Zéro papier pour les autorisations d’urbanisation et économiques

Ce vendredi 5 avril, au siège de la wilaya de Casablanca-Settat, le directeur général des collectivités locales, Khalid Safir a annoncé la généralisation du guichet automatique unique des autorisations d’urbanisme et économiques sur tout le territoire national. Cette décision a été prise en continuité de l’expérience de Casablanca-Settat, à travers la plateforme Casaurba, qui avait été lancée en février 2017.

« Cette réunion a pour objectif de promouvoir ce projet que porte le ministère de l’intérieur, en collaboration avec plusieurs autres intervenants : départements ministériels, collectivités territoriales ainsi que les centres d’investissements régionaux », a fait savoir M.Safir. Un des axes de la stratégie nationale de la transformation numérique, ce projet a pour objet de mettre en place un programme de transformation numérique des collectivités territoriales, portant sur la numérisation des procédures d’octroi des autorisations d’urbanisme et économiques.

Cette administration numérique va en effet permettre à tous les départements d’accéder à la même information, dans l’objectif de ne plus exiger aux citoyens des documents dont disposent d’autres administrations. Au sein de la plateforme électronique rokhas.ma, ces dernières auront à coordonner entre-elles pour recevoir, traiter et accorder les autorisations aux citoyens ainsi qu’aux entreprises, dans les délais les plus courts possibles, en profitant des avantages que procure la technologie en matière de partage de l’information.

Parmi les principaux objectifs de cette décision: réduire les déplacements des citoyens aux administrations « pour mettre fin à la corruption et au clientélisme », a précisé le directeur général des collectivités locales. « Ce projet n’est plus un choix », a déclaré Khalid Safir.

Pour mettre en place cette plateforme, deux points ont été investis. Premièrement, un cadre légal qui organise les relations entre l’administration et les citoyens d’une part, et celles des administrations entre-elles, d’autre part. Le second, lui, porte sur la réforme des centres régionaux d’investissement, à travers la mise en place de commissions uniques pour l’investissement, qui formulent des avis sur l’octroi des autorisations aux investisseurs.

En clair, la plateforme électronique aura la forme d’un bureau d’ordre unique où tous les intervenants vont interagir, sur la base d’une procédure administrative précise : depuis le dépôt de la demande jusqu’à la signature électronique du président ainsi que le retrait de l’autorisation pour l’intéressé.

Zéro papier

« Cette plateforme ne peut en effet fonctionner qu’à travers la dématérialisation des procédures, en particulier des documents que mentionne la loi 47-18, afin de garantir la souplesse et la transparence », a précisé le directeur général des collectivités locales. En plus de l’objectif zéro papier, la dématérialisation des documents vise à faciliter la mission des commissions uniques pour l’investissement.

Pour ce qui est des autorisations d’urbanisation, qui sont « très demandées par les citoyens », comme indiqué par M.Safir, l’article 55 du dahir n°2-12-577 qui avait été adopté par le conseil du gouvernement, implique les maires pour faire respecter les délais d’octroi des autorisations et sévir en cas de manquements. Dans cette optique, la plateforme aura pour objet également de pointer du doigt les départements responsables des retards.

Casaruba, la plateforme d’octroi des autorisations d’urbanisation et économique, de  Casablanca-Settat sera donc dupliquée à toutes sur toutes les régions du royaume. C’est Ribatis, la société qui a développé et gère la plateforme de la région la capitale économique, qui va se charger de la même mission pour le reste des régions, suite à un appel d’offre qui avait été lancé le 8 mars 2018.