Un milliard de DH pour promouvoir l’emploi dans le privé

L e projet de Loi de finances 2012 est enfin ficelé. Il devrait être présenté, après le conseil de gouvernement du jeudi 8 mars, au Parlement une semaine plus tard. Même si le texte préparé par l’Exécutif précédent est substantiellement réaménagé par l’équipe de Abdelilah Benkirane, la première «vraie» Loi de finances de ce gouvernement est en réalité attendue pour 2013. Pour une raison très simple : ce gouvernement n’a eu que deux mois pour finaliser son projet, alors qu’ordinairement la préparation de la Loi de finances commence au minimum six mois avant le début de l’exercice concerné.
Malgré cette contrainte de temps, il a tenu à marquer de son empreinte ce premier grand moment d’entrée dans l’action, celui de prendre des mesures à caractère législatif dans un document qui s’appelle Loi de finances.
Quelle est donc cette empreinte ? D’abord, dans les hypothèses retenues pour bâtir le projet : en tablant sur une récolte céréalière en dessous de la moyenne (moins de 60 millions de quintaux), une croissance de 4,2%, une inflation de 2%, un prix du baril de pétrole à 100 dollars et, surtout, un déficit budgétaire de 5% du PIB, cette équipe donne l’impression de vouloir rompre avec les prévisions trop optimistes de ses prédécesseurs qui, année après année, reconduisaient les mêmes scénarios. Ensuite, sur le fond : en réhabilitant le fonds de solidarité, subrepticement retiré du projet par le gouvernement sortant, cet Exécutif affiche sa volonté de promouvoir l’action sociale non pas ou non plus seulement par le biais de la Caisse de compensation, mais aussi par des mesures pour réduire la fracture sanitaire que connaît le pays, notamment par l’aboutissement du Ramed dont la généralisation est un des objectifs de ce fonds.

Hausse de 1,5 et 5,6 points de la TIC sur les tabacs

Selon le ministre du budget, Driss El Azami, l’objectif à terme est en effet de couvrir 8,5 millions de personnes, réparties en deux groupes : 4 millions qui sont dans la nécessité absolue et 4,5 millions en état de pauvreté relative. L’autre objectif de ce fonds est celui de généraliser le programme «Tayssir», consistant en l’octroi d’aide directe conditionnée : 100 DH par enfant  scolarisé.
Ce fonds sera financé par une contribution de 1,5% sur les bénéfices nets (des entreprises) supérieurs à 200 millions de DH. Selon les estimations du ministre du budget, cette contribution, limitée dans le temps (1 an), devrait rapporter 1,2 milliard de DH. Les autres sources de financement du fonds sont constituées des frais de la première immatriculation qui subiront des hausses pour les véhicules dépassant 7 CV et de l’augmentation de la vignette auto pour les véhicules dépassant 10 CV. Cette dernière mesure ne donnera de résultat qu’à partir de 2013, les vignettes pour 2012 ayant déjà été acquittées. Autre mesure : l’augmentation de la TIC de 1,5 point sur les tabacs et de 5,6 points sur les tabacs manufacturés.
Au vu de ces mesures, le gouvernement sera sans doute appelé à octroyer des rallonges budgétaires pour le financement du fonds.
L’autre empreinte apparaît dans cette mesure qui semble ambitionner de détendre le climat social en prenant en charge les engagements pris par l’équipe sortante dans le cadre du dialogue social du 26 avril 2011. 13,2 milliards de DH, c’est en effet, précise M. Azami, l’enveloppe allouée à ce dossier.
Sur le front de l’emploi, outre le recrutement de plus de 26 000 personnes dans la fonction publique, il est prévu dans le projet de budget de doter de 1 milliard de DH le fonds de promotion de l’emploi. Sont visés les emplois dans le secteur privé, moyennant la prise en charge de la formation, des charges sociales durant la première année d’embauche et l’octroi de bourses d’étude. Par ailleurs, et toujours sur la promotion de l’emploi, il est prévu de nouer des partenariats avec les associations d’utilité sociale pour les aider à recruter des diplômés chômeurs avec le concours financier de l’Etat.
Enfin, les prix de certains produits continueront de bénéficier du soutien de l’Etat, puisqu’une enveloppe de 46 milliards de DH est prévue au titre des charges de compensation. Sauf que, précise M. Azami, sur ce montant, 14 milliards sont destinés à éponger les arriérés. Autrement dit, les crédits neufs se «limitent» à 32 milliards de DH. C’est déjà beaucoup certes, mais connaissant le niveau du cours de pétrole, on risque fortement d’accorder des rallonges comme en 2011. A moins que des mesures de réajustement des prix interviennent en cours d’année. C’est possible, c’est même très probable…