internationaux du même type se sont ensuivis en 2012, 2014, 2017 et tous les ans depuis.

Il est précisé dans l’une des notes d’information de la société que les salariés du groupe Capgemini au Maroc n’ont participé à aucune de ces opérations depuis le lancement en 2009 jusqu’en 2014 où l’intérêt a commencé à se manifester. Toutefois, les taux de souscription n’ont pas vraiment crevé le plafond. Depuis 2017, il a varié entre 12,8% et 5,15% durant la dernière opération en 2022 qui a compté 230 souscripteurs. Pour cette entreprise, 8,4% du capital est détenu par les salariés de 29 pays où le groupe est installé.

Généralement, pour souscrire à cette opération au Maroc, l’instruction générale des opérations de change limite la participation de chaque salarié à 10% maximum de son salaire annuel perçu, net de l’impôt sur le revenu, des prélèvements au titre de la prévoyance sociale et de tout autre montant à sa charge en tant que salarié. Par ailleurs, en application de la réglementation française, les versements dans les plans d’épargne ne peuvent pas dépasser 25% de la rémunération annuelle brute.

Les sociétés réalisant ces opérations imposent un délai de détention des titres de cinq années. Au-delà de cette période, le bénéficiaire peut conserver les sommes et valeurs inscrites à son compte ou obtenir la délivrance de tout ou partie de ses avoirs. Ils peuvent être, toutefois, liquidés par anticipation lors de la survenance de circonstances particulières, à l’instar d’un mariage, d’une naissance, d’une cessation du contrat de travail, d’une situation de surendettement du salarié…

Cependant, si le bénéficiaire souhaite se délester des actions détenues, même sans la survenance de l’un de ces cas, et ce, avant l’échéance finale de l’avance de trésorerie, l’employeur est en droit de prélever la compensation entre le solde de l’avance de trésorerie non remboursé et les salaires restant dus au souscripteur au titre de l’exécution ou de la rupture de son contrat de travail. Cela dit, la décote sur le prix de souscription n’est pas remboursée par le salarié.

Une pratique dominée par les banques
Au Maroc, cette pratique commence à prendre forme légèrement auprès notamment de groupes bancaires comme Attijariwafa bank, BCP, pour s’étendre aux sociétés de distribution agroalimentaire comme Label’Vie. Très rares sont les sociétés émettrices qui s’insèrent, à l’instar des multinationales, dans un plan d’actionnariat à long terme, visant essentiellement à permettre au salarié de constituer un plan d’épargne à long terme et, accessoirement, à renforcer ses liens avec son employeur et à l’intégrer dans le projet de développement lancé par l’entreprise.

Les dernières opérations remontent à 2022 pour Label’Vie qui en est à sa première avec 180 MDH, à l’issue de laquelle ses salariés possèdent 1,90% du capital; 2019 pour BCP avec 2,2 milliards de dirhams et une part du capital de 2,7% détenue par le personnel; et 2018 pour Attijariwafa bank, avec un montant de 2,4 milliards, où les salariés détiennent 3,65% du capital. BOA, CIH, HPS ne sont pas en reste. Elles ont également procédé à des augmentations de capital au profit de leurs salariés. Généralement, la souscription à ce type d’augmentation de capital est accompagnée d’une décote par rapport au cours en Bourse. Un avantage qui n’est pas sans condition. En effet, la contrainte tient au délai de détention des actions qui varie généralement entre 3 et 5 ans. Actionnaire-salarié implique forcément une certaine fidélité…

Plus d’émissions d’obligations que de capital

Si certaines sociétés marocaines s’imprègnent de cette culture d’associer leurs salariés au capital, il n’en demeure pas moins que la plupart des opérations restent ponctuelles, ne s’inscrivant pas vraiment dans un plan d’épargne salarial, comme cela est le cas en France notamment. En revanche, les opérations qui ont marqué le marché des capitaux ces deux dernières années sont les émissions obligataires subordonnées perpétuelles avec mécanisme d’absorption des pertes et d’annulation de coupons. Ce nouveau mécanisme de renforcement des fonds propres d’une entreprise, sans date d’échéance déterminée, encore moins une obligation de remboursement du principal ou du coupon. Autrement, ce sont les opérations classiques qui règnent sur le marché, dont notamment les mises à jour des émissions de titres de créances négociables.