Vers une mutualisation de la médecine du travail

Parmi les dispositions non encore appliquées du Code du travail, celle relative à la médecine du travail (article 304 notamment) est revenue ces derniers jours au-devant de l’actualité.

Lors de la réunion de son bureau, le 23 mars dernier, la CGEM avait fait savoir que cet article, qui prévoit un médecin du travail à plein temps pour les entreprises de plus de 50 salariés, «est inapplicable» vu l’état actuel du tissu entrepreneurial ainsi que l’insuffisance du nombre de médecins du travail. La centrale patronale rappelait à cette occasion qu’elle avait saisi le ministère du l’Emploi, quelques jours plus tôt (le 20 mars), pour lui demander de surseoir à ce qu’elle croyait être un début d’application de l’article en question.

En fait, explique-t-on au ministère de l’Emploi, il s’agit seulement d’une lettre circulaire adressée à 3 500 entreprises de plus de 50 salariés dans le but d’élaborer une base de données sur les services médicaux du travail. Ni plus, ni moins, pour l’instant, du moins. Même l’amendement de l’article 304, qui serait en cours d’élaboration, et dont la CGEM dit tenir l’information du ministère de l’Emploi, n’est pas à l’ordre du jour, selon le même ministère. «L’approche que nous avons adoptée consiste à mettre en place une veille sociale, et ceci afin de connaître la carte de la santé du travail, et de prévoir les conflits du travail», confie un responsable de ce département.

1 000 médecins du travail pour 5 000 entreprises assujetties
«Cela dit, précise encore ce responsable, le nombre limité de médecins du travail fait que la solution pragmatique qui se dessine serait celle de la mutualisation de la médecine du travail, c’est-à-dire la création de services médicaux interentreprises sous une forme et des modalités qui restent à définir».

Selon le Dr Chakib Laraqui, président de la Société marocaine de médecine du travail (SOMAMETR), il n’y a aujourd’hui pas plus de 1 000 médecins du travail pour 5 000 entreprises assujetties, c’est-à-dire celles qui devraient disposer d’un médecin du travail à plein temps au sens du nouveau Code du travail. Si l’on veut appliquer le code, il faudra donc rapidement trouver 4 000 médecins du travail. C’est pourquoi le Dr Laraqui n’hésite pas à parler, en évoquant cette disposition légale, d’«aberration, voire de schizophrénie». Pourtant, ajoute-t-il, il ne s’agit pas, en l’occurrence, de «recréer la roue : il suffit de reprendre les textes français en la matière et de les assouplir pour les adapter à la réalité marocaine». Pour le Dr Laraqui, comme pour son collègue Farouk Dadi, d’ailleurs, «l’avenir est dans la création de services interentreprises de médecine du travail». Le problème reste que, regrettent ces deux praticiens, la prévention des risques et des maladies professionnelles est encore considérée au Maroc «comme un luxe».