Yasmina Baddou : « Les cliniques qui doivent fermer fermeront »

Le feuilleton opposant la ministre de la santé aux cliniques privées n’est pas prêt de prendre fin. Le 21 juin dernier, Yasmina Baddou avait saisi le secrétariat général du gouvernement, en vue de la fermeture de 13 établissements de santé, jugés non conformes aux normes, ce qui lui avait valu une action en justice intentée par la profession. Les cliniques fermeront-elles effectivement ? Mme Baddou est catégorique: «Les cliniques qui doivent fermer fermeront». Contrairement donc à l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), qui avance que les décisions annoncées par le ministère ne sont pas encore appliquées et ne peuvent l’être, la ministre précise que le processus n’est pas à l’arrêt et que le retard pris dans la mise en œuvre est tout simplement dû aux diverses contraintes rencontrées par les autorités locales (walis et gouverneurs), en charge d’appliquer l’ordre de fermeture, durant ces dernières semaines. D’ailleurs, sur les treize cliniques sommées de fermer en attendant la mise à niveau exigée, deux, localisées à Khémisset, sont à l’arrêt depuis la fin du mois de juillet. Le ministère précise que l’une d’elles a d’ores et déjà opéré les investissements requis et va rouvrir incessamment.
A Marrakech également, la wilaya s’apprête à fermer des unités médicales dont les installations sont non conformes aux règles et la ministre reste formelle : les autres suivront.
Il est à rappeler que l’affaire des cliniques, déclenchée au début de l’année 2011, est partie de l’inspection effectuée, comme le prévoit l’article 26 de la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine, dans 140 cliniques réparties dans plusieurs villes du pays. Le rapport final de la commission nationale de l’inspection avait alors signalé plusieurs dysfonctionnements, parfois très graves, dans certaines unités. Le ministère a alors accordé des délais allant de 1 à 3 mois à certaines cliniques en vue de se mettre à niveau, alors que pour 13 d’entre elles l’arrêt d’activité a été décidé rapidement du danger qu’elles pouvaient présenter pour la santé des patients.

Le ministère invoque le danger pour la santé des patients comme argument de fermeture immédiate

Selon le ministère de la santé, ce premier bilan des inspections est satisfaisant malgré les nombreuses discordances et les critiques. L’ANCP et le syndicat national des médecins privés ont, rappelons-le, au cours du mois de juillet dernier, intenté une action en justice auprès du tribunal administratif pour contester la légalité de la procédure entreprise par le ministère pour ordonner la fermeture des cliniques. L’affaire étant en cours, aucune des parties n’a souhaité se prononcer sur ce dossier. Cependant, on retiendra qu’une troisième audience a eu lieu le 24 août, au cours de laquelle la défense du ministère de la santé a répondu à la requête de la partie adverse. Pour Yasmina Baddou, le recours à la justice est un droit incontesté, toutefois, elle souligne que la démarche de l’association et du syndicat reste incompréhensible car son département est dans son rôle et se doit d’effectuer les inspections dans les cliniques pour en vérifier la conformité aux normes sanitaires et de sécurité.
La contestation des patrons des cliniques est également injustifiée, poursuit la ministre de la santé, dans la mesure où les inspections ont été faites en accord avec le Conseil national de l’ordre des médecins et ont même été planifiées avec les cliniques, alors que la loi stipule que les contrôles doivent se faire sans préavis. Enfin, Mme Baddou tient à préciser que «la réaction de l’ANCP est choquante dans le sens où l’association devrait être la première à veiller à la conformité des cliniques en vue d’assurer la sécurité des patients !».

Les médecins contestent toujours la légalité de la procédure

Farouk Iraqui, président de l’ANCP, n’est pas du même avis. Il souligne que «la démarche du ministère de la santé a porté un grand préjudice à la notoriété de la médecine privée et des cliniques». Ceci en ce qui concerne le fond. Sur la forme, le président de l’ANCP dénonce le non-respect de la procédure légale dans la mesure où les commissions d’inspection n’ont pas effectué un deuxième passage dans les cliniques avant la décision de fermeture. La loi prévoit, en effet, de donner aux cliniques un délai pour se mettre à niveau et un deuxième round d’inspection. Sur ce point, Yasmina Baddou reste intransigeante: «Il n’y a pas eu de deuxième passage pour les cas de dysfonctionnements flagrants mettant en danger la vie des patients ! Pour ces cliniques, le ministère a ordonné la fermeture immédiate et il prend ses responsabilités», explique-t-elle. Et d’ajouter que «les cliniques privées ne sont pas, contrairement à ce qui se dit, les seules visées par les inspections et le respect de la loi». Selon la ministre, la même procédure a été entamée dans plusieurs hôpitaux publics qui  ont été  totalement ou partiellement fermés pour des travaux de rénovation et de mise en conformité. C’est le cas de l’hôpital régional de Marrakech et des hôpitaux de Safi, Salé et Temara.