Vers une gestion plus efficace des participations de l’Etat

C’est une réforme de fond, dont les impacts socio-économiques peuvent être très importants, qui se déroule pourtant en douce. Depuis l’avènement du gouvernement Benkirane, un vaste processus de réformes des entreprises publiques a été enclenché et ce n’est qu’aujourd’hui qu’on voit se concrétiser les premières actions. En janvier dernier, un avant-projet de loi a été déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement pour consultations publiques. Ce texte touche directement à la gouvernance des entreprises gérées par l’Etat. Au-delà de son contenu, le texte constitue surtout l’entame de la concrétisation de cette stratégie lancée fin 2012 et qui vise non seulement à améliorer les performances des entreprises publiques, mais également à renforcer leur rôle dans le développement socio-économique du Maroc. Nul n’ignore en effet la mission qu’attribue l’Etat à ses organismes. «Les entreprises et établissements publics ont constitué et continueront à être des acteurs clés dans l’accomplissement de réformes porteuses de véritables mutations, et dans la mise en œuvre des stratégies et des actions visant à franchir de nouvelles étapes dans le développement du pays et à consolider une croissance forte et durable», peut-on lire dans le rapport sur les EEP accompagnant la Loi de finances 2015. En termes plus clairs, il s’agit aujourd’hui d’en faire le maillon essentiel du processus de réforme qu’a entamé le Maroc en vue d’atteindre les objectifs de développement qu’il s’est fixés. Pour ce faire, il faudrait avant tout les doter des moyens et outils nécessaires.

Une gestion active du portefeuille

C’est dans ce cadre qu’intervient l’avant-projet de loi relatif à la gouvernance. Son objectif premier est d’instaurer des règles définissant clairement les attributions des EEP et de leurs organes de gestion, d’instaurer un cadre contractuel entre eux et l’Etat et de mettre en place un dispositif réglementaire permettant une meilleure transparence de leurs interventions. Une fois adopté, ce texte viendra accompagner une autre mesure, non moins stratégique, concernant la gestion même des participations de l’Etat dans ces entreprises. Depuis 2013, les équipes du ministère des finances travaillent sur la conception d’une stratégie permettant d’instaurer une gestion active du portefeuille de l’Etat dans ces entreprises. Ce mode de gestion devrait se traduire par la mise en place d’une charte publique de la stratégie actionnariale de l’Etat, qui constituera la ligne de conduite pour les années à venir. Contrairement à ce que l’on pourrait attendre, la nouvelle approche n’a pas forcément comme finalité d’améliorer les dividendes que peut tirer l’Etat de ses participations, mais plutôt de renforcer le leadership des EEP dans la création de valeur. L’amélioration de la compétitivité, la diversification des sources de croissance et le développement de l’investissement sont également avancés comme des buts de ce nouveau mode de gestion au même titre que l’amélioration de la situation financière de ces entreprises. C’est du moins ce que l’on assure auprès des pouvoirs publics. Dans ce sens, une première étude a été réalisée il y a un an et a permis d’établir un premier diagnostic de la situation du portefeuille. «L’un des constats majeurs est que ce portefeuille porte des enjeux socio-économiques et financiers fort importants, tout en étant marqué par une évolution dynamique manifeste», assure-t-on auprès de l’Exécutif. Cette dynamique du portefeuille est principalement le fruit de la création, ces dix dernières années, de plusieurs filiales d’entreprises publiques, notamment celles dédiées à des projets stratégiques comme le plan solaire par exemple. De même, il a été relevé que le cadre juridique, institutionnel et procédural régissant le mode de gestion actuel ne prenait pas en considération le caractère dynamique du portefeuille public.

C’est sur la base de ces constats que les équipes du ministère se penchent actuellement sur la définition du nouveau mode de gestion ainsi que sur les mesures permettant sa concrétisation.

En attendant d’y voir plus clair, une question importante reste posée : l’instauration de ce mode de gestion dite active du portefeuille amènera-t-elle l’Etat à opérer des changements dans l’actionnariat de ces entreprises? Si cela devait être le cas, on assisterait donc logiquement à une nouvelle vague de privatisations, surtout que dans la nouvelle approche le principe du partenariat public-privé devrait être de mise.