Une loi pour protéger les produits du terroir

Argan, majhoul… voilà des noms et des produits qui sont typiquement marocains et qui pourtant ne sont ni déposés ni encore moins protégés. La preuve, aujourd’hui, une entreprise américaine, la Western Dates Ranches, est propriétaire de la marque de dattes «Medjool» (qui vient du marocain majhoul), qu’elle produit en Californie et au Nevada, de surcroît grâce à des palmiers démultipliés à partir de plants importés du Maroc. Et c’est certainement pour éviter que de telles «spoliations» ne se reproduisent que les pouvoirs publics s’apprêtent aujourd’hui à faire passer un texte de loi pour protéger les appellations des produits du terroir typiquement marocains.
Le projet de loi 25.06, porté par le département de l’agriculture et aujourd’hui dans le circuit d’approbation, apporte des réponses à plusieurs problèmes.
La première préoccupation, comme il est expliqué au ministère, réside dans la protection du patrimoine national. «De nombreux produits traditionnels et/ou de qualité méritent de se voir conférer une telle protection afin d’éviter que des personnes peu scrupuleuses tirent profit de l’histoire, des produits et des hommes du Maroc», explique-t-on. En effet, rien aujourd’hui n’interdit à une personne de s’approprier l’appellation «Argan» et d’en faire une marque déposée comme cela a été le cas avec les dattes «Medjool».
Mais ce n’est pas tout. Le ministère entend faire d’une pierre plusieurs coups. En effet, au cours des dernières années, le comportement alimentaire de par le monde, y compris au Maroc, a connu une évolution notable avec une tendance accentuée des consommateurs à rechercher des produits authentiques, vrais, qui recèlent une dimension culturelle. Bref, des produits du terroir.
Et le Maroc en recèle abondamment : argan, huile d’olive, plantes aromatiques, essences rares, miel, amlou…
Et ce sont justement, comme l’explique un spécialiste, des produits grâce auxquels le Maroc peut faire la différence sur les marchés internationaux. Mais pour cela, il faut d’abord les répertorier et les labelliser en tant que tels. Et c’est là l’autre objectif du projet de loi : «Une politique officielle de valorisation et d’identification des produits agricoles et agroalimentaires». Une manière aussi pour les pouvoirs publics d’encadrer des démarches individuelles et privées qui se font parfois, pour ne pas dire toujours, au détriment de petits producteurs.

Cahiers des charges et organes certificateurs
Et c’est justement la protection de ces derniers et la valorisation de zones rurales en difficulté que le projet se fixe comme autres objectifs. Les rédacteurs de ce projet de loi renvoient, entre autres, à des expériences en Europe qui témoignent des effets induits que peut avoir une telle démarche sur les modes d’organisation collective de la production, l’attractivité pour les jeunes agriculteurs, le secteur touristique et, in fine, sur le développement économique local de manière générale.
Entre autres produits qui seront concernés par le projet de loi, les produits agricoles, y compris ceux poussant à l’état sauvage, et leurs dérivés (comme l’argan, par exemple), les produits récoltés, comme le miel, et même le lait, les produits agroalimentaires d’origine animale ou végétale ou encore les produits non destinés à l’alimentation comme les huiles essentielles, les plantes aromatiques et médicinales. Le projet admet en revanche une exception : le vin.
Le projet introduit trois notions distinctes : le label agricole, les indications géographiques et les appellations d’origine (voir encadré). Des signes distinctifs d’origine et de qualité que des producteurs peuvent obtenir à condition de se conformer à des cahiers des charges. Quant aux demandes de ces labels, elles seront déposées auprès d’une commission nationale qui sera la seule habilitée à décider si un produit mérite un label de qualité, une appellation d’origine ou une indication géographique. Elle s’appuiera dans son travail sur des organismes de certification et de contrôle comprenant des personnes physiques et des experts constitués librement en tant que tels et dûment habilités par ladite commission.
Bien entendu, une fois une appellation d’origine ou une indication géographique accordée à un produit, elle sera protégée par cette même loi et publiée au Bulletin officiel.
D’ailleurs, les sanctions prévues dans le cadre de la protection de ces labels sont lourdes. Jusqu’à 500 000 DH, par exemple, pour toute personne utilisant un label ou un signe se référant à une appellation d’origine sans avoir eu l’autorisation expresse de la commission nationale, sur avis des organismes certificateurs. Sont également passibles de ces amendes les personnes qui certifient ou délivrent des labels sans avoir été habilitées à le faire. Les utilisateurs de labels déjà déposés sont également passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 DH.