Une structure gigantesque

Depuis sa création en 1915, la Conservation foncière a subi d’importants changements. D’abord simple division du ministère de l’Agriculture, elle est successivement passée du stade de direction à celui d’administration, avant de devenir une agence en janvier 2003. L’ANCFCC emploie, aujourd’hui, près de 4 600 personnes.
Depuis avril 2004, l’agence compte 100 services centraux (contre 27 au moment de sa création) et autant de services extérieurs. Elle comprend également 14 directions (dont huit régionales non encore fonctionnelles), ainsi que 27 départements.
Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat. De ce fait, elle est gérée par un directeur et administrée par un conseil d’administration «composé de représentants de l’Etat» (art 5).Ce conseil délibère de questions générales intéressant l’agence, notamment le budget et les opérations techniques et financières. Il se charge, en outre, de l’élaboration du statut du personnel.
Selon l’article 18 du dahir du 13 juin 2002, et conformément aux coutumes et usages, la situation matérielle du personnel ne saurait, en aucun cas, être inférieure à celle qui prévalait avant le changement de régime juridique de la Conservation foncière. Dans le même sens, un document de l’ANCFCC stipule que «la situation statuaire du personnel ne pourra être que meilleure par rapport à la situation actuelle». Le même document énonce également les grands principes sur lesquels devra se fonder le futur statut du personnel. Il s’agit notamment de la préservation des acquis et du respect des règles générales de la fonction publique, de l’adoption d’une «politique de plan de carrière» au profit de tous les employés ainsi que de la «formalisation et la moralisation» des procédures d’avancement des agents. A cela s’ajoutent «l’établissement d’un système de motivation» par la mise en place d’une «politique de salaires et de rémunération incitative» ; et, enfin, le développement des activités relatives aux œuvres sociales