Une association de médecins poursuit l’Etat en justice

Mille deux cents médecins installés dans diverses villes du pays sont dans l’incapacité de rembourser leur crédit jeunes promoteurs ! Et encore, ce chiffre avancé par l’Alliance nationale médicale et de la santé libérale (ANMSL) ne concerne que les médecins qui sont venus vers l’alliance pour lui faire part de leurs difficultés. «Nous pensons que le nombre de jeunes médecins ne pouvant payer leur crédit est plus important que cela», précise un responsable de l’association. Il ajoute que «la gravité de la situation est telle que nous ne pouvons rester inactifs. L’alliance, qui regroupe tout le corps médical, notamment médecins, dentistes et pharmaciens tente, d’une part, de faire la lumière sur les tenants et aboutissants de la situation actuelle, et, d’autre part, de trouver des solutions menant à une issue arrangeant toutes les parties, notamment l’Etat, les banques ainsi que les jeunes promoteurs». A rappeler que le crédit jeunes promoteurs a été remplacé en févrir 2003 par le crédit «Jeunes entrepreneurs».
Des réserves sur le paiement de la patente
Selon l’ANMSL, l’impasse actuelle trouve son origine dans «l’existence de plusieurs anomalies afférentes au fonctionnement du crédit jeunes promoteurs, notamment la non-participation du contractant du crédit à la réalisation des études prévisionnelles, l’insuffisance des garanties et la responsabilité des banques». Compte tenu de tout cela, l’association a tout simplement décidé de poursuivre l’Etat en justice.
Au total, trois actions ont été engagées auprès du tribunal administratif.
La première concerne l’assujettissement des médecins à la patente. «Il s’agit pour nous de savoir si le médecin qui n’est pas commerçant, qui n’a pas de registre de commerce et qui n’a pas droit au redressement judiciaire, peut être soumis à la patente», précise Saâd Benmansour, président de l’alliance. La deuxième action, urgente et en référé cette fois-ci, porte sur l’expertise d’un contrat type avec la banque pour savoir si celui-ci est conforme à l’esprit des dispositions des lois 16/87 et 36/87 régissant ce crédit ; autrement dit, si le contrat fait référence aux avantages fiscaux accordés aux jeunes promoteurs. «Si la réponse du tribunal est négative, tous les contrats doivent être revus et ceci même pour les jeunes médecins qui n’ont pas de problème avec les banques», estime M. Benmansour.
La troisième action vise à clarifier la définition du statut de médecin. «La décision de la justice dans cette affaire permettra de régler plusieurs problèmes des médecins et en particulier les aspects concernant le crédit», affirme-t-on.
L’alliance a également saisi le tribunal de commerce qui devra, à sa demande, se prononcer sur la responsabilité des banques dans le suivi et la gestion des crédits jeunes promoteurs. «Nous voulons que la justice évalue le degré de responsabilité des banques dans l’échec des projets. Selon nos statistiques, le jeune promoteur doit rembourser environ 80 échéances et ce n’est que vers la 55éme échéance non payée que la banque se manifeste. Pourquoi attendre aussi longtemps ?», s’interroge M. Benmansour. Une interrogation qui en appelle une autre: le jeune promoteur ne devait-il pas se manifester à son tour et aller vers sa banque pour trouver une solution dès qu’il constate qu’il a des problèmes?
Une rallonge d’échéancier pour faire baisser les mensualités
Outre ces actions judiciaires, l’alliance fait plusieurs propositions pour aider les jeunes médecins à sortir de la crise. Figure sur la liste, la création d’une commission tripartite qui se pencherait sur l’étude des dossiers dont les crédits sont supérieurs à 1 million de DH ainsi que les crédits non remboursés pour cause de maladie ou d’invalidité du jeune promoteur. Environ une soixantaine de médecins sont dans ce cas. Ils ont eu des arrêts de travail de 24 mois avec un taux d’IPP de 70 %. Il importe de souligner que le contrat avec la banque ne prévoit qu’une assurance décès.
Par ailleurs, suite à une enquête menée auprès des jeunes promoteurs, l’alliance propose un règlement au cas par cas des dossiers de manière à mettre en place des échéanciers de remboursement en fonction de la situation de chaque médecin. «Il serait intéressant, comme cela est ressorti de l’enquête, de rallonger la durée du crédit à 14 ans et de réduire le montant de la mensualité» , argumente son président. Autre piste proposée : transformer les dettes en service. Autrement dit, les jeunes promoteurs intégreraient le secteur public et une partie de leur salaire servirait à rembourser le crédit.
Toutes ces propositions ont été soumises à la Primature, au ministère des Finances ainsi qu’aux banques. Quant au ministère de la Santé, le département de tutelle, il semble être boudé par l’ANMSL pour «divergence d’opinions»