Voiture de luxe : pas de moratoire pour les anciennes commandes

La nouvelle taxe sur les voitures de luxe pourrait rapporter jusqu’à 150 MDH aux caisses de l’Etat. C’est du moins ce que font ressortir les études préliminaires effectuées par la DGI sur ce volet. Abdellatif Zaghnoun rappelle d’ailleurs que l’un des objectifs pour lesquels cette nouvelle taxe a été mise en place est justement la mobilisation de ressources supplémentaires pour l’Etat en appelant à une plus grande contribution des personnes qui en ont les moyens. Cependant, pour atteindre cet objectif, il faudra avant tout que cette taxe ne décourage pas les acquéreurs potentiels, ce qui est loin d’être le cas. D’ailleurs, comme rapporté précédemment dans nos colonnes, plusieurs concessionnaires de voitures de luxe ont enregistré une importante vague d’annulations de commandes dès lors que la nouvelle taxe a été annoncée. Pour le directeur du fisc, il est encore trop tôt pour vérifier si cette mesure aura réellement un impact sur les ventes de véhicules soumis à cette nouvelle taxe, et, partant, sur les recettes qu’espère en dégager l’Etat. Et si cet impact est démontré, là encore l’Etat pourra faire jouer la carte du réaménagement de la mesure, voire son annulation, mais pas avant la prochaine Loi de finances. Ceci coupe court à la rumeur selon laquelle le fisc pourrait accepter la demande des concessionnaires selon laquelle les commandes effectuées par les clients avant le 31 décembre dernier bénéficieraient d’un moratoire. Pour la DGI, la loi de finances est on ne peut plus claire. Le fait générateur de la taxe sur les voitures de luxe est la date d’immatriculation du véhicule. Si celle-ci est intervenue à partir du 1er janvier 2014, le client est automatiquement taxé.